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eduardocosta
 14 
|  Posté : 13-05-2008 16:12
Bonjour, et tout d'abord désolé si cette situation a déjà été abordée.
Voici ma question:
Actuellement salarié d'une société d'édition, je souhaiterai par ailleurs créer une entreprise individuelle. Est-ce obligatoire de prévenir son employeur même si je ne demande pas d'aménagement du temps de travail?
merci d'avance. |
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| graphideal
352
| Posté : 13-05-2008 16:16
Il vaut mieux lui en parler si tu compte créer une boite dans le même domaine, car si vous avez le même type de client, déja je crois que t'as pas le droit (normal tu pourrais lui piquer des clients) et puis c'est pas très correct.
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| Yamo
4134
| Posté : 13-05-2008 16:36
l'obligation de fidélité t'interdit de faire une concurrence directe à ton propre employeur, surtout si tu utilises des informations ou du matériel acquis dans ton entreprise pour ce faire.
ta double activité ne doit pas non plus nuire à la qualité de ton travail salarié.
passé ces contraintes logiques, il est tout à fait possible d'avoir une activité indépendant à côté de son emploi.
le mieux est évidemment de prévenir son patron pour que tout soit clair, mais c'est à toi de voir selon la relation que tu as avec lui.
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I ♥ BILL GATES |
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| agitateur
82
| Posté : 13-05-2008 17:50
Bonjour Jmpebre,
Relis ton contrat de travail, bien souvent, il y a des clauses concernant cela.
Cordialement
Agitateur... celui qui dérange |
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| eduardocosta
14
| Posté : 15-05-2008 14:38
Et bien merci pour vos réponses, ma palme de la réponse préférée, et qui se confirme partout où j'ai posé la question, est celle de yamo 
Une autre question, concernant cette fois-ci la TVA.
Selon le statut juridique choisi, je ne serai pas assujetti à la TVA.
Par conséquent, quelle est la marche à suivre si dans la facture d'un client se mêlent mes prestations (non assujetti donc) et l'impression elle-même (assujetti à la TVA).
Et autre chose, si je dois acheter du matériel, est-il possible de récupérer ensuite le montant de la TVA?
Voilà merci d'avance, j'espère ne pas trop vous prendre la tête avec ces questions fiscales  |
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| Yamo
4134
| Posté : 15-05-2008 15:01
"Par conséquent, quelle est la marche à suivre si dans la facture d'un client se mêlent mes prestations (non assujetti donc) et l'impression elle-même (assujetti à la TVA)."
ben tu prévois la TVA du fournisseur dans ta facture globale pour pas avoir à la sortir de ta poche, car tu ne la récupérera pas.
par ailleurs je sais pas quelle activité tu comptes exercer mais si ça concerne le carde de la MDA/AGESSA tu n'as pas le droit de facturer des prestations de service de ce type.
"Et autre chose, si je dois acheter du matériel, est-il possible de récupérer ensuite le montant de la TVA? "
seulement si tu es en frais réel et soumis à la TVA.
en régime micro tu déduis rien.
bref ça dépend de ce que tu comptes faire.
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I ♥ BILL GATES |
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| eduardocosta
14
| Posté : 15-05-2008 15:11
"par ailleurs je sais pas quelle activité tu comptes exercer mais si ça concerne le carde de la MDA/AGESSA tu n'as pas le droit de facturer des prestations de service de ce type."
Ca ne concerne pas le cadre de la MAD/AGESSA. Je ne souhaite pas passer par la Maison des Artistes mais créer une entreprise individuelle. J'ai par conséquent le droit de facturer ce type de prestations?
Merci pour toutes tes infos YAMO. |
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