Graphiste freelance, attention au salariat déguisé

Partages

Si le salariat déguisé a toujours existé, aujourd’hui, avec le développement du statut d’auto-entrepreneur, les dérives se sont multipliées, notamment dans le graphisme. En effet, afin de réduire la masse salariale, certaines entreprises ont poussé leurs salariés à adopter un statut d’auto entrepreneur afin d’éviter de payer les cotisations sociales. Pour certaines entreprises, il s’agit de proposer à une personne de se mettre en auto-entrepreneur pendant la période d’essai, ou encore de proposer des missions à des freelances avec des tarifs particulièrement bas… quelles que soient vos années d’expériences, des entrepreneurs peu scrupuleux n’hésiteront pas à vous faire ces propositions indécentes, alors faites preuve de vigilance.

Besoin d’un créatif freelance?
Poster un projet (gratuit)
100% gratuit – sans inscription – recevez 10 devis en moyenne

Comment savoir si on est dans une situation de salariat déguisé ?

 

Un lien de subordination avéré

Tout d’abord, pour qualifier une relation entre une entreprise et un travailleur indépendant, de salariat déguisé, il faut prouver l’existence d’un lien de subordination. En effet, dans un contrat de travail ; le lien de subordination est une des 3 caractéristiques du contrat de travail. Le lien de subordination est le pouvoir de l’employeur de donner des directives, d’en contrôler la réalisation, et de sanctionner la mauvaise exécution des directives. Parmi les directives imposées dans le contrat de travail, il y a les horaires de travail, le lieu de travail … Lorsque le travailleur indépendant se voit imposer des horaires de travail, la manière de réaliser le projet et que la facturation ne repose pas sur un devis, mais que le tout est grossièrement compilé pour arriver à une facturation mensuelle, il y a pour l’URSSAF de bonnes raisons de s’interroger sur l’indépendance du travailleur.

 

Utilisation des outils de travail de l’entreprise

En tant que travailleur indépendant, la société qui fait appel à vos services ne doit pas vous imposer l’utilisation de son propre matériel, tel que ses ordinateurs, téléphones… Vous devez rester maître du matériel dont vous vous servez pour réaliser le projet.

 

S’agit-il de déguiser un contrat de travail?

Si vous étiez salarié, et que votre employeur vous propose de devenir indépendant afin « d’accroître » votre rémunération, allumez vos signaux d’alerte danger, car c’est typiquement de cette manière qu’on arrive au salariat déguisé.

 

Les dangers pour vous

Avant même de prendre en compte les implications financières du salariat déguisé, il faut prendre en compte l’aspect social. Tout d’abord, avec le salariat déguisé, vous êtes dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’autre société. Ainsi, elle pourra vous imposer ses propres conditions, vous pourriez vous retrouver avec une charge de travail énorme que vous serez obligé de facturer à vil prix. Dans cette situation, vous perdez la possibilité de démarcher de nouveaux clients, et ainsi de vous émanciper.

En plus, en étant dans une situation de salariat déguisé, vous n’avez pas la protection d’un contrat de travail, de ce fait, « votre donneur » d’ordres, peut décider à tout moment d’arrêter la collaboration avec vous. Ainsi, étant donné que vous êtes un travailleur indépendant, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage, donc, vous ne pourrez pas percevoir ces allocations.

 

Sanctions administratives

Si l’URSSAF considère que la relation avec l’entreprise pour laquelle vous « travaillez en tant qu’indépendant » est une relation de salariat déguisé, alors vos sanctions seraient liées au chômage. En effet, si vous aviez cumulé des allocations chômage et ce travail d’indépendant, alors l’URSSAF pourrait considérer que vous avez fait une fraude au chômage. Ainsi, les sommes perçues par l’assurance chômage devront être remboursées.
L’URSSAF prend se sujet à cœur, de son point de vue, c’est un manque à gagner énorme en terme de cotisations sociales, car celui qui est considéré comme l’employeur ne paie ni charges, ni cotisations sociales pour la prestation que vous lui fournissez.

Pour la société donneuse d’ordres, la sanction consistera à payer les salaires, heures supplémentaires, congés, cotisations sociales et charges patronales qu’elle n’a pas payé depuis le début de votre relation de travail. En cas de rupture de votre lien de travail, cette société devra vous payer des indemnités de licenciement, des dommages et intérêts du fait du préjudice moral. L’amende pour travail dissimulé pourra aller jusqu’à 225 000€.

Si vous vous lancez en tant que freelance, vous devez être sur de votre choix. En effet, si vous pensez faire une bonne affaire, c’est-à-dire gagner plus en faisant le même travail, vous vous trompez. Le seul gagnant est votre employeur. En faisant vos calculs, le gain annoncé par l’employeur est très vite remis en cause. En effet, avec le statut d’indépendant, il y a aussi des contraintes. Car, vous devrez vous acquitter de charges sociales, les charges sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaire brut. Elles varieront en fonction du type d’activité que vous exercez. En plus de ces charges, vous devrez aussi vous acquitter de charges fiscales.

Le choix d’exercer une activité en tant qu’indépendant a des répercussions sur vos revenus, votre protection sociale… Devenir travailleur indépendant ne doit pas vous être imposé.

Pour plus d’infos sur le sujet pensez à consulter les différentes questions et réponses sur le forum des freelances :

Besoin d’un imprimeur pour vos flyers, plaquettes ?
Profitez de 58€ de réduction de bienvenue
En exclusivité, chez Exaprint, pour les pros des arts graphiques*

*Chaque nouvel inscrit venant de la part du site KobOne dispose d’un crédit de 58€ lors de sa première commande. Pour profiter de votre remise de bienvenue merci d’utiliser le code exclusif précisé sur la page d’inscription spéciale.

Cet article vous a plu?

Merci de le partager auprès de vos collègues créatifs !

Partages
KobOne
About 
100 cartes de visite dorure à chaud gratuites
Imprimez vos cartes de visite gratuitement
Gratuit 100 cartes de visite quadri recto dorure recto seul Exa-Bigfoot-Dorure-a-chaud
Je crée mon compte
Combien vendre la création d’un flyer
Outils et Services freelances
KobOne-calculflyer
Utilisez notre calculette pour estimer au plus juste combien vendre votre création de flyer
Faire une simulation