Débuter son activité de graphiste indépendant à la MDA

Lorsqu’on se lance dans une activité telle que celle de graphiste indépendant, on se demande souvent comment faire, par où commencer ?
Voici quelques informations qui pourront guider vos premiers pas.

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Qu’est-ce que la MDA ?

La MDA (Maison Des Artistes) a pour rôle principal de s’occuper de la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques.

Elle exerce deux missions :

  • une première mission d’accompagnement, de conseil et d’information pour les artistes débutant leur activité.
  • une mission de Sécurité Sociale sous le contrôle du ministère chargé de la Sécurité Sociale au niveau national.

C’est dans le cadre de cette seconde mission que la MDA :

  • recense les artistes résidant fiscalement en France,
  • gère le suivi des obligations des employeurs en termes d’affiliation à la Sécurité Sociale,
  • s’occupe du recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs.

 

Premières démarches à effectuer

Afin d’être en règle, la première chose à faire et de se rendre aux impôts afin de compléter le formulaire P0. Celui-ci vous permettra :

  • d’inscrire votre activité artistique auprès des services fiscaux, et du registre des commerces
  • de vous inscrire sur le répertoire SIREN duquel dépendra votre numéro de SIRET
  • d’obtenir votre code APE (923A)

Il vous faudra alors choisir votre régime fiscale (BNC) : micro BNC ou déclaration contrôlée, en fonction de votre situation.

Afin d’exercer la profession d’artiste libre de façon légale, il y a encore plusieurs démarches à effectuer. Tout d’abord, il faut s’inscrire à la MDA.
Pour cela, il faut compléter le formulaire d’inscription (disponible sur le site internet de la MDA) et compléter son dossier. Celui comporte plusieurs informations : une description précise de l’activité exercée, des photos de vos réalisation ainsi que la première facture de vente d’une œuvre.
Après réception, la MDA étudiera le dossier et validera votre demande. Elle vous fera alors parvenir par retour de courrier, un accusé de réception comportant votre numéro d’ordre (n° d’inscription). Vous êtes maintenant reconnu socialement et fiscalement.

Déclarer ses revenus, payer ses charges

Lors de votre première année d’activité, vous devez utiliser le système du « précompte » afin de faire une provision sur vos charges sociales. Ce prélèvement est obligatoire, il a lieu directement lors du paiement de vos factures par vos clients qui doivent le reverser directement à la MDA.
En mars de l’année suivante, la MDA vous fera parvenir un dossier de déclaration de revenus et d’activités. Il faudra leur retourner, entièrement complété avec les documents demandés, à savoir :

  • une copie de toutes vos factures de l’année écoulée,
  • une photocopie de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjours en cours de validité,
  • des photographies des œuvres facturées et vendues en indiquant la date de réalisation et les dimensions.

Fonctionnement du précompte

Le précompte est donc un système mis en place afin de prélever une avance sur les cotisations sociales. Ce n’est pas vous qui payez cette somme, c’est bien au client de payer le précompte directement à la MDA.

Comment cela fonctionne ?
Lors de la livraison de votre travail, vous devez fournir à votre client :

  • une facture,
  • un formulaire de certification qu’il faudra lui faire remplir et signer.
    Ces certificats vous serviront à prouver les montants déjà versés par vos clients à la MDA. Sans eux, vous devrez vous acquitter une nouvelle fois de ces sommes.
  • la déclaration trimestrielle que le client devra renvoyer à la MDA avec son paiement. Comme son nom l’indique, cette déclaration doit être faite de façon trimestrielle. Le client y reporte donc toutes les rémunérations versées pendant la période. Néanmoins, s’il ne compte pas acheter d’autres œuvres, il peut envoyer sa déclaration directement.

La dispense de précompte

Après un an d’activité, vous serez dispensé de précompte pour la suite. Néanmoins, si vous le désirez, vous pouvez demander à maintenir ce fonctionnement.
Sinon, vous encaisserez dès lors, l’intégralité de vos factures et vous réaliserez vous-même le paiement de vos cotisations à la MDA de façon annuelle, via les appels à cotisation de celle-ci.
Vous devez toujours garder une attestation de dispense à jour car tous vos clients peuvent vous la demander lors du règlement de vos factures. Cela lui permet d’être sûr de ne pas devoir payer de précompte à la MDA.

Le précompte : les exceptions

Que vous soyez soumis ou pas au système du précompte, il y a trois exceptions pour lesquelles on n’a pas besoin de précompter :

  • Si vous vendez une œuvre à un particulier ou à une galerie d’art,
  • Si vous vendez une œuvre à un client étranger,
  • Si vous vendez une œuvre à un collègue affilié à la MDA (il s’agit alors d’une rétrocession d’honoraire).

Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires pour effectuer vous démarches afin de démarrer votre activité dans les meilleures conditions.
Si vous avez des questions complémentaires n’hésitez pas à les poser dans le forum spécialisé dans les questions MDA ou aller consulter les différentes questions :

Vous pouvez aussi commander un exemplaire du livre Profession Graphiste Indépendant qui comporte un chapitre entier sur « Le statut d’artiste-auteur MDA ».profession-graphiste-independant-livre

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