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ced44
 94 
|  Posté : 02-01-2009 17:04
Bonjour,
Je souhaiterais passer au nouveau statut d'auto-entrepreneur mais une question me chiffonne, est-ce que je pourrais toujours facturer des droits d'auteur?
Merci
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KINNETIK • Création graphique
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| visionmaster
306
| Posté : 02-01-2009 17:23
salut,
à priori rien ne s'y oppose.
pour info, le nouveau statut qui devait entrer en vigueur... hier ne sera (d'après les infos que m'a donné l'urssaf) vraiment effectif que début avril, voire début juillet 2009.
toujours d'après les infos reçues, aucun décret n'est paru dans le JO et aucun formulaire n'est encore disponible. Ce qui est contradictoire, c'est que pour bénéficier de ce nouveau statut, il faut faire une demande avant le 31 déc 2008 !
Je dirai qu'une fois de plus, notre gouvernement a mis la charrue avant les boeux... affaire à suivre.
infographiste freelance à Strasbourg
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| sandrine710
53
| | Yamo
8763
| Posté : 02-01-2009 19:26
"Le gros problème qui se pose aujourd'hui, c'est que les professions libérales autres que celles qui dépendent du RSI n'ont pas encore accès à ce statut.
C'est donc une très mauvaise surprise, et ça fait un paquet de pas contents... "
oui surtout qu'ils avaient annoncé le contraire.
_____________________________________
Directeur artistique / Graphiste freelance >> www.julienmoya.com |
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| pixtronik
975
| Posté : 02-01-2009 20:53
p'tin l'hallu... chuis dégouté. 
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| sandrine710
53
| Posté : 02-01-2009 21:22
oui voila, le contraire était très clairement annoncé, aucune raison de se méfier. Vu sur des forums : certains ont même stoppé leur activité en cours pour être auto-entrepreneur, et au moment de se déclarer ils s'aperçoivent qu'ils n'ont finalement pas droit à ce statut. Et pour une fois, on ne peut pas les blâmer en disant qu'ils n'avaient qu'à s'informer.
Je crois que le plus agaçant c'est l'absence totale de réaction des divers organismes concernés sur le sujet (ou qui devraient se sentir concernés).
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| Yamo
8763
| | sandrine710
53
| Posté : 02-01-2009 22:32
C'est vrai. Mais bon, c'est bien décevant quand même...
Comme tu dis, vaut mieux attendre.
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| ced44
94
| Posté : 02-01-2009 23:07
Ah m.... c'st pas cool ça, je me vois mal faire 2 factures au client ou plutôt lui demander trois chèques: un pour le précompte de la MDA, un pour le reste de la création graphique et un pour l'impression au nom de la nouvelle société avec le statut d'auto entrepreneur!
Pas très souple ça.
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KINNETIK • Création graphique
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| mdg
22
|  Posté : 03-01-2009 20:52
Bonjour,
attention, le site officiel du statut d'auto-entrepreneur est le suivant :
http://www.lautoentrepreneur.fr/ avec un "l" !!!!!
sur ce site vous pouvez télécharger le "guide de l'auto-entrepreneur" en PDF, et dans les dernières pages il y a la liste des activités pouvant bénéficier de ce statut :
entre autre :
-dessinateur
-conseil artistique
-graphiste
-maquettiste
-créateur d'art
-conseil en communication, en publicité
-…
on est bien concernés quand même !
Maintenant la question est : peut-on garder le statut de MDA et prendre aussi celui-ci en parallèle, en facturant au choix avec l'un ou l'autre... et ça je ne sais pas…
Sur le site de la Maison des Artistes, il y a ce message :
"Statut d'auto entrepreneur
La loi 2008-776 sur la modernisation de l'économie propose l'option pour le versement libératoire des impôts et charges sociales à compter du 1er janvier 2009.
Cette option s'adresse aux professions libérales assujetties au régime fiscal micro BNC qui relèvent du régime de protection sociale des travailleurs indépendants.
Les artistes auteurs, qui sont exclus par le code de la sécurité sociale de la protection sociale des travailleurs indépendants car rattachés obligatoirement au régime général pour l'ensemble des risques et charges, ne sont pas concernés par l'option pour des versements libératoires."
Finallement on comprend rien comme d'hab, où c'est juste moi ??  |
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| sandrine710
53
| Posté : 03-01-2009 21:10
www.auto-entrepreneur.fr ou www.lautoentrepreneur.fr, ça n'a pas d'importance, les guides et autres pdf linkés sont les mêmes. C'est ça le soucis, on a bien lu attentivement ces pdf et on y a tous cru jusqu'au 1er janvier.
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| thegrom
812
| | sandrine710
53
| Posté : 03-01-2009 22:21
J'y ai pensé mais je suis pas allée jusqu'à l'écrire !
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| ced44
94
| Posté : 04-01-2009 18:50
N'est-il pas plus simple finalement d'arrêter notre activité de création graphique et d'en recréer une en auto entrepreneur en prestations de services (création graphique et impression par exemple)?
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KINNETIK • Création graphique
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| xirt
99
| Posté : 04-01-2009 19:23
mais peux-tu facturer des cessions de droits d'auteurs en auto-entrepreneur ? |
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