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shafali_shu
 33 
| | Griffincreation
1187
|  Posté : 11-11-2008 08:16
 il est marrant ton patron.
J'ai trouvé ces infos sur juritravail.com ;
Mon employeur peut-il m’imposer de travailler un jour férié ?
- 1er mai :
L’employeur ne peut pas vous imposer de travailler le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire. Des exceptions sont cependant prévues pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…).
- Autres jours fériés :
Le repos de ces jours fériés n’étant pas obligatoire, votre employeur peut vous imposer de travailler.
En outre, il est en droit de pratiquer une retenue sur la rémunération des salariés absents.
Cependant, l'employeur ne peut pas imposer à tous les salariés de travailler les jours fériés ordinaires. En effet, le repos des jours fériés est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Des dérogations sont toutefois possibles pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient (restauration, hôtellerie…).
Notez que le repos des jours fériés peut être prévu par la convention collective (consulter la votre gratuitement) ou par les usages professionnels.
Comment suis-je rémunéré pendant les jours fériés ?
Il faut distinguer selon que le jour férié est un jour chômé ou non. En principe, seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé. Pour les autres jours fériés, il faut se référer aux conventions collectives et aux usages en vigueur dans l’entreprise.
- Jours fériés chômés :
- Si le jour férié tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, il n’ouvre droit ni à indemnisation ni à repos compensateur.
- Si le jour férié chômé tombe un jour de travail :
* Pour le 1er mai, le salarié reçoit sa rémunération habituelle
* Pour les autres jours fériés, les salariés mensualisés ne doivent pas subir de diminution de leur rémunération s’ils :
- sont au service de l'employeur depuis au moins 3 mois
- ont travaillé au moins 200 heures au cours des 2 derniers mois
- ont travaillé le jour précédant et suivant le jour férié (sauf absence prévue antérieurement)
- Jours fériés travaillés :
- Pour le 1er mai, une majoration de salaire de 100% est prévue.
Notez que la majoration doit être versée pour les heures travaillées entre 0 heure et 24 heures.
- Pour les autres jours fériés, aucune majoration de salaire n’est prévue par la loi.
Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Notez que la journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, est obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant mes congés payés ?
Il faut distinguer selon que le jour férié est un jour travaillé ou non dans l’entreprise.
- Jours fériés travaillés : c’est un jour normal de travail (sauf 1er mai). Le fait qu'il y ait un jour férié pendant vos congés n'a aucune incidence.
- Jours fériés chômés : dans ce cas, le jour férié sera décompté de vos congés. Par conséquent, soit le congé est prolongé d'un jour soit le salarié pose un jour de congé de moins.
Articles L. 222-1 et suivants du Code du travail
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 8 mars 2007 n° 05-44330
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| grafikmag
23
| Posté : 11-11-2008 23:39
Il cherche les noises ton patron ... Ne te laisse pas faire. |
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| Raptor
187
| Posté : 12-11-2008 11:29
C'est un avant-gardiste ton patron...
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| shafali_shu
33
| Posté : 16-11-2008 20:14
Merci a vous tous pour vos reponses !
et aussi pr les articles postés . malheureusement d'apres ce que j'ai lu, il a le droit de me faire travailler  mais bon je ne suis pas dans l'hotellerie ou la restauration donc je vais consulter la convention collective . je ne sais pas ou et comment mais je vais le faire pour etre fixer et lui tenir tete tt en etant sure de moi 
merci encore |
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| thegrom
526
| Posté : 17-11-2008 01:49
Un jour férié ne veut pas forcément dire que tu ne travailles pas. Ce qu'il faut retenir : Il faut distinguer selon que le jour férié est un jour chômé ou non. En principe, seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé. Pour les autres jours fériés, il faut se référer aux conventions collectives et aux usages en vigueur dans l’entreprise. |
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| mediapress
6529
| Posté : 17-11-2008 09:15
les usages en vigueur est de fermer la boutique dixit son patron, puisqu'il ferme sa boîte les jours fériés et demande de rattraper les heures... il est vrai que ça part dans une relation employeur/employé très saine dès le départ...
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| shafali_shu
33
| Posté : 17-11-2008 13:13
Je suis allée sur un site de convention et apparement c'est payant, je n'ai pu avoir que la partie salaire qui etait gratuite .
Enfaite il pourrait donc m'obliger à travailler un jour ferrier à part le 1ER mai . A condition que les bureaux restent ouvert .
Parce que cette idée de rattraper les heures me semble bien debile .
Et moi qui penser pouvoir continuer à avoir tous mes jours feriers ...pfff
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| thorea
983
| Posté : 17-11-2008 14:12
shafali_shu >>> mais arrete, les salariés ont des droits en France. Tu ne vas tout de même pas parttir du principe que ton patron à le droit de t'imposer de travailler les jours fériés sans te consulter, juste parce que tu ne connais pas tes droits.
EVIDEMMENT QU'iL N'EN A PAS LE DROIT SANS TON ACCORD!
Il y a plein d'organismes ou tu peux te renseigner. Arretes de poser ce genre de questions ici, nous ne sommes pas spécialistes de la question. va voir les organismes habilités à te répondre, comme
- L'inspection du travail, ils ont des conseillés juridique gratuits pour les salariés.
- Les prud'hommes
- Les consultataions juridiques gratuites dans les mairies ou les TGI.
Sinon, le Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la Solidarité met à disposition du public un service de renseignements téléphoniques sur la règlementation du travail (hors fonction publique), les aides à l'emploi et la formation professionnelle.
Travail info Services: 0821 347 347
Sors toi les doigts du cul, et fais valoir tes droits. On ne va quand même pas etre obligé d'appeler à ta place ou de te tenir la main pour que t'appelles non? si? |
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| yosh
2966
| | thorea
983
| Posté : 17-11-2008 19:06
De toute façon, un employeur est tenu lors de l'embauche d'un salarié, de lui fournir un exempleire de la convention collective de la profesison. C'est une obligation légale. S'il ne l'a aps fait à l'époque, il suffit de la lui demander. |
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| agitateur
94
| Posté : 17-11-2008 20:16
Bonsoir à tous,
Dans certains posts, il y a des "contre-vérité" et parfois, il vaut mieux les relever.
Il y a les Usagaes de la Sociéré dont fait parti Shafali_Shu, il ya la CC (Convention Collective dont fait parti cette société si elle a adhéré, ou si celle-ci lui est imposé) et il y a enfin la Loi (c'est le minimum légal).
Ne connaissant ni les Us, ni la CC de la société de Shafali_shu, je ne parlerais que de la Loi (en extropolant sur une éventuelle CC).
A part le 1 er mai (et encore dans certaines sociétés c'est possible, style haut fourneau, centrale nucléaire, hopitaux, etc...) on ne peut pas faire travailler les salariés le 1er mai. Pour tous les autres Jours F&riés, ceux-ci peuvent être travaillés.
Maintenant, il y a des obligations de l'Employeur et suivant la représentation syndicale et/ou du Personnel (DP = Délégué du Personnel ou CE = Comité d'Entreprise); ses obligations sont plus ou moins importantes et dabord une information du Personnel.
Je rappele que la question était non pas de faire travailler le 11 novembre, mais de faire récupérer ces heures dites "perdues" pour le patron et c'est là, que le "bas blesse", car là, ce n'est pas possible sans accord (syndical, ou représentants du personnel ou à la majorité du Personnel).
En revanche si le patron avait indiqué que le 10 novembre, la société était fermée (pour faire le pont), celui-ci pouvait faire récupérer le sheures perdues du 10 novembre.
En ce qui concerne la production obligatoire de la CC aux salariés lors de l'embauche... là encore c'est une ineptie de dire que c'est obligatoire à l'employeur de la fournir (sauf si la CC le stipule). Néanmoins l'Employeur doit la rendre consultable à un endroit où les salriés puissent la consulter.
Il faut savoir que si le législateur a imposé à tout Employeur de mettre la CC applicable sur le bulletin de salaire, ce n'est pas pour rien. Il existe encore des salariés qui ne savent pas que leur société est régit par une CC.
Comme le dit Yosh, les CC sont visibles gratuitement sur Legifrance. On peut aussi en avoir une version papier en la commandant au Journal Officilel (JO, rue d'essaix, si mes souvenirs sont exacts) et pour une petite somme.
Donc en résumé si la société de Shafali_shu a moins de 9 salariés (donc pas de RP = représentants du personnel), le patron peut imposer de travailler un jour férié (sauf le 1er mai) et en respectant la CC dont il dépend (majoration de salaire et/ou récup).
En revanche, il ne peut pas demander de récupérer ce 11 novembre en faisant de sheures en plus (même en les majorant) sans l'accord de la majorité du personnel (vote).
Aucun Employeur n'est obligé de fournir (papier) la CC dont sa société dépend, mais il doit indiquer sur un panneau d'affichage, à quel endroit celle-ci est consultable) à moins que le CC lui impose de la fournir à chaque salarié (vachement rare).
Je ne peux que suggérer à tous les salariés se trouvaznt dans une structure où il y a moins de 9 salariés (donc pas de RP) d'avoir une CC chez eux. Pour le sautres, vous devez avoir des RP (DP à minima ou CE) pour vous renseigner.
Cordialement,
Agitateur... celui qui dérange |
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Posté : 11-11-2008 06:42
