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|  Posté : 10-11-2007 15:09
Bonjour,
Il y a un an j'ai acheté un nom de domaine chez un hébergeur que nous appelerons "2".
Le projet étant tombé à l'eau, j'ai laissé le nom de domaine à l'abandon.
Ce matin, je reçois une lettre, je précise que contrairement à leurs dires, je n'ai rien reçu avant. La lettre est une mise en demeure de paiement très très agressive venant d'un service de recouvrement qui travaille pour la 2. Ils demandent 35 euros pour ne pas voir payé le renouvellement de ce nom de domaine.
Je peux vous l'envoyer en MP car je n'arrive pas à la joindre (problème de navigateur).
Je suis surpris car je pensais que lorsque l'on achetais un nom de domaine que l'on ne renouvelais pas, celui ci retombais dans le domaine public.
J'attend vos réactions pour savoir si ce n'est pas une arnaque, si je dois prendre contact avec un service juriqdique ou si je dois payer.
Doit-on faire un recommande pour annuler les noms de domaines ?
J'attend vos infos car cette pratique qui concerne 2 est un hébergeur très connu.
Merci à vous
Message édité par : manny / 10-11-2007 15:16 |
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| Yamo
8747 
| Posté : 10-11-2007 15:57
en fait, ça dépend un peu du contrat que tu as passé avec 2.
dans l'absolu, oui, effectivement, un nom de domaine non renouvellé à lCANN ou l'AFNIC (ou autre) redevient tout simplement libre à l'achat, il n'y a aucun engagement.
par contre, lorsque tu as souscris à l'offre de ton hébergeur, qui incluait le dépôt du nom auprès de l'autorité concernée, peut-être le contrat stipulait-il un renouvellement automatique par tacite reconduction, nécessitant donc un recommandé pour y mettre fin.
auquel cas vous seriez encore liés par contrat et toi redevable de la nouvelle échéance.
en premier lieu donc vérifie dans le contrat ou les CGV s'il y est fait mention du renouvellement de contrat.
je note quand-même que ce serait personnellement la 1ere fois que je verrai ce genre de système pour une offre d'hébergement, et que si effectivement tu n'as jamais reçu aucun rappel avant, le moins qu'on puisse dire c'est que la correction et le sens commercial n'étouffent pas tes copains.
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| severinedalla
423
| Posté : 10-11-2007 16:00
Je ne comprends pas bien, tu as acheté un nom, t'es engagé sur un hébergement (sous forme d'un pack ?), et tu t'étonnes que l'hébergeur te réclames les mensualités de l'hébergement ???
Bon, qu'il te fasse parvenir une mise en demeure sans autre courrier préalable, ce n'est absolument pas normal, je suis d'accord. Et cela mérite une explication de leur part : où et sous quelle forme ont-ils envoyé la facture, le recommandé préalable etc.
Mais si c'est bien celui auquel je pense (qui est le mien par ailleurs), il est clairement dit dans ses CGV que la résiliation du contrat (qui regroupe nom de domaine et hébergement, en "pack"), doit être faite par recommandé avec A/R.
Sinon comment sauraient-ils que tu résilies le tout ??? |
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| severinedalla
423
| Posté : 10-11-2007 16:01
Trop rapide, Yamo |
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| Posté : 10-11-2007 17:01
Non, j'avais juste acheté un nom de domaine pour un an.
Je vais téléphoner lindi, mais ce qui me stupéfais c'est que je n'ai jamais reçu de courrier de leur part pour le renouvellement, et la seule lettre que je recois c'est une mise en demeure violente (le mot n'est pas faible) d'une agence de recouvrement.
Message édité par : manny / 10-11-2007 17:04 |
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| severinedalla
423
| Posté : 10-11-2007 17:32
Oui, ça c'est étonnant. As-tu été voir dans ton espace client les infos relatives à ton contrat (quel type ?...), ainsi que la ou les dernière(s) facture(s) ? |
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| yosh
4008
| | Yamo
8747
| Posté : 10-11-2007 17:51
bon alors attention parceque dans la FAQ de 1&1 (si c'est bien d'eux qu'on parle ici) je viens de trouver ça :
Pour combien de temps puis-je réserver un nom de domaine ?
Chez 1&1 Internet, les noms de domaine sont réservés pour une durée indeterminée.
La facturation se fait annuellement et de façon automatique, jusqu'à ce que vous demandiez la résiliation de votre nom de domaine. Ainsi, vous êtes sûr de ne pas perdre inutilement votre domaine.
j'en conclue que quelquepart dans les CGV il doit y avoir une clause contractualisant ce mode de résiliation, auquel cas tu es effectivement en tort si tu ne les as pas payés, car tu es encore légalement sous abonnement avec eux (ce qui par ailleurs ne justifie pas leurs méthodes brutales mais bon).
si c'est confirmé je ne vois pas trop ce que tu peux faire d'autre que régler l'année manquante puis mettre fin de suite à l'abonnement pour pas en raquer une nouvelle.
en apparté, j'aime bien le "Ainsi, vous êtes sûr de ne pas perdre inutilement votre domaine.", que moi je traduis par "Ainsi, on dissuade les gens de se barrer et on gratte quelques années d'abonnement à tous ceux qui ont pas bien lu cette clause du contrat".
Chez Gandi ou OVH par exemple, si on laisse filer un abonnement il s'arrête et c'est tout...
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Message édité par : Yamo / 10-11-2007 18:04 |
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| Posté : 10-11-2007 20:17
Oui c'est l'hébergeur 1+1 et leur société de recouvrement infoscore bien connu apparemment sur le site www.arnaques.com.
Je suis abasourdi par des pratiques ainsi. J'ai un service juridique que je vais contacter lundi.
La tacite reconduction est autorisé a partir du moment ou selon la loi chatel, je reçois un courrier, ce qui n'est pas le cas.
Je vais donc calmer mes nerfs et je préparerais mon offensive cette semaine.
Enfin, je remercie les personnes qui m'ont envoyé des MP et votre participation sur ce post. Je vous tiendrais au courant de l'affaire et n'hésitez pas me donner plus d'infos.
Message édité par : manny / 10-11-2007 20:18 |
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| Yamo
8747
| Posté : 10-11-2007 20:58
"La tacite reconduction est autorisé a partir du moment ou selon la loi chatel, je reçois un courrier, ce qui n'est pas le cas. "
ouai effectivement en y réflechissant c'est forcément un minimum cadré ce genre de truc, parceque sans rappel ça ressemble vraiment à de l'arnaque genre vente dans le dos.
tiens-nous au courant ça peut intéresser bien du monde.
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| Posté : 10-11-2007 21:14
Oui je vous tiendrais au courant car je pense tout de même que si les graphistes ou webmasters ne peuvent pas se fier à leur hébergeur, c'est grave.
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| severinedalla
423
| Posté : 11-11-2007 08:05
Bon courage, et merci d'avoir soulevé ce point de la tacite reconduction !!! On y fait peut-être plus gaffe quand il s'agit de placements à sa banque mais la loi est la même ici et tu pourras t'appuyer dessus sans prob, j'espère. |
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| Posté : 11-11-2007 11:40
Voici mon courrier :
Messieurs,
Je viens de recevoir un courrier indélicat voir agressif et violent, daté du 05/11/2007, qui ne m'impressionne en aucune façon (voir pièce jointe).
"INFOSCORE" étant très connu sur le forum www.arnaques.com.
Bref, ceci dit, j'en reviens à vous pour l'affaire nous concernant directement.
J'ai souscrit l'année dernière un nom domaine que j'ai laissé à l'abandon pour des raisons personnelles.
Je viens prendre connaissance de vos conditions de vente qui, à ma grande surprise, annonce une tacite reconduction contrairement à beaucoup de vos concurrents.
Cependant, vous n'avez en aucune manière respecter les termes de l'article L136-1 LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
« Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
« Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
N'ayant reçu aucun courrier de votre, prenez compte de la résiliation effective et sans conditions de ce contrat, je ne vous dois rien.
De plus, vous êtes une société employant des manières quelque peu cavalières. Je n'ai reçu aucun courrier de votre part pour une relance quelconque.
Quant à votre "prestataire de service" qui prétend avoir déjà envoyé un courrier qui n'est jamais arrivé est bien connu apparemment pour ce genre de pratiques.
Sachez que non seulement, je ne serai plus jamais client à ce jour, mais prenez acte de cette résiliation totale pour les n°s de clients suivants :
- client XXXXXX : domaine "XXXXXXXX"
mais également résiliation pour
- client XXXXXX : "XXXXXXXXX"
Je vous envoie également ce courrier par Lettre recommandé avec AR et en adresse une copie à l'organisme UFC-QUE CHOISIR.
Cordialement,
E. BRIOT
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| thorea
1297
| Posté : 11-11-2007 12:40
Pour info, les organismes de recouvrement n'ont aucun droit répressif sur les consommateurs. Il balancent donc des courriers super intiimidants dans l'espoir de faire payer les flippettes. Parfois même, ils réclament de l'argent induement, ca à l'air d'être le cas avec toi, mais il le font quand même. Qui ne tente rien n'a rien n'est-ce pas?
Il ne faut jamais ceder aux pressions et aux methodes d'intimidations de ces gens là. Tu n'es même pas obligé de leur répondre.
Si un jour, l'hebergeur passer au cran suppérieur et t'envoi un huissier, là par contre, il faudra communiquer et lui envoyer des pièces pour justifier ta position, parce que lui à un pouvoir de saisie.
A mon avis ils ne le feront pas, parce qu'ils savent qu'ils n'ont pas le droit de réclamer cet argent, et dans ce cas, un huissisr ne saisira rien et leur coutera cher.
Ton courrier de résiliation part contre est justifié. Tu devrais indiquer que la résiliation est effectve à la date du courrier, car sinon, ils pourraient prétexté que ta demande n'était pas claire, et en conclure que ta résiliation peut etre faite en 2012.
Avec ces gens là, il faut être précis, sinon ils tentent des trucs.
sinon, le lien www.arnaques.com. est mort, pas la peine de l'indiquer.
Message édité par : thorea / 11-11-2007 12:43 |
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| Posté : 12-11-2007 19:09
Suite de l'histoire, voici la réponse d'un des protagonistes :
Monsieur,
La demande de renouvellement et la facture ont été adressées sur l’adresse email que vous avez fournie à 1&1 : XXXXXXX.fr.
En espérant avoir répondu à vos questions,
Cordialement,
L’équipe Infoscore
Cette email a été supprimé depuis plus de six mois.
J'ai donc envoyé une demande de renseignements aux services juridiques.
Est-ce qu'un email est valable ?
Ils ont pu constaté que leur email a été renvoyé comme non parvenu, et n'ont en aucune façon écrit un courrier, ni cherché à me contacter.
Voila, suite au prochain épisode (réponse du service juridique).
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