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diambba
 8
|  Posté : 13-10-2008 19:50
Bonjour,
Etant toute nouvelle dans ce secteur, je suis un peu désemparée quand à mon premier travail que j'ai livré aujourd'hui (50 illustrations pour des gommettes) accompagné d'une facture. On m'avais promis que je recevrai une avance à la signature du contrat et le reste à la livraison des dessins. Mais je n'ai jamais vu de contrat ni d'avance et maintenant que j'ai quand tout livré, ils veulent me faire signé un contrat, sinon le paiement ne sera pas débloqué. Je me demande si on est pas un peu en train de se foutre de moi. J'ai besoin d'être éclairée... je trouve ça pas normal du tou et je ne sais pas quoi répondre.
Deuxième cas, ceci pour un autre éditeur qui m'as promis de me retourner mon bon de commande signé ainsi qu'une avance de 50% sur le forfait total. Je dois livré les dessins le 17 octobre et je n'ai toujours rien reçu... alors qu'il me fait au moins 1 semaine pour tout réaliser. Pourtant je lui avait dit dès le départ que je ne travaillerai pas sans avance, ni contrat.
Est-ce que tout les éditeurs travaille de cette manière???
Merci d'avance pour vos avis... et votre expérience! |
 Profil 
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| Beaulys
681 
| | Yamo
5144
| Posté : 13-10-2008 20:51
bonjour,
non les éditeurs ne travaillent pas comme ça, et les professionnels non plus d'ailleurs ne travaillent pas sans contrat (et livrent encore moins), tu es donc parfaitement responsable de cette situation.
quant au fait de livrer alors que tu n'as même pas reçu l'acompte, c'est à la limite de l'inconscience, à quoi ça sert de négocier un acompte si on oublie de l'exiger ?
mais je n'insiste pas trop car tu sembles avoir déjà compris la leçon vu ta deuxième question.
bref maintenant que c'est dit il faut en sortir.
cas 1 : il dit quoi le contrat que veut te faire signer l'éditeur ? j'imagine qu'il concerne la cession des droits, ce qui est normal et même indispensable. c'est d'ailleurs toi qui aurait du t'en occuper dès le départ, ne serait-ce que pour chiffrer correctement ton intervention, ce que tu n'as donc pas pu faire.
bref, un contrat il en faut, ce qui compte c'est ce qui est dedans. s'il ne contient rien qui va à l'encontre de ce que vous aviez négocié, signe-le. puis insiste sur les délais de paiement dont vous aviez convenu et leur respect.
cas 2 : tu n'es responsable de tes obligations (livraison le tant) que si le client assure les siennes (signature et envoi du bon de commande).
si tu as été bien claire sur le fait qu'il te faut une semaine à réception du bdc pour réaliser le travail, alors tu le livreras à une semaine à réception du BDC et personne n'aura rien à dire.
envoie un mail clair à ton client lui rappelant ce fait et lui expliquant que la date de rendu final est d'ores-et-déjà repoussée à la semaine prochaine, et que ce sera le cas tant que tu ne recevras pas ton bon de commande.
si le type se réveille le 16 en pleurant sur sa date de livraison, ça lui apprendra à faire lanterner ses prestataires.
tu débutes, c'est pour ça que les situations dans lesquelles tu te trouves t'apparaissent problématiques. avec un peu d'expérience, ce sont des histoires classiques, le genre de chose qu'on gère facilement.
le tout, c'est de comprendre à partir de quand/quoi on est responsable et à partir de quand/quoi c'est le problème de l'autre. comme ça on sait ce qu'on a à faire, ce qu'on a PAS à faire, ce qu'on peut exiger de nous et ce qu'on peut PAS exiger de nous.
c'est important, ça s'apprend.
dans le cas 1 par exemple c'était à toi d'activer l'affaire donc fais-le pour rattraper le coup, dans le cas 2 c'est à ton client de se bouger le cul donc toi tu ne fais pas.
tiens-nous au courant de la suite des évènements.
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Message édité par : Yamo / 13-10-2008 20:53 |
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| pample
1773
| | pmosnier
179
| Posté : 13-10-2008 20:58
Je ne sais pas si 'est un problème "réservé" au monde de l'édition mais il arrive souvent dans le monde de la com'. Se retrouver avec une échéance à tenir avec les mains vides. Comme quoi...
Ben, y a pas de raison.
Si tu sens que c'est anormal, c'est que c'est anormal.
C'est à toi d'être intransigeante sur ce point :
- Ne jamais commencer à travailler sans avoir de contrat signé ! (même si c'est trés tentant)
- Ne rien livrer tant que tu n'a pas reçu l'engagement.
- Ne jamais se sentir obligée de porter toutes les responsabiltés (objet, délai,etc) tant que celles-ci n'ont pas étées determinées sur un contrat signé dans un délai qui respecte le temps nécessaire à l'auteur pour réaliser le travail dans les conditions optimums. Sinon, tu marches toute seule.
2eme cas :
- Tu leur rappelles que tu ne commencera rien sans les conditions que tu as fixé et notamment que tu ne pourras pas tenir le délai du 17 si tu reçois le contrat le 14. Si c'est le cas, tu demandes à repousser ce délai pour faire ton taf dans des conditions normales.
Quel est ton statut ?
Une agrafeuse, c'est chic ! |
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| Beaulys
681
| Posté : 13-10-2008 21:00
Oui tiens voilà j'ai un doute aussi pour ton cas 1, si c'est un contrat de cession de droits, il faut le faire, si c'est un contrat de commande... euh... c'était avant de livrer ton travail qu'il fallait le faire 
"Ne leur donne pas ce qu'ils veulent, mais ce dont ils ont besoin"
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| diambba
8
| Posté : 14-10-2008 20:43
Merci beaucoup pour tous vos conseils!
Pour le cas no1 j'ai vraiment fait n'importe quoi, je ne sais pas ce qui m'est passé par la tête. Je n'ai pas négocié grand chose en fait, si ce n'est le délai et le montant. On m'avait dit que je recevrais un contrat, alors je ne me suis pas inquiétée plus jusqu'à quelques jours avant l'échéance. Je les ai contacté pour savoir où ça en était et on m'a répondu que les contrats étaient souvent envoyés en cours de travail, donc je n'avais pas à m'inquiéter. Comme c'est une grosse maison et que j'ai besoin de gagner ma vie, j'ai quand-même livré mon travail. Le contrat est paraît-il en route, je ne sais donc pas ce qu'il contient exactement. Et pour répondre à Beaulys, c'est un contrat de commande avec une somme forfaitaire.
Je vais leur écrire une lettre pour leur dire que c'est trop tard pour le contrat et que je maintien les délais de paiement à la fin du mois étant donné que j'ai livré la commande. Je vais également ajouter que tant qu'il n'auront pas payé, ils n'auront pas le droit d'exploiter mes dessins. Vous en pensez quoi?
Pour le cas no 2, je leur ai écrit une lettre propre en ordre, leur disant qu'en vu de leur non coopération je me voyais contrainte de repousser le délai, blablabla... et j'ai rajouté des étapes très précises avec des délais pour chaque ouvrage (j'en ai deux à faire + couvertures) et le prix pour toutes modifications qui interviendraient après la livraison (merci yamo pour tes conseils!). Je l'ai envoyée ce matin par mail, 1 heure après je reçois un coup de fil de l'éditeur. Il est désolé de ne pas m'avoir retourné le document signé, il va le faire tout de suite et me le renvoie par mail. C'est un peu n'importe quoi, ça fait un mois qu'il a reçu mon bon de commande et tout d'un coup il arrive à me l'envoyer en une demi heure!!! Bref le paiement est en cours aussi. Par contre il refuse de me signer les nouveaux conditions/délais que je lui ai fait parvenir ce matin avec tout les détails, car il ne veut pas payer les modifications après commandes, s'il y en a, ni me verser quelque chose si les livres sont réimprimés. J'ai dis que je lui répondrai demain, en attendant je ne sais pas trop si je dois être ferme sur mes conditions ou accepter ses conditions à lui qui ne me conviennent pas trop. Je suis pas d'accord de travailler gratuitement s'il me demande de faire des modifications après-coup.
Merci de me conseiller encore une fois!!! Je vous tiendrai au courant de la suite! |
Profil
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| Beaulys
681
| | Yamo
5144
| Posté : 14-10-2008 21:42
"il ne veut pas payer les modifications après commandes, s'il y en a, ni me verser quelque chose si les livres sont réimprimés."
il va falloir essayer de tenir bon car tu dois poser des limites.
pour cette histoire de modifs, je te laisse gérer, c'est à toi de voir jusqu'où tu peux aller.
concernant cette de ré-impression par contre il n'y a pas discussion : ré-impression = extension de cession de droits = droits d'auteurs à payer en plus, point barre.
c'est d'ailleurs pas toi qui l'exige mais la Loi (code de la propriété intellectuelle).
tout contrat de cession DOIT mentionner les limites d'exploitation de l'oeuvre (nb de tirages, destination, durée, territoire), sinon elle n'est pas valable.
si l'éditeur refuse de te signer une cession en règle il sera en situation de contrefaçon, il a donc tout intérêt à le faire.
cette cession mentionnera donc des limites de tirage, et le prix associé. à partir du moment où le gars voudra faire de nouveaux tirages, il devra payer la cession proportionnelle, c'est ainsi.
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| diambba
8
| Posté : 15-10-2008 15:47
Voici la suite:
Cas no1: je viens de recevoir le contrat aujourd'hui. C'est un contrat de commande avec cession de droit... c'est bizarre, je croyais que c'était l'un ou l'autre 
En tous les cas c'est une belle arnaque (on a le droit de citer l'éditeur... car il le méritrait bien!). Le prix ne correspond déjà pas: 1000 euros pour 72 illustrations, alors qu'on m'avait parlé de 2000 euros. Moi je leur ai envoyé une facture de 2200 euros en même temps que la livraison du travail. Et puis c'est écrit que je recevrai la somme seulement à la signature du contrat; que les dessins pourront être exploité sur n'importe quel support; que si l'éditeur décide de rompre le contrat je ne toucherai rien; que l'éditeur a le droit de demander toutes modifications après livraison et sans frais supplémentaires, si l'artiste refuse de faire des corrections, l'éditeur peut le demander à un tiers aux frais de l'artiste  ; l'éditeur a tous les droits sur les illustrations dans n'importe quel pays et sur n'importe quel support!
Voici un contrat que j'aurais dut recevoir bien avant la livraison de mes dessins  ... quelle tête de linotte, pourquoi j'ai cédé???
Je ne suis absolument pas d'accord de signer ce papier, déjà rien que pour le prix. Mais comme je n'ai jamais fait de devis et que le prix était approximatif autour des 2000 euros, je crois bien que je peux rien faire!!!
Savez-vous quelles sont mes droits dans une pareil situation? Ai-je le droit de demander de l'argent pour le travail que j'ai effectué et comment leur dire que je veux qu'ils exploitent mes dessins de cette manière?
Cas no2: enfin une bonne nouvelle! J'ai tenu tête au risque de perdre le contrat et ça a payé! Il sont d'accord de me signer la dernière version de ma confirmation de commande. Par contre il s veulent que je supprime le point concernant la réimpression. Ils ne veulent pas me payer une reédition, car c'est un contrat de commande et non de cession de droit. Alors j'ai jusqu'à demain pour réfléchir si j'accepte ou pas . Vous en pensez quoi?
Merci et à très vite...! |
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| pample
1773
| Posté : 15-10-2008 15:51
Euh... je connais pas le monde de l'édition mais comment se fait-il que ce soit ton client qui fixe le montant de la commande et les termes de la cession ? C'est toi qui fixe tout ca.
Forcément derriere il mettent ce qu'ils veulent les mecs...
Pample (ne) montre (presque plus) ses boules sur \(^o^)/ pegeco.com <-'(*o*)'--|
Mais ouvre son coeur sur pample.org |
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| Yamo
5144
| Posté : 15-10-2008 15:58
cas n°1 : c'est juste n'importe quoi. as-tu des documents (mails, courriers) sur lequels les types acceptent moralement le tarif de 2000 euros ? si oui, ce sont des éléments de preuve de la commande, et tu peux entamer une procédure.
cas n°2 : désolé mais j'insiste, pour utiliser des dessins l'éditeur DOIT passer avec toi un contrat/cession de droits d'auteur, sinon il est dans l'illégalité. alors s'il veut séparer le contrat de commande dans un document séparé, c'est comme il veut, mais à) côté une cession de droit DOIT être signée. et comme cette cession implique des limites, une ré-édition ce sera de l'argent en plus, QUE CA LUI PLAISE OU NON, c'est la LOI.
t'as l'air d'être tombée sur une sacrée bande de champions.
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| Yamo
5144
| Posté : 15-10-2008 16:01
au point où tu en es, je te recommande de prendre conseil auprès d'un spécialiste.
les mairies proposent sur rdv des consultations gratuites avec un juriste, tu devrais t'inscrire, y aller avec ton dossier, et faire le point sur ta situation.
selon moi, ces gens savent que tu débute et abusent de ta méconnaissance des règles, qui est réelle. nous on en sait plus, certains d'entre nous sauraient comment gérer ça en direct, mais là à travers un forum on va avoir du mal à t'aider concrètement. je pense donc vraiment qu'il faut que tu trouves quelqu'un de plus proche pour te dépatouiller de ça.
dans tous les cas pas de panique, c'est courant ce genre de tentative, petit à petit tu vas apprendre à gérer toute seule, mais en attendant il ne fauit pas te faire avoir.
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| yosh
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| | diambba
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| Posté : 15-10-2008 16:30
Merci pour votre aide! Mais là où ça se corse, c'est que je suis en Suisse!!! Donc pour faire valoir mes droits ça va être un peu plus compliqué. Et puis j'ai pas trop les moyens pour me payer un avocat 
Pour le cas no1, je vais me renseigner ce que je peux faire, mais je préfère perdre de l'argent que signer un papier pareil. Savez-vous si j'ai le droit de leur interdire d'utiliser mes dessins?
Pour le cas no2, tu me dis Yamo qu'un contrat de cession de droit est obligatoire, mais en fait ils veulent juste m'acheter des illustrations au forfait pour des livres parascolaires. Ils m'ont dit que si je voulais un contrat de cession de droit, ce n'était pas possible pour ce genre d'ouvrage (seulement pour les albums) et qu'à ce moment-là on devra laisser tomber notre collaboration. Donc je suis un peu étonnée que tu me dises ça, car d'autres illustratrices jeunesse m'ont dit que pour le parascolaire et les cahier de coloriage, il n'y a pas de contrat de cession de droit. Peut-tu m'éclairer? |
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