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Entki
 121 
|  Posté : 29-08-2008 12:17
Hello à tous,
Je vais au tribunal de commerce, ce septembre, pour un litige avec une Maison d'édition.
A la base, c'est pour un complément de facture. Mais ils incluent dans leurs conclusions (+ pièces fournies) ma lacune dans le fait que je refuse de leur donner les fichiers natifs. Seuls les pdf haute déf ont été fournis.
Sur ce point, ce n'était pas prévu dans le devis, exclus dans la note de cession de droit et donc pas facturé.
En preuve de leur part, et c'est sur ce point que j'ai eu envie de poster sur Kobone, ils joignent une attestation manuscrite d'un graphiste free de 10 ans d'expérience qui déclare que l'on fournit toujours les fichiers natifs au client !
Il ne précise pas sous quelles conditions.
Qu'en pensez-vous ?
JM.Design
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| yosh
1833
| Posté : 29-08-2008 12:22
Qu'en pensez-vous ?
=> lol
En preuve de leur part, et c'est sur ce point que j'ai eu envie de poster sur Kobone, ils joignent une attestation manuscrite d'un graphiste free de 10 ans d'expérience qui déclare que l'on fournit toujours les fichiers natifs au client !
=> et re-lol
Si ce mec bosse comme un tocard c'est pas ton problème. Les livrables sont les livrables et les sources sont les sources. Tout le monde bosse comme ça, y compris n'importe quelle grosse agence, d'ailleurs c'est bien inscris sur le devis quand les sources sont fournis. Nous on ne fourni que les livrables sauf devis contraire evidemment.
De toutes façons au delà des livrables, il doivent avoir les droit de modifs sur tes créas pour les modifier, droits que PAR DÉFAUT ils n'ont pas.
Il peuvent donc faire témoigner n'importe quelle gugusse qui va dire "si si j'le jures moi je donne mes sources et j'ai 10 ans d'XP" ça ne devrait pas changer grand chose.
Bon courage en tout cas !! (insiste bien sur le terme de livrable)
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| pixelproject
1
| Posté : 29-08-2008 12:43
Bonjour,
ça fait 20 ans que j'exerce ma profession d'infographiste indépendante. En effet, toi tu livres une image finie et exploitable par le client, mais en aucun cas tes sources ne peuvent être demandées. Si je prends l'exemple d'un logo que tu as dû redessiner, ta source peut être réalisée sur illustrator, et intégrée sur une image photoshop que tu livres à ton client. Il n'a aucun droit sur ton fichier illustrator.
bonne continuation
Monette  |
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| kiramiko
37
| Posté : 29-08-2008 12:56
je sais plus qui avait ecrit ça et ou sur le forum, mais cela résume bien la situation:
quand tu achète une voiture, tu t'attend pas à ce que le concessionnaire te livre le plan de construction avec…
clair, simple |
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| severinedalla
352
| Posté : 29-08-2008 13:09
... c'était sûrement Yamo !
Ce que fait cet autre graphiste en particulier, c'est pas ton problème, l'important c'est ce qui est dans ton contrat avec cette maison d'édition. Et je ne crois pas non plus que l'usage veuille que tu livres un document source modifiable par le client sans que ce soit précisé, ni sans contrepartie. Ca va à l'encontre de tes droits en tant qu'auteur.
Bon courage ! |
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| Entki
121
| Posté : 29-08-2008 13:59
" De toutes façons au delà des livrables, il doivent avoir les droit de modifs sur tes créas pour les modifier, droits que PAR DÉFAUT ils n'ont pas. "
Oui, il va falloir que je cite précisément le passage de texte officiel qui y fait référence.
Mais si le tribunal considère, suite au courrier de l'autre graphiste (qui est une bonne référence niveau taff de par son boulot puisqu'il donne es cours à côté), qu'il s'agit d'un usage dans le milieu de l'édition... je crains d'avoir une amende.
Je me défends moi-même car je n'ai pas les moyens d'un avocat. Ce n'est pas rien de vouloir défendre notre métier comme ayant droit aux droits d'auteur ! Si je perds, ce sont tous mes cgv à revoir. lol. Car je n'y croirais plus.
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| yosh
1833
| Posté : 29-08-2008 14:23
Sans avocat c'est chaud quand même non ? c'est eux qui t'ont assignés ?
Pour formuler les choses le plus justement posssible je te conseille au moins de prendre un avocat, ou au pire du pire de bénéficier des conseil de l'avocat gratuits de ta municipalité.
Regarde aussi ta mutuelle, quelquefois elle prend en charge les frais de justices, à voir sous quels critère (pour du pro je ne pense pas, mais on ne sais jamais) Peut être peut-tu prétendre égalemnt à l'aide juridictionnelle
Oui, il va falloir que je cite précisément le passage de texte officiel qui y fait référence.
Mais si le tribunal considère, suite au courrier de l'autre graphiste (qui est une bonne référence niveau taff de par son boulot puisqu'il donne es cours à côté), qu'il s'agit d'un usage dans le milieu de l'édition... je crains d'avoir une amende.
Et alors ? j'ai donné des cours aussi et j'affirme exactement le contraire.
En fait avec un avocat en PI tu peux prouver ça les doigts dans le nez, mais sans tu risques sjuste de te faire bouffer tout cru, inutilement puisque tu as raison.
si quand même tu t'entètes à te défendre tout seul, ce lien pourra t'être très utiles
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| goulven
4335
| | yosh
1833
| | Takt
155
| Posté : 29-08-2008 15:15
Je serai tenté d'ajouter que les fichiers sources sont sensés être protégés par les droits d'auteur : les tiens. C'est ta création et tu ne cèdes que les droits d'exploitation.
Au fait, je me suis renseigné et comme c'est à titre professionnel tu n'auras pas droit à l'aide juridictionnelle. Donc soit tu te présentes tout seul, soit tu mise sur un avocat (qui grandira quand même tes chances de succès).
tiens-nous au courant et bon courage. |
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| Entki
121
| Posté : 29-08-2008 15:36
Me faites pas paniquer...
Zen, je dois rester zen...
Nan, mais forcément, je n'ai pas monté seule mon dossier. Je vous rassure. Mais il est vrai que ce n'est pas avec un avocat.
En plus, c'est moi qui ai lancé la procédure. Pour cette facture. Seulement, ils tentent de dévier le sujet sur ce sujet des fichiers natifs.
J'ai bien envie de rester simple et sobre, et de recentrer le débat sur le litige initial, tout en démontant simplment ce point. Ce qui me fait chier, c'est qu'un graphiste entre dans ce litige. J'espère que demain il se fera entuber bien profond par les mêmes. LOL
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| Entki
121
| Posté : 29-08-2008 15:43
Pour être un peu plus précise, je vais être plus explicite, mais cela risque d’être un peu long :
En juin de l’année dernière (je débutais tout juste puisqu’officiellement c’est le 1er juillet), j’ai participé à un appel d’offre non rémunéré (je sais, c’est pas bien) pour la création d’une maquette de livre ainsi que sa mise en page.
Le devis était explicite et une bribe de cession de droits d’auteur excluait la reproduction totale ou partielle (notamment livre de poche ou édition club), le territoire était pour la France et les DOM-TOM et je faisais référence à la Loi du CPI.
Ayant été choisie, le premier travail a été de concrétiser la maquette fin Juin. Le travail de mise en page a commencé fin août pour se terminer début novembre de l’année dernière.
L’imprimeur a reçu tous les fichiers en PDF Haute Définition comme il le souhaitait.
J’avais discuté avec cette société d’édition de faire un Contrat de Cession de Droit d’auteur, mais ils avaient refusé certaines choses (pas de droits aux modifications, ni autres formats). Bref, ils m’ont proposés leur Contrat (modifié par rapport aux auteurs), mais n’empêche que d’un seul coup, ils ne me considéraient plus comme Auteur mais seulement exécutant.
Bien sur, j’ai refusé et ils ont donc demander de revenir au Devis initial. J’ai donc refait la facture sans une ligne de prix sur la Cession de droits d’auteur mais avec une Note de Cession de Droit d’auteur signée par moi uniquement.
Et donc, ils ont commencé à ne plus vouloir me payer si je ne leur livrais pas les fichiers « natifs ». J’ai refusé (voyant comment cela se passait sur Kob-One sur justement toutes les discussions de droits d’auteur et des contrefaçons), mais je leur ai envoyé un cd-rom avec la dernière mouture des fichiers en PDF Haute Déf, leur permettant ainsi de refaire le livre à l’identique ou à un format homothétique.
J’ai envoyé un émail de relance, puis une « mise en demeure » avec recommandée. Ne voyant toujours rien venir, j’ai lancé la procédure d’injonction à payer pour la facture.
Entre temps, et puisqu’ils me faisaient des misères (rires), j’ai repris le devis qu’ils avaient signés et leur ai signifié qu’il y avait des « postes exclus » qui donc n’étaient pas compris dans le prix initial :
Retouches de photos jugées inexploitables et Modifications ultérieures d’emplacement de textes et/ou photos à partir du 3ème retour qui se verront facturées.
J’ai aussi fait une facture pour cela en incluant le prix d’un « livret promotionnel » qu’ils m’avaient demandés par émail (mais je n’avais pas le temps de leur faire un devis – on était tous en retard sur le Livre à faire).
L’ensemble pour un total d’un peu plus de 1.500 euros.
Un huissier leur a transmis « l’injonction de payer » du TC de la première facture. Ils ont payer celle-ci en me redemandant les fichiers « sources » et en me menaçant d’aller en justice.
Là encore une fois, j’ai refusé.
Concernant la seconde facture des Postes Exclus, j’ai fait la même procédure (lettre simple, Mise en demeure avec AR, puis Injonction de Payer au TC, remise par Huissier) et là donc, ils contestent.
Ayant un ami un peu Juriste mais pas dans ce domaine, il a préparé les pièces du dossier (copie des émails d’échange, copie des différentes lettres, copie du tableau avec les modifs photos/textes et les différents retours) et m’a donc transmis des « conclusions » (argot juridique pour dire l’historique du litige ainsi que mes demandes).
Là, j’avoue avoir eu la présence d’esprit d’avoir tout gardé, car la Société d’Edition a pris un avocat pour les défendre.
Il a donc fallu leur envoyer toutes les pièces et ces fameuses conclusions.
Je viens donc de recevoir les pièces et les conclusions de la partie adverse et justement, je suis assez surprise de la lettre manuscrite de ce graphiste indépendant (qui est auteur aussi) et qui transmet ses propres fichiers sources comme étant une évidence et un usage dans la profession (Edition). Je précise que cette attestation est valable en justice (c’est légal m’a dit mon ami juriste).
Voila pourquoi ma question : est-ce un usage dans la profession de Graphiste de livrer ses fichiers « sources » même si ce n’est pas marquer explicitement dans le devis ?
Il est évident que vos réponses m’intéressent comme beaucoup de graphistes aussi, que cela soit dans l’Edition ou autres.
Merci d’avoir pris le temps de tout lire et désolée d’avoir été si longue.
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| supersanka
265
| Posté : 29-08-2008 15:51
honnêtement, ( en toute connaissance de cause , puisque je suis moi même également en litige avec une cliente question droits d'exploitation et natifs )
je te conseille tres fortement de contacter l'afd.
Pour ma part j'en suis toujours à la phase négociation à l'amiable, mais le juriste de l'afd a pu grandement m'aider à connaitre mes droits et devoirs, la procédure, et à prendre confiance en ma position ( l'agence m'acusait de rétention de fichiers, car, tant qu'ils ne me règlent pas les droits je refuse de fournir les natifs , ils m'ont mis grave la pression )
bref ici il n'est pas question de moi, mais de toi et je te recommande sans hesiter de pendre conseils auprès d'eux : pour être sûre de tes démarches et assurer une issue positive à ton affaire.
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| supersanka
265
| Posté : 29-08-2008 16:00
non il n'y a aucune obligation de livrer tes natifs à ton clients ( sauf si prévu au devis signé )
une fois le travail fini rien ne t'empêche de le détruire, c'est ta propriété tu en fait ce que tu en veux .
pour des raisons de bonnes entente avec certains clients qui les reclames, il peut arriver de les livrer, sachant que leurs exploitations restes soumises aux droits cédés ET réglés en totalité.
mais sinon, si t'as envie de les mettre à la poubelle, rie ne t'en empêche.
1/ Ton client avait qu'à le dire avant , ainsi tu aurait pu le chiffrer et anticiper.
2/ compte tenu du déroulement carrément houleu de la facturation , je ne ferai pas de cadeau.
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| yosh
1833
| Posté : 29-08-2008 16:01
Alors attends, si je résume:
la procédure en cours est en fait ta seconde injonction de payer, qu'ils ont contesté, sur le principe que tu ne leur avait pas fourni les sources c'est bien ça ? on ne parle pas d'une autre procédure ?
Si c'est le cas tu es tranquille du moment ou ton devis précise juste que tu devais réaliser le livre et ne parle pas de fichiers source. En gros tu leur ordonne de payer ce qu'il y'a sur le devis, et par défaut ce qui en est exclu ne peut pas être demandé, même si c'est l'usage.
Je vais caricaturer mais imagine que j'achète une maison, que je ne la paye pas, et que quand je me fais attaquer je leur signale qu'ils doivent me fournir tous les plans de masse, les relevés métriques, et les shémas de toutes les installation électriques, sinon je ne paye pas. Même avec une attestation d'architecte, ce serait bien rigolo quand même.
Bref, il y'a des usages dans la profession, et il y'a ce qu'on appelle les livrables. Les livrables ne sont pas les sources, tu leurs a fourni l'objet de votre contrat à savoir de quoi imprimer leur livre, ils sont à même de le faire et d'ailleurs ne le contestent pas apparemment. Tu as livré ta part de la prestation, ils doivent payer, point barre.
Surtout si tout ça est dans une procédure d'injonction de payer.
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