Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

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claire.boucher
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Enregistré le : jeu. 21 mai 2015 20:17

Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par claire.boucher » jeu. 21 mai 2015 20:37

Bonjour à tous,

S'il vous plaît ne pas taper, je sais que cette question revient régulièrement ici mais je ne trouve pas de réponses quand je fais une recherche...

Je suis un peu dans une impasse et à bout de nerfs avec un mauvais client.
La situation :

Ce client (qui possède une société de plus ou moins presta de services en graphisme et impression) poste une annonce pour une offre d'emploi pour un temps plein, je postule, il me reçoit une première fois et j'ai déjà une mauvaise impression.
Il me fait revenir le lendemain pour reparler de l'entretien et me dit qu'il a vu sa comptable et n'avait finalement pas les moyens d'embaucher quelqu'un à temps plein et me proposait donc du boulot en free, en disant au passage qu'il pouvait me payer en liquide (hum hum)
(Je sais, travail dissimulé, ça pue déjà à plein nez mais que voulez vous, j'ai besoin d'argent! bref)

J'accepte le boulot, je lui envoie un devis qu'il me retourne signé, sur ce devis était indiqué que l'envoi premier essai était prévu avant d'éventuelles modifications.
J'envoie le PDF, il me dit que le client pour qui il sous traite est très content mais que la dead-line est trop juste et me demande donc un avenant pour que le délais soit rallongé, ce que je fais en précisant sur cet avenant que je voulais être payée pour le travail déjà effectué soit 400€ pour 2 jours de boulot, le devis initial était de 500€.

Il me renvoie un mail pour me dire qu'il est ok avec l'avenant mais ne me le retourne jamais signé.
J'attends donc quelques jours avant de le relancer gentiment, il a toujours des bonnes excuses pour ne pas avoir fait le virement, il y a les ponts tout ça tout ça...

Deuxième relance, je hausse un peu le ton, et là il me dit qu'il ne veut plus que l'on collabore et qu'il finira la maquette lui même et me demande de lui faire une offre pour le tarif (genre y'a jamais eu d'avenant quoi), il accepte de mauvaise grâce et là nouveau mail de sa part "merci de me fournir le fichier source avant que j'effectue le paiement".
??? Le mec il stoppe la collaboration et veut que je lui file mes fichiers sources, que je lui cède les droits et tout ça pour 400€!

Du coup je lui ai dit qu'il n'était pas question que je le fasse, je lui ai même fait une attestation sur l'honneur que je m'engage à lui fournir le fichier une fois le virement effectué, il est catégorique et ne veut pas en entendre parler.
Je lui dis que je suis dans mon droit et qu'il sera inutilement long d'engager une procédure judiciaire au vu des mails dont je dispose (j'en ai un qui atteste aussi qu'il voulait me payer en espèces), mais pas moyen, dernier mail :
"Polémique et attestation ne m’intéresse pas. Si tu veux rentrer dans le code du commerce et de la consommation on peut y passer des heures. Tu es une très bonne professionnelle, néanmoins je pense que nous n’avons pas la même vision des choses c’est pour cela que j’ai souhaité mettre un terme à notre collaboration. Donc soit j’ai le fichier soit cela dure le temps que ça durera. Cela n’est pas négociable, pour finir je reste le client et je ne paye que les produit finis conformément au code du commerce."

Je ne sais plus quoi faire, je sais que vous allez me dire que pour 400€ il n'y a rien à faire, mais pour moi c'est une somme énorme et j'en ai besoin!
Et il y en a marre que ces connards s'en sortent grrrr

Du coup merci aux gentils qui veulent bien m'aider si ils ont déjà connu ça, et aux pas contents de la redit du sujet de passer leur chemin lol

Claire

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Graphicflo
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Re: Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par Graphicflo » jeu. 21 mai 2015 23:10

Aujourd'hui, tout le monde veut tout maintenant et gratuit... C'est désolant.

A priori, j'ai l'impression que tu es dans ton droit, et que si le devis/contrat que tu as signé avec le client ne le précise pas, tu n'as pas à fournir les fichiers source. Le travail est considéré comme terminé une fois que tu as livré les documents sous la forme pour laquelle tu les as vendus (en PDF, JPEG, quoi qu'est-ce, qu'importe)
De plus, sans cession de droit en bonne et due forme, il n'a pas le droit d'utiliser ton travail (ou de le modifier de manière flagrante) sans commettre un délit de contrefaçon.

Après, effectivement, quand on a rien 400€ c'est énorme, mais malheureusement des frais d'avocats te feront perdre de l'argent plutôt qu'en gagner... :/
Mais ce qui se tente, c'est peut être une lettre de mise en demeure. Ca peut le faire flipper un peu et le pousser à te payer...
Selon tes ressources, tu peux peut être bénéficier de l'aide juridictionnelle, au moins pour cette étape... (puisque beaucoup d'avocats refusent de représenter des personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle). Aller jusqu'au procès parait exagéré, mais ma foi... Pour des "petites sommes" (moins de 4000€ si je me souviens bien), aucun appel n'est possible suite au premier jugement. Mais ça peut déjà mettre du temps pour avoir ce jugement.

Peut être qu'en le menaçant d'une véritable procédure (quitte à bluffer un peu) cela lui fera bouger le cu*... :twisted:

Voilà, je laisse mes camarades kobiens te conseiller, car ma solution est peut être un peu extrême (mais comme je suis en plein dedans, c'est pour ça! Je me bats pour une année de travail créatif, donc je commence à connaître).

Bon courage! :)

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Re: Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par 2m-at-work » ven. 22 mai 2015 09:14

Salut
effectivement la somme n'est pas énorme :?:
cela dit suis la procédure comme telle :
http://forum.kob-one.com/post348115.htm ... 9s#p348115
avant d'arriver à l'avocat le courrier en LAR peut déjà montrer à ton client que tu connais la procédure. Lui essaie plutôt de t'intimider avec son code du commerce !
mickael merley, DA illustrateur webdesigner et data-maker freelance

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Re: Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par APOKA » ven. 22 mai 2015 10:45

Bonjour Claire,

Tu peux aussi lui faire savoir sue selon le code du commerce qu'un prestataire est en mesure de facturer dès que le travail livré est conforme à celui de la commande (devis). Si c'est le cas alors tu es dans ton droit. Quoi-que je doutes que le droit va beaucoup t'aider dans ton histoire.

Restes sur ta position et rappel lui que sans une acte de cession qui peut seulement être délivré par ton accord, ni lui ni son client peuvent exploiter ta création de manière légale. Cela va de soi que tu n'a aucune raison de la lui donner sans avoir été payé.

Il en pourra pas aller plus loin de toute façon.

A l'avenir évite de te lancer dans une prestation si le client en te parait pas clair.
Vaut mieux ne pas avoir d'argent tout simplement que de ne pas avoir d'argent et perdre du temps et de l'énergie en plus.
www.apoka.com - DA, DC, Graphiste freelance - Tasmainan D

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Re: Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par APOKA » ven. 22 mai 2015 10:50

Graphicflo a écrit :Aujourd'hui, tout le monde veut tout maintenant et gratuit... C'est désolant.
C'est la loi de la nature tout simplement. Certains exploitent les faiblesses des autres.
www.apoka.com - DA, DC, Graphiste freelance - Tasmainan D

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Re: Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par lkjc » ven. 22 mai 2015 12:30

bonjour,

- il sait parfaitement que tu n'iras pas au procès pour 400 euros
- un devis signé + un acompte : c'est la base ( visiblement tu n'as pas demandé d'acompte puisque tu n'en parles nulle part)
- tu n'as pas à fournir de fichier source sans compensation
- tu n'as pas à faire une quelconque attestation
- s'il utilise, vend ta crea sans paiement de cession, tu peux attaquer.
- à ce propos, quid de ta cession initiale ?
- pour finir je tape : le mec est pas clair ( tu le sais, il y a l'episode liquide etc...) tu y vas quand meme.... c'était couru, tu as donné le bâton pour te faire battre. Maintenant tu fais la base de relance paiement ( AR...) et pour 400 euros, je passerai à autre chose, tout en surveillant que la crea n'est pas utilisée.

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Re: Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par thibaultj » ven. 22 mai 2015 14:51

…il me reçoit une première fois et j'ai déjà une mauvaise impression.
C'est embêtant pour un imprimeur.


--> []
Ingénieur Web freelance mégalomane, écrit sur miximum.fr.

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Re: Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par Graphicflo » ven. 22 mai 2015 20:25

APOKA > Hé oui, quoiqu'on en pense, nous ne sommes pas si éloignés de nos ancêtres qui se battaient pour une cuisse de mammouth! xD

thibaultj >
C'est embêtant pour un imprimeur.
Muhahahahahaha Comme dirait Curly "C'est c** mais c'est bon" lol

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Re: Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par ASTN » sam. 23 mai 2015 15:10

Comme les collègues l'ont dit, c'est une impasse...

Vu le tarif, tu ne peux pas porter l'affaire devant les tribunaux, tu perdras bien plus d'argent que tu n'en gagnerais, sans compter le temps perdu et le stress généré.

Donc là tu as 2 possibilités:
- Soit il comprends que comme il n'a pas payé, il n'a aucun droit sur la créa (que ce soit diffusion/exploitation ou modification). Il se demerde sans ton travail.
- Soit il va au bout et se sert de ta créa, pour laquelle il n'a aucun droit, et là ça vaudra le coup d'attaquer (si tu es sans ressource, tu peux sans doute bénéficier de l'aide juridique même si ce ne sera pas simple de trouver un avocat dévoué).

Mais dans tous les cas, j'ai bien peur que tu ai à t'assoir sur tes 400 balles.
En l'absence de l'argument tribunal tu n'as aucun moyen de le forcer à te payer ton boulot.

Petite question, par curiosité, tu lui as fait quoi pour cette somme?
Aurélien Stein, designer graphique freelance - http://www.astein.fr

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Re: Avenant au devis non signé - refus de payer le travail déjà effectué

Message par claire.boucher » sam. 23 mai 2015 18:30

Bonjour à tous et merci beaucoup pour vos réponses!

En effet, je n'avais pas demandé d'à-compte = grave erreur.
Finalement, je suis passée le voir hier soir avec les fichiers sur une clé usb pour qu'il me paye en direct, après avoir encore essayé de m'entuber en me disant que le fichier était inexploitable parce qu'il est en CC et que lui en CS6 (pour la petite histoire j'ai du télécharger la version CC d'essai pour lui parce que ses fichiers l'étaient, bref ^^) il a fini par me faire mon chèque, plus qu'à espérer qu'il ne soit pas sans solde!

Pour ce qui est du droit de cession, on en avait pas encore parlé vu que pour rappel il a cessé la collaboration avant la fin du projet!
Mais comme j'avais besoin de cet argent je lui ai indiqué sur la facture que c'était compris dans les 400€ tant pis, et puis c'était pour un catalogue sans grande créa, juste reprendre une ancienne maquette et mettre à jour les PDF et ré-arranger un peu la couv.

C'est quand même triste de se dire qu'on a pas moyen légal de se protéger "que" pour 400€ sans en dépenser le double!

Du coup je re-bondis sur l'histoire du client qui stoppe le projet avant la fin, comment cela se passe-t-il niveau envoi du travail déjà effectué et fichiers sources?

Encore merci à tous, passez un bon week-end prolongé et bon courage si vous avez affaire à des gros cons ^^

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