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ultraviolet
 1039 
| | yosh
1104
| | graphideal
352
|  Posté : 16-05-2008 14:49
chacun sa façon de procéder  mais je ne vois pas trop où tu veux en venir 
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| ultraviolet
1039
| Posté : 16-05-2008 16:53
Merci de vos réponses... cependant, je ne suis pas sure d'avoir tout compris...
J'ai un doute sur la signification du 2e point :
délivrance de la facture dès que la vente ou la prestation de services est réalisée avec une obligation qui pèse à la fois sur le vendeur (délivrance de la facture) et sur l'acheteur (réclamation de ce document)
je crois comprendre que si les 2 conditions ne sont pas réunies, je n'ai pas l'obligation de faire une facture. que comprenez-vous ?
Si mon acheteur, un particulier, n'a pas d'obligation de me réclamer une facture, je n'ai pas l'obligation de lui en fournir.
Quoi qu'il en soit, je ne vois pas comment donner une facture à quelqu'un dont je n'ai ni le nom ni l'adresse.
Graphideal > je cherche juste une solution pour facturer des ventes d'oeuvres à des particuliers sans être en contact direct avec eux (ou pas dans de bonnes conditions pour en éditer).
eux, se fichent de mes factures, mais moi, puis-je juste déclarer cette somme avec ma déclaration de revenus MDA et impots si je n'ai pas édité de facture. Ou dois-je éditer une facture en 1 seul exemplaire que je garde ? |
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| hansson
280
| Posté : 16-05-2008 17:26
Une simple facture écrit à la main sur un bloc de factures préimprimés du genre qu'on peut avoir des petits commercants sans système d'informatique devrait suffire, non? Peu importe l'allure de ta facture tant qu'il y a les renseignements obligatoires Achète toi un tampon avec ton numéro siret etc....!
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| yosh
1104
| Posté : 16-05-2008 17:35
Mais comment faire concrètement pour éditer une facture pour des clients (particuliers) qu'on ne voit/connait pas forcément.
Je cite:
Cette obligation n'est donc prévue par la loi que dans les relations entre professionnels (la délivrance de notes au consommateur est prévue par simple arrêté)
DONC, si c'est des particuliers c'est pas obligatoires de leur donner, sauf demande. C'est pas compliqué, si ? 
Sinon pour ta compta de toutes manières il faudra bien que tu aies des factures, ou du moins des justificatifs de tes ventes.
--
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| graphideal
352
| Posté : 16-05-2008 17:36
hansson (mmmmh bop ...pardon je sors ) a raison, certains petit commerçants m'ont déja fait une facture sur un papier type "papier de tombola", vous savez celui qui est a carreau avec un numéro en gris en haut a droite 
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| yosh
1104
| | hansson
280
| Posté : 16-05-2008 17:57
Hahahahahah! Solution très low-cost. TFormat trop petit pour le tampon, malheureusement...
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| Yamo
4134
| | zipo
33
| Posté : 16-05-2008 18:53
en triple epaisseur, 2 pour le client et une pour ta compta
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| ultraviolet
1039
| Posté : 17-05-2008 20:31
Citation : yosh
Mais comment faire concrètement pour éditer une facture pour des clients (particuliers) qu'on ne voit/connait pas forcément.
Je cite:
Cette obligation n'est donc prévue par la loi que dans les relations entre professionnels (la délivrance de notes au consommateur est prévue par simple arrêté)
DONC, si c'est des particuliers c'est pas obligatoires de leur donner, sauf demande. C'est pas compliqué, si ?
Sinon pour ta compta de toutes manières il faudra bien que tu aies des factures, ou du moins des justificatifs de tes ventes.
non ça va, je crois que j'ai compris 
je n'ai pas à donner une facture à quelqu'un qui n'en demande pas/n'en a pas l'utilité.
Pour avoir des justificatifs de mes ventes, je dois donc éditer une facture en 1 seul exemplaire, pour ma compta ?
mais du coup, c'est plus une vraie facture, vu qu'il y manque une des mentions obligatoires (le nom du client), non ?
Quel autres justificatifs puis-je avoir sinon ?
Sinon, hanson, ouioui, je sais, mais je ne vais pas forcément voir mes clients.
Exemple : je fais un salon sur 2 jours, on partage un stand à 2, je ne serais donc pas toujours derrière. |
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