Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Auteur : récupération des droits patrimoniaux
Jellybean
Rang 3
Rang 3
Messages : 35
Inscription : sam. 19 sept. 2015 15:14

Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Message par Jellybean » lun. 21 janv. 2019 10:24

Mon ancien éditeur a cessé définitivement la publication de ma série BD et m'a donc envoyé en septembre par recommandé AR une lettre confirmant la mise au pilon et cessation de publication, avec récupération automatique de mes droits patrimoniaux après mise au pilon.
En relisant mes contrats, ils stipulent que je récupère mes droits patrimoniaux lors de la mise au pilon définitive mais à ma demande expresse.

J'aimerais tant que faire se peut éviter de les contacter, car ils sont connus pour leurs power moves de connards, donc à votre avis :
- Est-ce que je considère que la lettre suffit ou dois-je faire des démarches quelconques pour récupérer définitivement mes droits ?
- J'ai reçu la lettre en septembre 2018, est-ce que je peux décemment considérer qu'en février 2019, les stocks seront partis au pilon, marquant la fin définitive de tous mes liens avec l'éditeur ? Ou dois-je attendre plus longtemps, pour être sure ?

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18474
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Message par Yamo » lun. 21 janv. 2019 11:23

Sans contexte c'est difficile de comprendre ton problème.
Les mecs te contactent pour te dire eux-mêmes qu'ils vont te rendre tes droits. Pourquoi feraient-ils du grabuge si tu leur envoies un RAR afin de confirmer cette rupture comme le prévoit le contrat ?
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Jellybean
Rang 3
Rang 3
Messages : 35
Inscription : sam. 19 sept. 2015 15:14

Re: Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Message par Jellybean » lun. 21 janv. 2019 14:28

Est-ce que je dois envoyer à l'éditeur un courrier pour entériner la récupération des droits (comme suggéré dans mon contrat) ou est-ce que je ne fais rien et la récupération des droits est automatique (comme indiqué dans le courrier confirmant la cessation définitive de publication) ?

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18474
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Message par Yamo » lun. 21 janv. 2019 15:31

Ce qui compte c'est le contrat.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Jellybean
Rang 3
Rang 3
Messages : 35
Inscription : sam. 19 sept. 2015 15:14

Re: Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Message par Jellybean » mar. 22 janv. 2019 12:09

Merci !
Et pour ceux que ça intéresse, voilà les lettres types à envoyer à l'éditeur pour récupérer ses droits :
http://la-charte.fr/le-metier/juridique ... droits-sur

Jellybean
Rang 3
Rang 3
Messages : 35
Inscription : sam. 19 sept. 2015 15:14

Re: Auteur : récupération des droits patrimoniaux

Message par Jellybean » mar. 22 janv. 2019 13:16

Dernière petite question pendant que je rédige la demande de récupération des droits patrimoniaux :
J'ai ajouté la demande de récupération des droits audiovisuels en plus, est-ce que j'oublie quelque chose ?
Les droits numériques (publication en ligne) sont-ils compris dans les droits patrimoniaux ?
Merci !

Répondre
250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Combien vendre la création d’un flyer
Outils et Services freelances
KobOne-calculflyer
Utilisez notre calculette pour estimer au plus juste combien vendre votre création de flyer
Faire une simulation
Suivez-nous sur
close
Me connecter

Avec mon compte :

Ou via mon compte kobOne :