Créatif freelance : Comment réagir face à un mauvais payeur ?

Si la plupart du temps vos clients vous payent à temps, il arrive que vous soyez confrontés à un mauvais payeur. 98 % des entreprises auraient déjà été confrontées à ce genre de situations désagréables.

Avec un statut de créatif freelance, vous pensez avoir moins d’outils à votre disposition pour pouvoir faire face. Le respect et la confiance envers vos clients sont pour vous des socles sur lesquels vous avez besoin de vous reposer.

Sachez pourtant qu’il existe une série d’astuces pour faire face, même avec un statut de freelance. Des démarches sont possibles, tout comme certaines actions sont à éviter.

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Voici quelques conseils pour vous permettre d’agir…

1. Détaillez vos factures

Rédigez vos factures de manière claire en vérifiant bien vos coordonnées bancaires.

Précisez ce que la loi prévoit en cas de retard de paiement ou les charges prévues par vos conditions générales de vente.

Si vous avez établi que les paiements seraient échelonnés dans le temps, inscrivez-le sur la facture également.

2. Apprenez à détecter les signes de retard

La loi de modernisation de l’économie a fixé à 30 jours le délai maximum de paiement après la délivrance d’une facture. Il peut atteindre au maximum les 60 jours après une négociation. Dès l’émission de votre facture, assurez-vous que le client l’ait bien reçue. Demandez si elle a bien été acheminée au service compétent et si le paiement ne risque de souffrir d’aucun souci de paiement. Par la même occasion, renseignez-vous sur le mode de fonctionnement de votre client.

3. Faites une première relance de courtoisie

10 jours avant la fin des 30 jours, n’ayez pas peur de relancer votre client en l’appelant. Très amicalement, demandez si vous avez été assez clair sur les moyens de paiement et apprenez-en plus sur sa situation. Montrez-vous encore indulgent. Si votre client souhaite retarder la date de paiement, demandez-lui de vous envoyer une confirmation par écrit.

5 jours plus tard, faites une relance par écrit en indiquant éventuellement un nouveau délai de paiement.

4. Le délai est dépassé. Entamez une procédure amiable

Si votre client ne vous a toujours pas payé à la fin des 30 jours légaux, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous le mettez en demeure de payer. Indiquez-lui alors le nouveau délai de paiement. Celui-ci sera définitif et irrévocable.

Cette mise en demeure vous donne droit à demander des intérêts moratoires de retard. Vous pouvez fixer le montant de ces intérêts dans vos conditions générales de vente. Imposez par exemple une somme de 10 à 15 % par mois de retard. La BGE ajoute à ce montant une indemnité forfaitaire de 40 €. Cela doit aussi être inscrit dans vos conditions générales de vente. Assurez-vous que le client les ait bien reçues au moment de la signature du contrat.

Cette mise en demeure n’est pas obligatoire mais elle a pour mérite d’accélérer la procédure et de mettre un peu plus de pression à votre client mauvais payeur. La plupart du temps, ces mesures sont efficaces et le litige ne passe pas devant les autorités judiciaires.

Signifiez également à votre client que vous suspendez vos prestations et vos services tant que la facture litigieuse ne sera pas payée. Cela vous évitera de perdre du temps pour un mauvais payeur et de vous retrouver avec une dette trop élevée.

Pour toutes ces démarches, vous pourrez faire appel à un huissier ou une agence de recouvrement pour vous accompagner. Ces agences sont pugnaces et vous évitent de nombreux aller-retours avec votre client. Elles sont rémunérées avec un pourcentage de la somme à verser.

5. Action en justice

L’action en justice doit être utilisée en dernier recours car elle peut avoir pour effet de braquer le client et de définitivement le perde. Le fait de ne pas payer à temps peut être justifié par un oubli ou des problèmes financiers. Des solutions comme un échelonnement peuvent d’abord être envisageables.

De même, ne menacez pas votre client. Cela nuirait considérablement à l’image de votre société.

Si vous n’avez pas de retour dans les 15 jours après votre mise en demeure, vous devrez dresser au greffe du Tribunal de commerce un dossier pour réaliser une demande d’injonction de payer. Il vous faudra pour cela télécharger le formulaire CERFA n°12946*01 et payer 40 €.

Le Tribunal aura ensuite 6 mois pour vous répondre. Il vous demandera alors de vous rapprocher d’un huissier, ce qui vous coutera moins de 100 €. Il demandera également au mauvais payeur de certifier qu’il ne fait pas opposition. S’il ne le fait pas, l’huissier prendra alors le dossier en main pour exiger le paiement. S’il le fait, il y aura alors une rencontre devant le juge. Dans ce cas, il vaudra mieux pour vous vous entourez d’un avocat.

Dans tous les cas, si vous avez donc le malheur de faire face à un mauvais payeur, essayer de prendre le plus de distance possible. Restez professionnel et concentré sur votre procédure et ne sautez pas d’étapes. Rédigez avec soin vos conditions générales de ventes et vos factures. Et n’oubliez pas de  demander des acomptes à vos nouveaux clients.

Pour aller plus loin sur le sujet consultez les différents témoignages de freelances :

Consultez aussi le sujet spécifique du Kit de survie des créatifs :

Comment gérer un impayé: 

« Quand le chassé devient chasseur.

 

 

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