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"Dessine le car du XV de France"
Concours organisé par la RATP en partenariat avec KobOne
> Règlement du concours:
Art 1 - La RATP, Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 663 438 et dont le siège social est sis 54, quai de la Râpée à 75599 PARIS CEDEX 12, organise un concours intitulé « Dessine le car du xv de France » qui se déroulera du 3 septembre au 31 octobre 2007 inclus.> OK
Art 2 - Ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique âgée de 12 ans et plus à la date du 2 septembre 2007, domiciliée en France métropolitaine et bénéficiant d'un accès personnel à Internet à la date du 3 septembre 2007. Concernant les personnes mineures, la participation au jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Trois typologies de concours sont accessibles :
- le concours" Dessine le car du XV chez toi ",
- le concours " Dessine le car du XV sur le site "
- le concours " Quizz RATP / FFR ".
Les participants peuvent participer indifféremment à un, deux ou l'ensemble des concours disponibles.
Art 3 - Pour participer au concours " Dessine le car du XV chez toi ", il suffit d'envoyer sa proposition graphique via Internet ou par courrier avant la date de clôture du concours «Dessine le car du XV de France » c'est-à-dire le 31 octobre 2007 à minuit, sur le site http://www.dessinelecarduxv.fr .
Art 3/1 - Il ne sera accepté que 10 participations au maximum par foyer (même nom, même adresse postale). La tentative de déposer d'autres dossiers, au-delà des 10 participations autorisées, ou tout autre manœuvre frauduleuse pourra entraîner l'exclusion du participant sans préavis par la RATP. > On conserve donc en l'état ?
- Pour participer il suffit de cliquer sur l'onglet du même nom que vous trouverez sur la page d'accueil du site http://www.dessinelecarduxv.fr
- Le concours « Dessine le car du XV chez toi » se divise en deux types de catégorie :
1. la catégorie « junior » qui est ouverte aux personnes âgées de 12 à 17 ans.
2. la catégorie « sénior » qui est ouverte aux personnes de 18 ans et plus.
Les lots à gagner sont identiques pour les deux catégories.
- Vous trouverez une série d'éléments graphiques sur la page « bibliothèque d'images » (gabarit du car, ligne graphique rugby RATP, ...) que vous pourrez utiliser pour réaliser votre dessin et utiliser impérativement pour d'autres (logo RATP/FFR, la signature publicitaire « La RATP conduit le car du XV de France » ...)
- Les participants âgés de moins de 18 ans, s'ils sont retenus à l'issue du concours,> OK seront avertis par téléphone et/ou courrier et auront 10 jours pour transmettre une autorisation parentale par courrier, laquelle devra obligatoirement comporter la mention manuscrite suivante : « Je soussigné(e) - nom, prénom, adresse - agissant en ma qualité de (à compléter) et après avoir pris connaissance du règlement que j'accepte, autorise - nom, prénom et date de naissance du mineur - à participer au concours RATP intitulé « Dessine le car du XV de France » 2007/ « Dessine le car du XV chez toi ». Fait à ... le ... signature ». En l'absence de cette autorisation parentale, la participation des mineurs retenus par le premier jury sera annulée. > OK
Art 3/2 - Un premier jury, composé de personnel de la RATP se tiendra à l'issue du concours et sélectionnera 50 gagnants maximum par catégorie.
Un jury final composé de personnel de la RATP, de personnalités du rugby, du monde du design et arts plastiques et de représentants des partenaires de l'événement, délibérera entre le 1er et le 30 décembre 2007 et désignera le gagnant toutes catégories, ainsi que les 20 meilleures propositions graphiques par catégorie.
Art 3/3 - Le concours « Dessine le car du XV chez toi » est doté des prix suivants :
1er lot « toutes catégories confondues »
A compléter/valider par le département Partenariats Sportifs.
Ce prix spécial sera attribué à la meilleure proposition toutes catégories confondues du concours « Dessine le car du XV chez toi ». Le lauréat verra sa proposition graphique arborer le car du XV de France lors du tournoi des 6 Nations 2008. En complément de cette dotation, le jury décernera une bourse de 2 000 € au grand vainqueur du jeu ainsi que 2 places pour un des matchs de l'équipe de France de rugby pendant le tournoi des 6 Nations 2008. (Ajouter la valeur unitaire des places).
Cette proposition graphique pourra également être exposée dans le réseau d'affichage de la RATP pendant toute la durée du tournoi des 6 Nations 2008 et sur le site internet de la RATP pendant une période de 12 mois et ce à compter du mois de février 2008.
Catégorie « Junior » (12-17 ans)
- 1er prix : la proposition graphique du vainqueur de la catégorie sera exposée dans le réseau d'affichage de la RATP pendant toute la durée du tournoi des 6 Nations 2008 et sur le site internet de la RATP pendant une période de 12 mois et ce à compter du mois de février 2008.
Le lauréat recevra également 2 places pour un des matchs de l'équipe de France de rugby pendant le tournoi des 6 Nations 2008 (Ajouter la valeur unitaire des places).
Du 2e au 20e prix : les gagnants recevront 2 places pour un des matchs de l'équipe de France de rugby pendant le tournoi des 6 Nations 2008 (Ajouter la valeur unitaire des places).
Du 21e au 50e prix : les gagnants recevront chacun un cadeau lié au rugby d'une valeur unitaire estimée à 20 euro TTC.
Catégorie « Senior » (plus de 18 ans)
- Le 1er prix : la proposition graphique du vainqueur de la catégorie sera exposée dans le réseau d'affichage de la RATP pendant toute la durée du tournoi des 6 Nations 2008 et sur le site internet de la RATP pendant une période de 12 mois et ce à compter du mois de février 2008.
Le lauréat recevra également 2 places pour un des matchs de l'équipe de France de rugby pendant le tournoi des 6 Nations 2008 (Ajouter la valeur unitaire des places).
- Du 2e au 20e : les gagnants recevront 2 places pour un des matchs de l'équipe de France de rugby pendant le tournoi des 6 Nations 2008 (Ajouter la valeur unitaire des places).
Du 21e au 50e prix : les gagnants recevront chacun un cadeau lié au rugby d'une valeur unitaire estimée à 20 euro TTC.
Art 3/4 - Les gagnants seront informés par courrier de la décision du jury final dans les 10 jours suivants cette décision. Cette décision est sans appel. Les conditions de remise des prix seront précisées dans ce même courrier. Les lots non réclamés après le 31 janvier 2008 seront annulés.
Art 3/5 - Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant pour l'ensemble du concours « Dessine le car du XV chez toi » > OK. Si plusieurs propositions graphiques du même participant sont sélectionnées, seule la mieux classée par le jury sera retenue. Les prix ne sauraient être perçus sous une forme différente de celle prévue au présent règlement. Aucune contrepartie ne sera donnée en espèces. Les prix ne sont ni transmissibles ni échangeables.
Art 3/6 - Chaque gagnant (ainsi que leurs parents ou tuteur légal pour les mineurs) autorise par avance l'affichage de sa proposition graphique et de son nom dans le réseau d'affichage > OK de la RATP et sur le site internet www.ratp.fr, Nous proposons de conserver en l'état car le jeu a des partenaires qui intégrerons des bannieres publicitaires sur leur site internet et potentiellement offriront des espaces d'affichage dans leur réseau (pour certains partenaires notamment). Nous pouvons si vous le souhaitez, citer en préambule le nom des partenaires du jeu ? ainsi que la citation de son nom et l'utilisation de son image à des fins non commerciales et ce, sans contrepartie financière. Il en va de même pour le gagnant toute catégorie, qui autorise par avance le fait que sa proposition graphique recouvre le car du XV de France pour une durée de 12 mois (à valider par Nicolas Martin, en fonction des droits marketing du partenariat FFR/RATP) à compter du mois de février 2008 et ce, sans contrepartie financière.
Art 3/7 - Pour toute utilisation dune ou plusieurs images ne provenant pas de la bibliothèque d'images mise à disposition sur le site internet www.dessinelecarduxv.fr, chaque gagnant retenu devra être en mesure de justifier des droits d'image ou d'auteur acquittés auprès des ayant-droits. Chaque participant s'engage donc à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit à l'image. A cet égard, tout participant fait son affaire personnelle tant de l'obtention de toute autorisation nécessaire que des éventuels droits qui pourraient être revendiqués par des tiers, aussi bien pour les images qui pourraient composer sa participation graphique, que pour cette participation graphique en elle-même. En particulier, tout participant devra recueillir les autorisations spécifiques lui permettant de reproduire et représenter notamment les campagnes publicitaires, marques, enseignes, etc...De manière plus générale, le participant garantit la RATP contre toute réclamation, action ou recours relatifs à sa participation graphique.
Article 3/8 - Ne seront pas prises en compte les participations qui présentent un caractère politique, confessionnel ou contraire à la morale ou à l'ordre public, ainsi que toute création qui serait inconciliable avec les traditions de bienséance et de sérieux qui s'imposent à la RATP ou jugées contraires à ses intérêts.
Art 4 - Pour participer au concours " Dessine le car du XV sur le site ", il suffit d'envoyer sa proposition graphique directement sur le site via Internet avant la date de clôture du concours « Dessine le car du XV de France » 2007 c'est-à-dire le 31 octobre 2007 à minuit, sur le site http://www.dessinelecarduxv.fr .
Art 4/1 - Il ne sera accepté que 10 participations au maximum par participant > OK et par jour. Au-delà, votre compte sera bloqué jusqu'au lendemain. > Cela permet d'éviter les participations excessives des « concouristes » car la participation à ce concours est très simple.
- Pour participer il suffit de cliquer sur l'onglet du même nom que vous trouverez sur la page d'accueil du site http://www.dessinelecarduxv.fr
- Une fois les instructions lues, nous mettons à votre disposition le gabarit du car (de coté) qu'il vous faudra habiller grâce aux outils mis à votre disposition sur le site (palette de couleurs, ligne graphique rugby RATP,...). Certains éléments comme le logo RATP/FFR et la signature publicitaire « La RATP conduit le car du XV de France » devront impérativement être présent sur votre votre dessin.
- Une fois votre dessin terminé, il suffira de cliquer sur le bouton « valider » pour que votre proposition soit prise en compte.
- Les participants âgés de moins de 18 ans, s'ils sont retenus à l'issue du concours, seront avertis par téléphone et/ou courrier et auront 10 jours pour transmettre une autorisation parentale par courrier, laquelle devra obligatoirement comporter la mention manuscrite suivante : « Je soussigné(e) - nom, prénom, adresse - agissant en ma qualité de (à compléter) et après avoir pris connaissance du règlement que j'accepte, autorise - nom, prénom et date de naissance du mineur - à participer au concours RATP intitulé « Dessine le car du XV de France » 2007/ « Dessine le car du XV sur le site ». Fait à .... Le .... Signature. » En l'absence de cette autorisation parentale, la participation des mineurs retenus par le premier jury sera annulée. > OK
Art 4/2 - Un premier jury, composé de personnel de la RATP se tiendra à l'issue du concours et sélectionnera 50 gagnants maximum par catégorie.
Un jury final composé de personnel de la RATP, de personnalités du rugby, du monde du design et arts plastiques et de représentants des partenaires de l'événement, délibérera entre le 1er et le 30 décembre 2007 et désignera le gagnant toutes catégories, ainsi que les 20 meilleures propositions graphiques par catégorie.
Art 4/3 - Le concours est doté des prix suivants :
A compléter par le département Partenariats Sportifs.
Art 4/4 - Les gagnants seront informés par courrier de la décision du jury final dans les 10 jours suivants cette décision. Cette décision est sans appel. Les conditions de remise des prix seront précisées dans ce même courrier. Les lots non réclamés après le 31 janvier 2008 seront annulés.
Art 4/5 - Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant pour l'ensemble du concours « Dessine le car du XV sur le site » > OK. Si plusieurs propositions graphiques du même participant sont sélectionnées, seule la mieux classée par le jury sera retenue. Les prix ne sauraient être perçus sous une forme différente de celle prévue au présent règlement. Aucune contrepartie ne sera donnée en espèces. Les prix ne sont ni transmissibles ni échangeables.
Art 4/6 - Chaque gagnant (ainsi que leurs parents ou tuteur légal pour les mineurs) autorise par avance l'affichage de sa proposition graphique et de son nom dans le réseau d'affichage > OK de la RATP et sur le site internet www.ratp.fr, ainsi que sur les supports des médias partenaires, en ce compris leurs sites internet respectifs, les espaces d'exposition dans leur réseau respectifs > on conserve en l'état ? cf. 3/6 ainsi que la citation de son nom et l'utilisation de son image à des fins non commerciales et ce, sans contrepartie financière.
Article 4/7 - Chaque gagnant retenu devra être en mesure de justifier d'éventuels droits d'auteur ou d'image et de tout autre droit de propriété intellectuelle. Chaque participant s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle. Tout participant fait son affaire personnelle tant de l'obtention de toute autorisation nécessaire que des éventuels droits qui pourraient être revendiqués par des tiers, aussi bien pour tout élément qui pourrait composer sa participation graphique, que pour cette participation graphique en elle-même. En particulier, tout participant devra recueillir les autorisations spécifiques lui permettant de reproduire et représenter notamment les campagnes publicitaires, marques, enseignes, etc... De manière plus générale, le participant garantit la RATP contre toute réclamation, action ou recours relatifs à sa participation graphique.
Article 4/8 - Ne seront pas prises en compte les participations qui présentent un caractère politique, confessionnel ou contraire à la morale ou à l'ordre public, ainsi que toute création qui serait inconciliable avec les traditions de bienséance et de sérieux qui s'imposent à la RATP ou jugées contraires à ses intérêts.
Art 5 - Pour participer au concours " Quizz RATP / FFR ", il suffit de se connecter directement sur le site via Internet avant la date de clôture du concours c'est-à-dire le 31 octobre 2007 à minuit, sur le site http://www.dessinelecarduxv.fr et de répondre aux questions posées.
Art 5/1 - Il ne sera accepté que 10 participations au maximum par inscrit et par jour. Au-delà, votre compte sera bloqué jusqu'au lendemain. > Cela permet d'éviter les participations excessives des « concouristes ». Il y aura un seul tirage au sort aura lieu cf. 5/3
- Pour participer il suffit de cliquer sur l'onglet du même nom que vous trouverez sur la page d'accueil du site http://www.dessinelecarduxv.fr
- Une fois les instructions lues, il vous suffit de répondre aux questions, puis de valider.
- Les participants âgés de moins de 18 ans, s'ils sont retenus à l'issue du concours, seront avertis par téléphone et/ou courrier et auront 10 jours pour transmettre une autorisation parentale par courrier, laquelle devra obligatoirement comporter la mention manuscrite suivante : « Je soussigné(e) - nom, prénom, adresse - agissant en ma qualité de (à compléter) et après avoir pris connaissance du règlement que j'accepte, autorise - nom, prénom et date de naissance du mineur - à participer au concours RATP intitulé « Dessine le car du XV de France » 2007/Quizz RATP/FFR ». En l'absence de cette autorisation parentale, la participation des mineurs retenus à l'issue du concours sera annulée. > OK
Art 5/2 - Un tirage au sort sera effectué dans les 30 jours suivants la date de fin de concours > OK parmi les propositions gagnantes et désignera les X gagnants.
Art 5/3 - Le concours est doté des prix suivants :
A compléter par le département Partenariats Sportifs.
Description et valeur unitaire
Art 5/4 - Les gagnants seront informés par courrier de la décision du jury final dans les 10 jours suivants cette décision. Cette décision est sans appel. Les conditions de remise des prix seront précisées dans ce même courrier. Les lots non réclamés après le 31 janvier 2008 seront annulés.
Art 5/5 - Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant pour l'ensemble du concours. Si plusieurs quizz du même participant sont tirés au sort, le gagnant recevra le lot avec la valeur unitaire la plus élevée. Les prix ne sauraient être perçus sous une forme différente de celle prévue au présent règlement. Aucune contrepartie ne sera donnée en espèces. Les prix ne sont ni transmissibles ni échangeables.
Art 5/6 - Chaque gagnant (ainsi que leurs parents ou tuteur légal pour les mineurs) autorise par avance la citation de son nom et l'utilisation de son image et ce, sans contrepartie financière à des fins non commerciales dans le réseau d'affichage > OK de la RATP et sur le site internet RATP.fr, ainsi que sur les supports des médias partenaires, en ce compris leurs sites internet respectifs (mêmes remarques que pour les concours précédents) > on conserve en l'état ? cf. 3/6
Art 6 - La RATP ne pourra être tenue pour responsable si, par suite d'un cas de force majeure ou de toute autre cause, le présent concours était reporté, écourté, modifié ou annulé. De même, la RATP ne pourra être tenue pour responsable des retards ou erreurs imputables à la Poste. Egalement, il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, la RATP ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site. La RATP ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcheraient le bon déroulement du jeu concours et l'information des participants. La RATP ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Art 7 - A l'exception des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande d'informations concernant le concours, ses résultats et l'identité des gagnants.
Art 8 - Le règlement complet du concours est consultable en ligne sur le site du Jeu www.dessinelecarduxv.fr
Il est déposé chez Maître Thierry SALMON, Huissier de Justice à 91310 Montlhéry et peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Maître Thierry SALMON - "Jeu Dessine le car du XV de France " - 14 Grande rue, 91310 Montlhéry.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur, ainsi que, le cas échéant, celui nécessaire à l'envoi de l'autorisation parentale pour les mineurs.
Le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du concours sur la base d'une connexion Internet de 7 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros/minute sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion et d'un RIB/RIP. Le remboursement sera limité à un seul par foyer (même nom, même adresse postale).
Ces demandes devront être effectuées au plus tard UN MOIS après la date de clôture du concours. Il est précisé que les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement ...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Art 9 - Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978. Les parents (ainsi que leurs parents ou tuteurs légaux pour les mineurs) disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation sur les informations les concernant, par courrier, auprès de « Concours Dessine le car du XV de France, Agence Sport Market, 23 bis rue Edouard Nieuport, 92150 Suresnes».
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Art 10 - Le personnel de la RATP et des entreprises partenaires de l'événement est autorisé à participer au concours.
Art 11 - La participation au présent concours oblige les participants à se conformer au présent règlement, à l'accepter intégralement et à s'interdire toute réclamation.
Art 12 - Le présent concours est soumis à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal de paris sera seul compétent. |
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