|
yosh
 1794 
|  Posté : 15-10-2008 16:37
bon attends, c'est n'importe quoi ton histoire là, et en plus tu n'y connais rien, c'est pas une tare (quoique quand vends des choses...) mais c'est que surtout ça n'aide pas pour la compréhension de nos messages.
1) tu es suisse ou française ?
2) une cession de droit d'auteur est obligatoire dans tous les cas, ils peuvent te dire ceux qu'ils veulent mais c'est très con parceque sans cession, ils n'ont même pas le DROIT de publier tes dessins. Ce serait dommage pour eux.
3) pour l'autre "papier", tu n'as rien à signer, c'est TOI qui doit leur donner un papier, et ILS doivent te payer. Quand avez vous décidé du montant de la commande, et sous quelle forme ?
Tu m'as l'air d'avoir eu à faire à de sacré rigolos en tout cas !
Vu ton niveau de connaissance, il vaut mieux tout reprendre à zero et faire appel à un spécialiste, car tu as trop de retard dans tes connaissances là.
Il y'a plein de sujets sur le forum qui t'éclaireront. (qqun à l'url des débuts de pmosnier, ou il y'avait moultes références au droit ?)
--
conseils, ressources, astuces pour les graphistes
www.inkboy.fr -graphiste freelance à toulouse |
 Profil  www 
|
| Yamo
5154
| Posté : 15-10-2008 16:43
"Savez-vous si j'ai le droit de leur interdire d'utiliser mes dessins? "
mais évidemment enfin... s'ils n'ont pas acquis la cession correspondante, il n'ont PAR DEFAUT droit à rien justement.
"tu me dis Yamo qu'un contrat de cession de droit est obligatoire, mais en fait ils veulent juste m'acheter des illustrations au forfait pour des livres parascolaires"
on achète pas des illustrations.
des illustrations c'est des créations de l'esprit et tu en resteras toujours propriétaire. c'est un DROIT d'utilisation (exploitation) clairement défini que tu cèdes. c'est un peu comme si tu louais ton boulot en fait.
donc sans cession de ces droits, les gens ne peuvent RIEN faire de tes dessins, tu comprends ?
ce qui n'empêche pas un "forfait" : il suffit de signer un contrat disant en gros "la somme de tant est versée à l'auteur en contrepartie de la cession des droits de reproduction pour XXX tirages de l'ouvrage XXX". comme ça c'est clair, tu sais combien tu touches, et si un jour le client veut de nouveaux tirages il négocie une extension de cession.
ne confondez pas un contrat de cession et un paiement au pourcentage, c'est deux choses différentes. une cession peut être payée au forfait et/ou au pourcentage, rien n'est obligatoire.
C'est en tout cas comme ça que ça marche en France, en Suisse j'en sais rien mais ça doit pas être si différent, à toi de te renseigner.
"Ils m'ont dit que si je voulais un contrat de cession de droit, ce n'était pas possible pour ce genre d'ouvrage (seulement pour les albums)"
c'est ça, c'est "pas possible".
et pourquoi ? il a quoi ce "genre d'ouvrage" ? il est publié dans un vortex situé hors des limites du droit d'auteur ? une publication est une publication et doit donner lieu à un contrat de cession point barre.
"Donc je suis un peu étonnée que tu me dises ça, car d'autres illustratrices jeunesse m'ont dit que pour le parascolaire et les cahier de coloriage, il n'y a pas de contrat de cession de droit."
il y a des tas de gens qui disent des tas de choses pour expliquer leur incapacité à faire respecter leurs droits.
j'ai plein de gens autour de moi qui croient qu'on "vend" du graphisme à ses clients et qu'on a pas besoin de cession de droit, et bien ils ont tous tort et moi j'ai raison, c'est comme ça.
donc là la seule chose qui m'empêche d'insulter pour de bon tes copines illustratrices c'est que je me dis que peut-être il y a des différence dans le droit Suisse par rapport à chez nous, où un discours comme le leur mérite juste une paire de baffes.
bon, sérieux, comme le dit Inkboy et moi aussi plus haut, tu sembles avoir beaucoup à rattraper au niveau de la connaissance de tes droits basiques de créateur.
on ne pourra pas TOUT t'expliquer comme ça à distance, déjà parce que c'est long et compliqué et aussi parce que tu relèves du droit suisse, qui varie peut-être su notre, et qu'on le connait pas.
tu DOIS donc commencer à te mettre à jour, quite à te faire aider, sur ces notions, et commencer à travailler sérieusement, parce que là ta situation ressemble tout simplement à celle d'un typer qui se jette dans la marre au crocodiles avec une paire de palmes et un steack de 500g accroché au slip, tu comprends. et d'ailleurs à ce que je vois les crocodiles ont déjà commencé à attaquer la couenne.
je comprends bien que tu débutes, que tu ne peux pas tout savoir depuis le début, et que tu as peur de faire des bêtises et de perdre des clients, c'est normal.
seulement si tu veux que ton activité devienne sérieuse, c'est dès maintenant que tu dois prendre conscience de ces notions STRATEGIQUES et essayer de faire respecter ton droit car sinon tu te condamnes à te faire rouler dans la farine toute ta carrière, et c'est vraiment pas une situation enviable.
il faut que tu agisses, on ne peut vraiment pas t'aider beaucoup plus comme ça.
je suis sûr qu'en suisse aussi il doit y avoir des moyens, des administrations, des forums capables de te renseigner sur ton droit et sur les codes à appliquer.
_____________________________________
Directeur artistique / Graphiste freelance >> www.julienmoya.com
// STOP WANKING - GET RICH //
Message édité par : Yamo / 15-10-2008 16:47 |
Profil www
|
| Beaulys
681
| Posté : 15-10-2008 16:52
Hop, une petite recherche Gogole de 4 secondes chrono (mots clés : droit d'auteur suisse. Je sue tellement j'en ai chié) m'a permis de voir qu'en fait en Suisse c'est pas si différent qu'en France. Voire même carrément pareil.
http://www.ige.ch/f/urg/u10.shtm
Le droit d'auteur suisse (à l'instar du «Copyright» de la législation anglo-saxonne) protège les oeuvres de l'esprit du domaine littéraire et artistique présentant un caractère individuel, c'est-à-dire une certaine originalité.
Font l'objet d'une protection particulière les oeuvres littéraires, les oeuvres musicales, les oeuvres artistiques, les oeuvres audiovisuelles [...]
Le droit d'auteur confère au titulaire le droit exclusif de décider si son oeuvre pourra faire l'objet d'une utilisation, et dans quelles conditions. Ce droit s'étend notamment à la reproduction, traduction, adaptation, mise en circulation, vente, représentation et interprétation, radiodiffusion et télédiffusion d'une oeuvre littéraire ou artistique.
Dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, la protection prend effet automatiquement dès la création de l'oeuvre artistique ou littéraire ou dès l'exécution de la prestation artistique. Elle n'est pas conférée par l'accomplissement de quelconques formalités, telles que dépôt ou enregistrement. L'Institut ne tient pas de registre à cet effet.
Cela veut dire qu'il n'y a pas besoin d'apposer sur les exemplaires d'une oeuvre une mention quelconque.
Et caetera...
Yamo t'es prêt ? Ramène tes copines, Graph 
"Ne leur donne pas ce qu'ils veulent, mais ce dont ils ont besoin"
Mon Book
Nouveau blog
Message édité par : Beaulys / 15-10-2008 17:03 |
Profil  E-mail www
|
| Yamo
5154
| | diambba
8
| Posté : 17-10-2008 14:51
Me revoilà avec des news!
Yamo, j'ai bien compris la différence entre le pourcentage et le forfaitaire, et que tout les deux nécessitent de toutes manière un contrat de cession de droit. D'ailleurs j'ai déjà travaillé pour la presse (en Suisse) et j'ai aussi du signé un contrat de cession de droit.
Le cas no1 n'est pas encore réglé et j'ai bien peur que ça risque d'être compliqué. Je vais leur écrire une lettre ce weekend. Et je vais pas me gêner de dire que c'est la maison Hachette qui pratique des contrats carrément machiavélique. Si je le signe j'ai pas le droit de le montrer à un avocat et j'ai pas le droit de faire des dessins dans le même genre sinon ils peuvent m'attaquer pour contrefaçon... je RÊVE 
Le cas no2 est résolu. Je n'ai pas cédé sur le point de la réédition. Ils m'ont payé une avance, mais voulaient que je supprime la phrase "La réédition est soumise à la perception des droits d'auteur". Je leur ai alors posé quelques questions pertinentes pour savoir pourquoi ils ne font pas de contrat de cession de droits, que s'il y en avait un je le voulais maintenant et pas après (comme pour le cas no1!) et pourquoi ils ne payaient pas les réédition comme le prévoit la loi sur CPI. Leur réponse est tombée aujourd'hui: "notre bon de commande fait office de contrat de cession de droit puisqu'il mentionnait les albums. Vu que ça devient trop compliqué, nous allons en rester là, blabla".
Oui, en fait, tout au début ils m'ont envoyé un bon de commande avec juste les titres des livres et le prix et c'est tout. Sur ça je leur ai envoyé ma propre confirmation de commande avec toute une procédure détaillée et ils ne l'on jamais signée.
Donc voilà, je crois que j'ai bien fais. Y en a marre de se faire presser comme un citron et travailler pour des clopinettes. C'est vrai que l'argent aurait été le bien venu, mais j'ai la chance de ne pas encore être à la rue et de pas vivre que de ça. Et puis j'ai d'autres projets qui me sont proposés, alors je ne déséspère pas de trouver des éditeurs corrects. Et vu l'expérience que j'ai maintenant, je vais pouvoir mieux gérer les prochains cas. |
Profil
|
| Yamo
5154
| Posté : 17-10-2008 15:01
je l'espère pour toi, bon courage.
n'hésite jamais de manière générale à vraiment te blinder au niveau légal, à en apprendre plus sur tes droits.
plus tôt dans une négociation tu sauras montrer que tu sais de quoi tu parles et repérer les points litigieux, plus tu auras de chance de la mener à terme dans des conditions acceptables.
_____________________________________
Directeur artistique / Graphiste freelance >> www.julienmoya.com
// STOP WANKING - GET RICH // |
Profil www
|
| diambba
8
| Posté : 21-10-2008 12:51
Oui, merci Yamo.
Une dernière question avant de clore le sujet:
- combien puis-je leur demandé de me payer pour 4 doubles pages de crayonnés? Et dois-je leur faire signer un feuille qui dit qu'il n'auront pas le droit t'entamer de procédure contre moi suite à la nullité de la commande?
Ils m'ont versé un acompte que je dois leur remboursé, et je pensais retenir ce qu'il me doivent pour les crayonnés. Et puis leur rembourser le reste uniquement après signature de la feuille que je mentionne ci-dessus.
Vous en pensez quoi? |
Profil
|
| yosh
1794
| | diambba
8
| Posté : 21-10-2008 14:26
Mais ils m'ont versé un acompte de 50%! Et comme c'était une commande de 2 livres, c'est comme si je devais leur livrer le premier livre en entier!!! Je préfère rembourser que me taper le boulot d'une semaine, alors que d'autres travaux en cours. Mais je ne sais pas combien leur demander et pas trop comment faire?! |
Profil
|
| | Aller à la page : [ 1 | 2 ] | |
|
|
|
Membre(s):
Aujourd'hui : 7
Hier : 10
Total : 26887
Actuellement :
Visiteur(s) : 65
Membre(s) : 6
Total :71
