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mon imprimeur a mis ma créa sur son site, genre c'est lui qui l'a fait, c normal ça ?
PoluX
12   

  Posté : 09-05-2008 09:56

Le nom c'est quand on touche à sa qualité d'auteur (genre M. Dupond avec un D au lieu de M. Dupont avec un T), mais l'article L121 1 est surtout intéressant pour le respect à la qualité d'artiste.
Par exemple y a des descendants de je ne sais plus quel peintre qui avaient porté plainte pour non-respect de l'article L121 1 parce qu'une toile était exposé à côté d'un autre artiste qui ne pouvaient pas se blairer à leur époque. Bien sûr le tribunal n'a pas donné raison à la famille du peintre. Mais c'est dans ce cadre là que sers cet article. Quand on touche directement à la qualité de la personne.
Dans le cas de supersanka c'est clairement une contrefaçon (L122 4 comme tu as dit Yamo)

  Profil  
Griffincreation
488      

  Posté : 09-05-2008 10:29

tout ça pour une etiquette de vin... et bhé

Griffin

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Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumiere (M.A.)

  Profil  www  
Yamo
3601       

  Posté : 09-05-2008 11:30

ok mais désolé d'insister quel article on enfreint quand on diffuse l'oeuvre de quelqu'un (de manière autorisée ou pas d'ailleurs) mais sans mentionner son nom ou sa signature ?

je cède les droits de diff d'un dessin à X, il le diffuse, il n'y a pas contrefaçon. par contre il ne mentionne pas l'auteur ou supprime la signaure que j'avais mis, alors que rien de ce genre n'avait été convenu. il y a clairement préjudice, mais quel article ça enfreint ?

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Directeur artistique / Graphiste freelance >> www.julienmoya.com

Message édité par : Yamo / 09-05-2008 11:40


  Profil  www  
Yamo
3601       

  Posté : 09-05-2008 11:49

un cas comme celui-là par exemple >> http://www.kob-one.com/sujet-12491.htm

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