Cession de droits pour une association

Cession de droits pour une association
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carohen
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Enregistré le : mar. 11 févr. 2020 11:00

Cession de droits pour une association

Message par carohen » mar. 11 févr. 2020 11:16

Bonjour,
J'ai réalisé logo, charte graphique et site internet pour une association dont j'étais copresidente. Aujourd'hui je quitte cette association et souhaite faire un contrat de session de droits pour que l'association puisse continuer à en jouir, peu importe les changements de bureau qui peuvent se faire dans le temps (je vois sur le long terme). Bref faire les choses bien.
Par contre les choses ne se passent pas trop bien. Avant même que je parle du contrat, la présidente avait déjà changé le mot de passe admin. Or j'avais prévu de laisser des comptes éditeurs.
Son argument est que le site appartient à l'asso et que, en tant que bénévole, j'en ai fait don... Bref le lien de confiance s'est brisé.
Moi qui voulais faire les choses légalement je me retrouve face à une personne qui n'y comprend rien et me parle de vol... (De mon propre travail...)

Comme je suis prévenante, j'ai pu reprendre la main sur le site.

Vous faites comment dans ces situations ?
Vous laissez un compte admin quand vous cédez un site ?

Certaines personnes me disent de laisser pisser, mais je ne fonctionne pas comme cela, je fais tjs les choses en règle. J'ai tout crée, j'y suis créditée et je ne souhaite pas que la structure soit modifiée (volontairement ou par erreur) et aussi protéger le site des erreurs de manipulation qui peuvent tout casser...

Merci bien !

Lulie Chap
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Re: Cession de droits pour une association

Message par Lulie Chap » jeu. 13 févr. 2020 18:50

Bonjour ! :) trouvé ce lien très bien fait, qui peut t’intéresser https://www.murielle-cahen.fr/p_auteur/
Plusieurs notions de droit s'entrechoquent dans ton exposé :
- la qualité d'auteur - le dépôt légal - la propriété - l'antériorité - l'usage etc.

Des phrases telles que : "La qualité d’auteur appartient sauf preuves contraires à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée." ne peuvent qu'inciter à la prudence.
En effet, d'après ce que tu dis, l'usage est antérieur à la cession de droits, donc quid de la qualité d'auteur ?
Par ailleurs, méfie-toi, si tu t'appropries l'usage du site : "Comme je suis prévenante, j'ai pu reprendre la main sur le site." sans en détenir le droit, et sans document contractuel t'y autorisant, cela peut se retourner contre toi.

Ta colère est perceptible, il est certain qu'elle est à la mesure de ton investissement, mais soit réaliste : sois tu fais partie de l'association, soit tu as décidé de partir. Dans ce cas, je rejoins tes amis : laisse tomber.
Si malgré tout, trop attachée à ton travail, tu souhaites continuer : rassemble toutes les preuves datées concernant "J'ai tout crée, j'y suis créditée" et consulte un juriste spécialiste du droit de propriété intellectuelle. ;)

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