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ccrazy
 4
|  Posté : 07-05-2008 09:09
Bonjour à tous,
voilà j'ai vendu 2 illustrations d'un personnage pour un client qui voulait créer un magazine.
Lorsqu'il m'a envoyé le BAT, j'ai vu que mon nom n'était cité à aucun moment ni sous mes personnages, ni en fin ou début de magazine. Je lui en ai fait part, il s'est dégagé sur l'imprimeur, à qui j'ai envoyé aussi un mail, et demandé de rectifier le tir. Je viens de récupérer le magazine sorti, il n'y a eu aucune modif de faite, et pas de papier ajouté au magazine pour correction.
Quelle doit être la procédure de mon côté ?ou me renseigner ?
J'ai inclu une petite signature sur le pantalon de mon personnage, et tout était écrit dans les CGV (obligation de paternité). Bref ce client est à proscrire, mais en attendant je peux faire quoi ? Je vous remercie par avance de toutes vos expériences et/ou conseils. |
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| yosh
1021 
| | ccrazy
4
|  Posté : 07-05-2008 10:33
Oui, merci de ta réponse, mais il a sorti le N°1 du magazine hier, et il n'en à rien à faire. Donc quels sont les recours? et procédures ?
cela répond à l'article de loi sur la paternité, il me semble. A quoi s'expose le client dans ce cas ?
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| graphideal
180
| | Yamo
3601
| Posté : 07-05-2008 11:29
très précisemment, c'est une violation du droit au respect du nom (ou droit de paternité), partie intégrante du droit moral et donc défini dans l'article 121.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
le droit moral lui-même est la partie du droit d'auteur qui est imprescriptible et inaliénable. on est donc bien clair, quel que soit le contexte celui qui a viré ton nom de tes créations sans ton autorisation est 100% en tort, tort encore plus caractérisé par le fait que tu rappelais ce droit dans tes CGV, et que tu en as encore fait mention au moment des BAT.
là tu as deux solutions :
- soit tu attaques pour violation du droit d'auteur et demandes des dommages et intérêts. si la situation est conforme à ce que tu nous décris tu gagneras, ça ne fait à peu près aucun doute, après pour savoir combien, ça dépendra du préjudice donc de la diffusion.
- soit tu tentes une négociation à l'amiable avec le client en lui facturant un avenant à la cession de droit sensé couvrir le préjudice (à toi d'estimer à combien ça peut s'élever) sous peine d'exiger le re-tirage avec la signature.
je te recommande la deuxième solution, déjà parce que ça sera sûrement plus rapide et ensuite pour montrer ta bonne foi et ta volonté de conciliation si jamais ça va plus loin.
puisque le type n'en a "rien à faire", il est temps de lui faire comprendre qu'il n'est pas dispensé de respecter la loi.
ça commence donc immédiatement par un beau courrier en RAR (dont tu gardes évidemment reçu et copie) établissant clairement l'infraction et son contexte, les circonstances "aggravantes" (fait qu'il ait été prévenu à 2 reprises dans tes CVG et au moment du BAT), expliquant ce que tu demandes en réparation, et ne laissant aucun doute sur le fait qu'à défaut d'accord dans les 15 jours tu entameras une procédure où il perdra bien plus.
parallèlement, et/ou selon la réponse, tu pourras aller voir un juriste pour te faire conseiller sur la suite des opérations.
les mairies proposent des conseils juridiques gratuits sur rdv et fait parfois des conciliations, sinon l'AFD peut peut-être t'aider même si tu n'es pas adhérant.
sache en tout cas que dans une très grande majorité des cas de ce genre que j'ai vu ici ou ailleurs (violation du nom, reproduction non autorisée...) un bon courrier recommandé à réglé l'affaire avant d'avoir à partir au tribunal. donc faut pas hésiter.
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Directeur artistique / Graphiste freelance >> www.julienmoya.com
Message édité par : Yamo / 07-05-2008 12:17 |
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| asoul
263
| Posté : 07-05-2008 13:15
C'est quand même incroyable, qu'est-ce que ça lui coûtait d'ajouter ton nom au moment du BAT ? |
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| zog
304
| Posté : 07-05-2008 13:58
@ asoul : ho tu sais moi j'ai en client sourcier qui m'as dit qu'il "m'autorisait" de mettre ma création pour lui sur mon site. alors bon , y a de moins en moins de trucs qui m'étonne moi.
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olivierbeining.com Graphiste-Webdesigner Freelance :: Lorraine :: Alsace |
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| asoul
263
| Posté : 07-05-2008 14:28
Ah, ben c'est sympa de sa part, ça !
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Profil
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| ccrazy
4
| Posté : 08-05-2008 09:19
Merci beaucoup Yamo et les autres aussi.
J'ai créé pour ce client 2 modèles d'un même personnage comme convenu. a l'envoi finalement, il n'y en avait plus qu'un qui lui allait, il prend la chose de haut, et me dit qu'il ne paie pas puisque tout ne lui plait pas, qu'il espère bien avoir tous les droits d'auteur pour ce prix. Bon, j'avais un schéma technique supplémentaire à faire (pour çà contrat oral), je lui ai dit que je ne le ferai pas, et ai accepté de ne lui vendre qu'une seule illus, en refaisant une facture, et sans lâcher les droits d'auteur. Je me suis dit que çà commençait à sentir le roussit, et qu'il fallait que je récupère un peu de tune pour le travail fait. Finalement, lorsqu'il m'envoie la maquette, je m'aperçois qu'il y a les 2 personnages. je lui renvois un mail, en notifiant ce gros problème et ses obligations, il me répond "tout votre contrat est en règle vous pouvez m'adresser la facture pour le 2ème personnage au même tarif (donc il a gagner des tunes sur le montant de départ). Bref, ce n'est que çà. IL marche à l'intimidation, et il essaie d'entuber son prochain, dès fois que ... depuis je me suis renseignée, il ne fait que çà. Vous voulez le must : le titre du magazine est "l'écho durable -la raisonnance entre l'homme et son environnement"... et ouais, certains se servent du concept juste pour s'enrichir, c'est tout à son image finalement. |
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| Robert
311
| | asoul
263
| Posté : 08-05-2008 15:54
Oui, en même temps ce genre de concept fumeux et ronflant peut vouloir dire tout ce qu'on veut, mais, certainement, il vit dans une décharge. |
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| ccrazy
4
| Posté : 09-05-2008 11:44
Pour la question des préjudices : j'habite dans les Hautes-Alpes (petit département), et le 1er numéro du magazine est offert par une autre de ses sociétés (webocre.fr), tiré à 10 000 exemplaires et distribué entre autre sur la foire du département (cette semaine jusque dimanche). Ce n'est pas non plus un super gros tirage, mais 10000 + le monde touché pendant la foire (et vu la taille de notre département), cela aurait pu me faire des retombées de clients, et l'autre point c'est que tout le mérite revient à l'imprimeur 2ème page (conception et réalisation France-impression) ... Alors, pour le retirage c'était déjà trop tard y'a 15 jours. .. Donc je vais envoyé un RAR, mais va falloir que je consolide ...
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