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Administration
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zog
 785 
|  Posté : 28-01-2010 18:36
La fin de mon histoire avec le Pole Emploi.
J'ai fourni tous les docs indiqués dans ce post en lettre avec AR au directeur de mon PE.
Reponse 2 jours plus tard (sisi) par courrier :
"J'ai bien pris en compte votre demande et à la vue des éléments fournis, je mets à jour votre dossier et procède au remboursement des indemnités non perçues."
J'ai bien un courrier de décision de PE, et la règle de cumul ne s'applique pas c'est clair et net.
Je n'ai aucun papier à fournir lié à mon activité de freelance (factures ou autre), ça ne les concerne pas (dixit mon conseiller), pour mes cours là c'est pas pareil je suis vacataire donc c'est du classique.
Donc à tout ceux qui sont dans la même situation, ne vous faites pas enfumer, soyez tenace, vous êtes dans votre bon droit.
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Directeur Artistique & Webdesigner Freelance :: Paris :: Lorraine :: Alsace |
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| gig
167
| Posté : 29-01-2010 00:20
Cool Zog
Tu vas avoir le droit de payer ta mousse !
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| lilouna
6
| Posté : 07-02-2010 23:44
C'est super zog, j'espère obtenir gain de cause aussi. Mais si j'ai bien compris, si je ne facture pas de droits d'auteurs, mon dossier sera rejeté. Même si je défini clairement la cession de droit sans indiquer un supplément de tarif ?
J'ai eu beaucoup d'infos dans le guide du graphiste indépendant mais je ne sais pas comment facturer la cession des droits de reproduction ?
Quel pourcentage appliquez-vous sur le montant de la création ?
Merci de votre aide. |
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| gig
167
| | ehdesigns
16
|  Posté : 11-02-2010 17:38
Merci bcp à gig, ephez et tous les autres pour vos post ! Je viens de m'inscrire aux assedics et les infos qu'on vous donne sont totalement contradictoires et ubuesque. Enfin qqchose de tangible la circulaire N° 04-07 du 31 mars 2004 ! j'espère ne pas avoir à batailler comme certains d'entre vous, je vous tiens au courant si j'obtiens de nouvelles infos intéressantes.  |
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| ehdesigns
16
| Posté : 14-02-2010 21:12
Bonjour à tous,
J'ai une question, si j'ai bien suivi, dans la mesure où les notes de droit d'auteur ne sont pas prises en compte dans le calcul des indemnités assedic et ne sont pas à déclarer, quel statut avez-vous auprès de pôle emploi ? Vous vous êtes déclaré en tant que créateur d'entreprise? Ou alors vous êtes un candidat "classique" censé justifier d'une recherche active pour trouver un emploi et parallèlement vous essayez de développer votre activité ? Qu'en est-il en fait dans la pratique ? Merci d'avance pour vos réponses !  |
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| maryyy
7
| Posté : 12-03-2010 12:55
Bonjour à tous,
J'ai suivi avec attention vos propos, qui, si ils s'avèrent juste, nous permettrait de toucher les allocations chômage + les freelances. J'ai bien compris ? Parce que le pôle emploi ne me répond pas ça du tout. Ils me proposent de ne pas toucher d'allocations pour le mois du travail en freelance, et de décompter le mois suivant les jours d'alloc car j'ai trop gagné.. du coup je leur dois 600 euros me disent-ils ! Alors, ne sont-ils pas au courant de cette circulaire N° 04-07 du 31 mars 2004 au pole emploi de St Martin à Paris ?
Milles milles mercis pour vos réponses, si il y en a... |
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| kroko
107
| Posté : 12-03-2010 13:11
@ehdesigns : pour ma part lorsque j'ai été inscrite au pôle-emploi, j'ai d'abord était catégorisée comme créatrice d'entreprise, en conséquence je n'avais pas à aller à l'entretien mensuel avec un conseiller et justifier de mes recherches. Maintenant que ma situation est régularisée au niveau des indemnités, mon statut est resté le même et pour le moment je n'ai eu à justifier de rien. Les choses vont peut être changer ...
@maryyy : il arrive que souvent les conseillers ne soient pas au courant de tout. À toi de faire valoir ton dû en amenant la circulaire. Moi j'y avait joint quelques témoignages récupérés sur ce post et on ne m'a pas fait d'ennuis.
http://krokotiili-studio.fr |
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| maryyy
7
| Posté : 12-03-2010 13:37
Merci Kroko pour ce témoignage, je vais donc continuer à me battre.
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| maryyy
7
| | zog
785
| Posté : 12-03-2010 14:43
Hello
La règle de cumul c'est un truc à eux.
C'est ce qu'il mette en place à la base pour les créateurs d'entreprise si j'ai bien tout compris à l'époque.
En gros selon cette règle, tu ne touche pas d'indemnités lorsque tu facture, enfin c'est au prorata de tes droits.
SAUF QUE
Pour nous MDAistes ça ne s'applique pas comme le stipule la circulaire cité plus haut.
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Directeur Artistique & Webdesigner Freelance :: Paris :: Lorraine :: Alsace |
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| maryyy
7
| Posté : 12-03-2010 16:40
Merci Zog, tes explications sont claires.
En tout cas, le pôle emploi continue de me demander de restituer des allocations auquelles j'avais visiblement pas droit, car j'ai trop gagné de sous pendant un mois de freelance (facturé en droit d'auteur) donc pas d'allocations pour le dudit mois ; mais le plus drôle c que 17 jours me sont décompté aussi le moi suivant.. ils me demandent donc de restituer 600 euros soit 17 jours.
euuuuh, n'y aurait-il pas de l'abus ? |
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| kroko
107
| Posté : 12-03-2010 17:33
t'en fais pas, j'ai vécu la même chose ... quelques mois -12jours car des revenus en free ... ça a débouché sur un remboursement de 1700euros. (de leur part)
http://krokotiili-studio.fr |
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| aya_paquita
46
| Posté : 13-03-2010 15:58
Bonjour à tous et merci surtout !
Ce topic tombe à point puisque dans quelques semaines je vais aller pointer.
Le Pôle Emploi m'a servi le même discours aberrant comme quoi si je me déclarais comme indépendante je ne toucherais qu'une partie de mes indemnités (Ah ?).
Il y a 3 ans pourtant, je me contentais de déclarer mon activité à la fin du mois et d'envoyer une facture donc je n'ai pas bien compris pourquoi tout à coup ils nous rackettent, là je ne trouve pas de mot plus approprié.
Merci pour la circulaire que je me ferai un malin plaisir de leur agiter sous le nez si problème il y a. Je sens que ça va être sport quand même, l'administration étant ce qu'elle est.
J'ai une question quand même. Il vaut mieux éviter de leur dire qu'on a une activité indépendante, se déclarer comme créateur d'entreprise ou bien ? Là je cafouille et j'ai la désagréable impression que c'est fonction de l'agent sur lequel on tombe... Seigneur
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| maryyy
7
| Posté : 17-03-2010 14:34
Tout ce que je sais c'est que le médiateur ne se donne pas la peine de répondre, vive l'aide du Pôle Emploi.. |
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