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Lasky
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|  Posté : 09-10-2008 17:07
Bonjour,
Je négocie actuellement un devis pour faire des illustrations dans un manuel scolaire (une centaine d'illustrations tout de même), chez un grand éditeur du secteur... et il me dit que l'usage est de ne payer les illustrateurs qu'en sommes forfaitaires.
Cela m'étonne fort, car je ne vois pas pourquoi il y aurait une exeption pour ce domaine...
Pour tous les autres livres que j'ai illustrés, j'étais payé en avances sur droits d'auteurs, c'est à dire que je recevais une première somme, fixe, puis je recevais des droits d'auteurs à partir du moment où ils dépassaient la somme fixe du départ...
Quelqu'un a-t-il déja travaillé pour un éditeur scolaire ? faites moi part de vos expériences en la matière...
Merci d'avance
Lasky |
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| pmosnier
179 
| Posté : 09-10-2008 18:04
Il ne devrait pas y avoir de différence ; c'est de l'édition. Point.
Il y a :
- Réalisation d'une commande (temps passé)
- Exploitations de celles-ci (produit des ventes, cession de droits de reproduction)
2 choses différentes.
S'il cet éditeur t'impose un paiement au forfait, essai de limiter la cession dans la durée et ne pas te laisser imposer une cession "pour la durée légale" qui signifie 70 ans après le décès de l'auteur. Ce droit d'exploitation est transmissible par voie testamentaire. Tes héritiers ne seront pas enchantés de voir dans leur manuels scolaires que les illustrations de papa/maman sont encore exploités sans qu'ils touchent une bille. 
Une agrafeuse, c'est chic ! |
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| Lasky
6
| Posté : 09-10-2008 18:36
Merci de ton conseil... je vais au moins essayer de limiter la durée de la cession de droits.
Je serai quand même curieux de savoir si les autres illustrateurs de manuels scolaires sont dans le même cas que moi... |
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| pmosnier
179
| Posté : 09-10-2008 18:48
Un exemple de clause concernant la durée de cession qu'un éditeur posait dans ses contrats. C'est tarbiscoté, pas clair, trompeur :
ARTICLE 4 : DUREE
4.1 Le présent contrat prendra effet à compter de la signature par les PARTIES et ceci pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction à moins qu’il ne soit dénoncé par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois avant son expiration ou avant l’expiration de l’une des périodes annuelles de reconduction prévues ci-dessus.
4.2 Les parties conviennent expressément que la concession des droits d’auteur sur les INFOGRAPHIES n’est pas soumise à la durée définie à l’article 4.1 mais est faite pour toute la durée de la protection actuellement accordée et qui sera accordée dans l'avenir aux auteurs, à tous leurs successeurs, héritiers et ayants droit par les dispositions législatives ou réglementaires et les décisions judiciaires ou arbitrales de tous les pays ainsi que par les conventions internationales actuelles et futures, quel que soit le motif d'une extension ou d'une prorogation de la durée de la protection et même si une telle mesure était motivée par des considérations propres à la personne des auteurs.
Il est précisé, en tant que de besoin, que la présente cession comprend également toutes les périodes successives de protection actuellement instituées et qui viendraient à être instituées dans l'avenir au profit des auteurs, de leurs successeurs, héritiers et ayants droit dans l'univers.
L'article 4.1 défini une durée d'un an reconductible par tacite reconduction.
L'article 4.2 annule ce qui est dit à l'article 4.1 et s'accorde :
-" toute la durée de la protection actuellement accordée" ; soit décès + 70 ans.
- Rappelle lourdement que les ayant-droits seront spoliés, dans l'univers. 
- Le dernier paragraphe re-rappelle que si de nouvelles lois sur la durée des droits d'auteurs venaient à être votées dans le futur et dans tous pays, l'éditeur en reste le bénéficiaire exclusif. (ca, je ne sait pas si c'est vraiment légal, de s'accorder des droits sur des lois qui ne sont pas encore votées à Madagascar).
Enfin, perso, moi qui aime bien les librairies, je n'aimerai pas tomber tout les 4 matins sur des rééditions de mes travaux sachant que je ne touche pas un copec dessus (ça m'est déja arrivé). A un moment l'égo ça suffit. J'ai l'impression que les musiciens sont mieux servis de ce coté-là.
Donc, les cessions de droit c'est fait pour être controllé. 
Une agrafeuse, c'est chic !
Message édité par : pmosnier / 10-10-2008 12:47
Message édité par : pmosnier / 11-10-2008 16:46 |
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| fillyswit
5
| Posté : 10-10-2008 09:13
Bonjour Lasky,
Alors personnellement j'ai déjà travaillé dans l'édition parascolaire pour différents grands groupes et généralement, c'est effectivement une somme forfaitaire. Je n'ai eu qu'une fois l'occasion d'obtenir 1% sur un projet (et c'est tant mieux parce que ça se vend bien le parascolaire généralement !) mais du coup j'ai été très mal payée au départ (environ 650 euros pour une centaines de vignettes, la misère quoi !) Mais on rentre dans ses frais après si le projet est toujours édité et se vend...
Voilà, je ne sais pas si c'est normal ou pas mais c'est ce qui se passe dans le parascolaire (j'ai une amie qui bosse très fréquemment pour des boites d'éditions parascolaires et c'est toujours comme ça...)
Après, il est vrai que ce n'est pas normal d'un point de vue de "creatif" et d'auteur ... La prochaine fois que je bosserai pour du para je demanderai à l'éditeur pourquoi on ne peut pas avoir de droits dnas ce domaine, il y a peut-etre une raison semi-valable (bien que j'en doute quand même !)
Bon courage,
XXX
Bonjour à tous !
N'hésitez pas à me contacter...
www.carolineromanet.com |
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| thorea
689
| Posté : 10-10-2008 09:42
Petite précision sur le droit d'auteur:
Le CPI prévoit que la rémunération de l'auteur doit être proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation de ses oeuvres (art L.131-4 du CPI). C'est la loi.
En cas de non respect de cette règle, les auteurs ou les ayants droit pourront engager une action en nullité relative dans les cinq ans.
Si l'oeuvre à déjà été exploitée, le contrat est résilié, et des dommages et intérets sont attribués à l'auteur: leur montant est celui de la participation estimée qui aurait dû être payée.
Attention, il est des cas où le principe de la rémunération proportionnelle est difficile à mettre en oeuvre. L'article L . 131-4 a donc prévu que la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement. Mais il s'agit d'une faculté laissée aux co-contractants, nullement d'une obligation. Ici, le probleme ne se pose pas, puise que l'éditeur sait à combien d'exemplaire il va imprimer et diffuser l'ouvrage. La rémunération proportionnelle est donc possible (et obligatoire toujours selon l'article).
En clair, ça veut dire que
1) tu es en position de force pour négocier une rémunération proportionnelle qui te permettrait de toucher un % pour chaque exemplaire diffusé, et surtout d'avoir l'assurance d'être rémunéré s'il y a réédition, parce que tu as la loi avec toi.
2) S'ils n'acceptent pas le principe de la rémunération proportionnelle, tu pourras, apres signature du contrat le faire annuler dans les 5 ans pour récupérer ton dû. EJ te conseilles de le faire avant 5 ans, parce que si le livre devient culte dans 10 ans, tu auras l'air con.
3) Tous les illustrateurs qui n'ont pas été rémunérés sur le principe de la proportionnalité par un éditeur sont en mesure d'engager des actions en justice pour récupérer leurs dûs. Petite info, dans ce cas là, les auteurs gagnent systématiquement.
Est-ce que vous pensez qu'un jour le statut, et la qualité des auteurs sera reconnu? Est-ce qu'il va faloir passer par une vague d'action en justice pour qu'on arrete de nous prendre pour des cons? Je vote pour. |
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| Lasky
6
| Posté : 10-10-2008 09:46
Merci pour vos réponses...
Merci à toi fillyswit, si l'habitude de la profession est comme ça, je vais éviter d'accuser mon éditeur d'être un voleur !
N'empêche, c'est assez bizarre comme situation. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une exeption pour les illustrateurs dans ce domaine. J'imagine que les auteurs des textes, eux, ont des droits d'auteur...
Lasky |
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| Lasky
6
| Posté : 10-10-2008 09:56
Thoréa, je viens seulement de voir ta réponse. Tu dis que je suis en position de force, mais bon... Il y a d'autres illustrateurs qui travailent déja pour cet éditeur. Si je commence à sortir des textes de loi et à faire des scandales, ils prendront tout simplement quelqu'un d'autre...
J'ai bien peur de ne pas pouvoir à moi tout seul redresser les torts de toute une profession... |
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| thorea
689
| Posté : 10-10-2008 10:11
là, ce que tu es en train de me dire, c'est que tu ne comptes absolument pas négocier le contrat qu'il tentent de t'imposer.... c'est une vision particulière pour un professionnel.
Effectivement, si tu estimes que ton travail n'est pas identitaire, qu'il peut etre remplacer par le travail de n'importe quel illustrateur, ça signfie que tu n'as pas beaucoup d'estime pour ton travail ou pour toi (je ne sais aps si c'est justifié, je ne connais pas ton travail), et ça n'est alors pas tres étonnant que tu acceptes de te faire ramoner.
Remarque, si tu signes ce contrat d'entube aujourd'hui, il te resteras 5 ans pour engager des démarches si un jour tu souhaites récupérer ce qu'on te vole aujourd'hui. Au moins, avec les articles que je t'ai cité, tu es au courant...
Pour finir, ta démarche est étrange: Tu viens ici pour nous demander si ton éditeur à le droit de t'imposer une cession forfaire, je te dit que "non", textes de loi à l'appui, et tu finis par nous dire que finalement, tu vas accepter le ramonage. Bha, fallait pas nous poser la question si tu savais dès le début que tu ne comptais pas négocier ton contrat 
Message édité par : thorea / 10-10-2008 10:16 |
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| Lasky
6
| Posté : 10-10-2008 10:26
Cher Thoréa,
Mon but était de connaître l'habitude de ce secteur particulier de l'édition.
Sur le principe, tu n'as pas tort. Refuser de céder devant un éditeur qui veut m'entuber, c'est facile.
Par contre, si tous les éditeurs du secteur fonctionnent comme ça, autant lutter contre des moulins, non ?
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| mouisset
741
| Posté : 10-10-2008 11:18
Par contre, si tous les éditeurs du secteur fonctionnent comme ça, autant lutter contre des moulins, non ?
J'dirais plutôt "autant bosser pour d'autres secteurs jusqu'à ce que l'édition parascolaire comprenne qu'elle ne peut pas imposer ses conditions comme elle l'entend"... Si l'édition parascolaire peut s'asseoir sur les principes du droit d'auteur, c'est parce que des illustrateurs l'acceptent. Après quelques procès (et il en faudrait probablement pas tant que ça) il y a de grandes chances pour que ces éditeurs revoient leur fonctionnement.
Personnellement, je connaissais pas cette histoire des 5 ans mais c'est bon à savoir... Merci Thorea.
..........................................
graphiste - illustrateur
www.mouisset-design.com
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| pmosnier
179
| Posté : 10-10-2008 13:46
Attention,
Cet article du CPI, issu de la partie relative au contrats d'édition, dit :
- que la rémunération peut être forfaitaire pour la 1ere édition.
Article L132-6
En ce qui concerne l'édition de librairie, la rémunération de l'auteur peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la première édition, avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants :
1° Ouvrages scientifiques ou techniques ;
2° Anthologies et encyclopédies ;
3° Préfaces, annotations, introductions, présentations ;
4° Illustrations d'un ouvrage ;
5° Editions de luxe à tirage limité ;
6° Livres de prières ;
7° A la demande du traducteur pour les traductions ;
8° Editions populaires à bon marché ;
9° Albums bon marché pour enfants.
Peuvent également faire l'objet d'une rémunération forfaitaire les cessions de droits à ou par une personne ou une entreprise établie à l'étranger.
En ce qui concerne les oeuvres de l'esprit publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur, lié à l'entreprise d'information par un contrat de louage d'ouvrage ou de services, peut également être fixée forfaitairement.
Ca veux dire clairement, 1ne édition = 1 montant.
Ca veux dire, aussi, d'autres éditions = 1 nouveau contrat = 1 nouveau montant.
L'editeur ne peux donc demander 1 montant pour la 1ere édition + toutes rééditions à venir (à moins que ces rééditions soient réalisées à l'étranger, à étudier).
A moins que :
- Le contrat initial prévoit une rémunération minimum en droits d'auteurs (en pourcentage des ventes).
Article L132-10
Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur.
Donc, soit :
- 1 forfait pour 1ne édition (seulement).
soit :
- 1 pourcentage des ventes qui permet à l'éditeur de réaliser la 1ere édition + d'autres rééditions.
Ca me parait plutôt cohérent, juste et tout à fait normal.
Une agrafeuse, c'est chic ! |
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| pmosnier
179
| Posté : 10-10-2008 14:07
Et donc, pour rester cohérent,
Dans le cas d'une rémunération au forfait (1ere édition) :
- L'article L132-10 dit que le nbre d'exemplaires de la 1ere édition doit être indiqué sur le contrat, dés le départ.
Dans le cas d'une rémunération au % (1ere edition et suivantes) :
- Les articles suivants prévoient que l'éditeur doit rendre compte à l'auteur du % des ventes (et des rééditions) sauf "modalité spéciale prévue au contrat".
Article L132-13
L'éditeur est tenu de rendre compte.
L'auteur pourra, à défaut de modalités spéciales prévues au contrat, exiger au moins une fois l'an la production par l'éditeur d'un état mentionnant le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice et précisant la date et l'importance des tirages et le nombre des exemplaires en stock.
Sauf usage ou conventions contraires, cet état mentionnera également le nombre des exemplaires vendus par l'éditeur, celui des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure, ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l'auteur.
Article L132-14
L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes.
Faute par l'éditeur de fournir les justifications nécessaires, il y sera contraint par le juge.
Je pense qu'une "modalité spéciale" est quelque chose qui doit ressembler à un accord commun issu d'une négociation entre l'éditeur et l'auteur.
Une agrafeuse, c'est chic ! |
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| Lasky
6
| Posté : 10-10-2008 16:51
Merci pour toutes ces précisions qui vont me permettre d'argumenter dans ma négo...
En effet, ça me semble assez juste de recevoir une somme forfaitaire pour la première édition (avec un nombre d'exemplaire prédéfini) , mais d'exiger des % en cas de réédition.
Je vous dirai ce que finalement je parviens à obtenir...
Merci encore |
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