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hotclick
 158 
|  Posté : 05-09-2008 14:18
Bonjour,
Alors, voilà au risque de redemander confirmation pour la dixième fois j'aimerai clarifier l'histoire des différents plafonds (passage du régime micro-BNC au régime de la déclaration contrôlée autrement appelé passage au réel, passage à la TVA...)
Je sais que les réponses ont été apportées par certain d'entre vous dont YAMO (et d'autres) je voudrais juste regrouper dans un seul post l'ensemble des infos que j'ai trouvé dans les différents post ou site et les soumettre à votre avis/ confirmation notamment concernant le seuil de tolérance si on dépasse 27000euros mais pas 30500 euros.
Alors, voilà :
Merci à Yamo pour cette explication copié/collé là-dessous :
1. Plafond de passage d'office au régime réel deux ans après l'année de dépassement : 27.000 € pour tous les BNC .
Je rajouterai ceci : (La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a relevé les seuils de CA HT du régime de la micro-entreprise. À compter du 1er janvier 2009, celui-ci sera de 32 000 euros HT. info trouvée sur le site de l'APCE)
2A. Plafond de passage d'office à la TVA (et donc au réel si c'est pas déjà fait) deux ans après l'année de dépassement :
- Pas artistes : 27.000 €
- Artistes : 37.400 €
2B. Plafond de passage d'office à la TVA (et donc au réel si c'est pas déjà fait) dès le 1er du mois de dépassement :
- Pas artistes : 30.500 €
- Artistes : 45.800 €
Cependant et d'après ce qui est écrit sur le site de l'APCE
(http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html?C=173) il existe un seuil de tolérance entre 27000 euros et 30500 euros où L'entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l'année en cours et l'année suivante si son chiffre d'affaires ne dépasse pas 30500 euros.
A savoir également
l'abattement représentatif des frais professionnels s'applique sur la totalité du chiffre d'affaires de l'entreprise, y compris sur la partie excédentaire.
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a relevé les seuils de CA HT du régime de la micro-entreprise. À compter du 1er janvier 2009, le seuil de tolérance sera porté à 34 000 euros HT.
Exemple : au cours de l'année 2008, un artisan réalise des prestations de service pour un montant global de 28 500 euros.
Il restera placé sous le régime de la micro-entreprise pour la fin de l'année 2008 et l'année 2009 si son chiffre d'affaires au cours de ces deux années ne dépasse pas 30 500 euros (ou 34 000 euros à compter de 2009).
En 2010, l'artisan sera imposé selon le régime fiscal :
- de la micro-entreprise si son chiffre d'affaires dégagé en 2009 n'excède pas 32 000 euros,
- du réel d'imposition si son chiffre d'affaires dégagé en 2009 excède 32 000 euros.
Également : j'ai eu qqun à mon centre des impôts qui m'a demandé de leur poser la question par écrit, car leur réponse écrite (du centre des impôts) les engagera. Du coup la seul réponse valable de leur part sera écrite (ce qu'il me dise au tél ne sert à rien).
merci pour vos commentaires et, je sais, désolé de remettre çà pour la 100ème fois sur la table mais j'ai pensé que de tout regrouper dans un seul post pourrait être valable. |
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| Yamo
5217
| Posté : 05-09-2008 14:26
bonjour,
le truc, c'est que ce que tu précises je l'explique déjà là : "Plafond de passage d'office au régime réel deux ans après l'année de dépassement".
si on y passe que deux ans après, c'est bien qu'il y a un flottement/tolérance pour l'année suivante. cette tolérance étant elle-même soumise à plafond.
pour le reste oui, les différents plafond de la micro ont été relevés (27000 -> 32000; 30500 -> 34000), il faudra prendre en compte les nouveaux.
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| Yamo
5217
| Posté : 05-09-2008 14:29
"Exemple : au cours de l'année 2008, un artisan réalise des prestations de service pour un montant global de 28 500 euros.
Il restera placé sous le régime de la micro-entreprise pour la fin de l'année 2008 et l'année 2009 si son chiffre d'affaires au cours de ces deux années ne dépasse pas 30 500 euros (ou 34 000 euros à compter de 2009).
En 2010, l'artisan sera imposé selon le régime fiscal :
- de la micro-entreprise si son chiffre d'affaires dégagé en 2009 n'excède pas 32 000 euros,
- du réel d'imposition si son chiffre d'affaires dégagé en 2009 excède 32 000 euros. "
et là il faut faire attention à l'exemple car justement il mélange les deux périodes (anciens plafonds de 2008, nouveaux plafonds de 2009). il reste exact, mais ne sera plus valable à partir de 2009 ou il faudra remplacer "28500" euros par un chiffre supérieur à 32.000.
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| hotclick
158
| Posté : 05-09-2008 15:09
si on y passe que deux ans après, c'est bien qu'il y a un flottement/tolérance pour l'année suivante. cette tolérance étant elle-même soumise à plafond.
Exacte, j'avais pas bu mon café :)
Cependant en discutant avec les impôts ce matin ils n'avaient pas l'air au courant du N+2..
La difficulté, je trouve, c'est que l'on ne sais pas qui fait fois et autorité sur ces questions (APCE, Impôts...?). Je pense que C les impôts ? C pourquoi j'ai décidé de leur écrire et de garder leur réponse au chaud en prenant le risque que leur réponse soit érronné (et oui je pense que C possible) et qu'ils me parlent d'un passage en réel en N+1 et non pas N+2 en cas de CA inférieur à 45800euros)...
Bref,
j'ecris et on verra.
Encore merci
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| Yamo
5217
| | hotclick
158
| Posté : 05-09-2008 17:07
Merci YAMO |
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| hotclick
158
| Posté : 05-09-2008 18:03
Je pète un plomb, ...
çà fait 2 jours que je me prends la tête avec cette histoire de plafond... C peut-être pour çà que je commence à tout mélanger, MAIS si on passe en réel en N+2 au delà de 27000 euros , pourquoi sur le site de l'APCE il est indiqué qu'au-delà de 30500 euros de l'année N on passe en réel dès le premier jour du mois suivant le moi dépassement ?
Est ce exacte ? Je n'ai rien trouvé relatif à çà dans les liens précedement cité.
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| hotclick
158
| Posté : 05-09-2008 18:04
je précise je suis à la MDA. |
Profil
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| Yamo
5217
| | Yamo
5217
| | hotclick
158
| Posté : 05-09-2008 18:39
faut que je relise çà plusieurs fois au calme :) j'ai l'impression d'être niais des fois...
Disons que moi qui suis artiste (MDA) si je dépasse 30500 de CA cette année avant fin 2008 je passerai donc en réel (d'après ce que tu explique) en N+2 ?
C ce plafond de 30500 euros qui m'a mis le doute...
Encore merci
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| Yamo
5217
| | hotclick
158
| Posté : 05-09-2008 18:52
ok, merci |
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| yosh
1833
| Posté : 05-09-2008 21:20
petit apparté, mais sérieux les gars: les codes et les lois sont en vente libre, et personne n'est censé ignoré la loi. De plus, a refont du site légifrance l'année dernière en fait (enfin) un outil très performant qui permet de trouver ce que l'on cherche sans se prendre la tête.
Alors je conçoit qu'on puisse ne pas comprendre certaines subtilité, mais par pitié n'incluez pas dans votre argumentaire "un mec des impôts/agessa/mda/organisme public m'a dit que", et ne partez pas sur cette base pour tirer des conclusion.
En fait la question la plus intelligente à poser quand vous êtes dans le doute c'est de demander d'abord son avis au gars, puis de le lui demander pour info sur quel texte-cadre il s'appuie, afin de pouvoir l'étudier. Au moins on aura une base.
Pour info la loi est la seule info 100% FIABLE ET OFFICIELLE, qui ne peux pas être mise en doute, et en plus on l'a a portée de main, ne pas s'y référer c'est se fermer la porte à THE mine d'info. 
--
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