Démarches pour mauvais payeur

[claudeartanddesign]

Well !!!

[arianet]

Merci à GBC.

[myriade]

Je viens d’effectuer les démarche et de recevoir mon ordonnance :
résultat le tribunal accepte qu'on rembourse les frais de la demande d'injonction ( 39 euro à ce jour ) mais pas l'articles 700 ni les pénalités de retard .
Je les trouves un peux sévère :/ Surtout pour l'huissier qui va du coup être dans ma poche on comprend pourquoi les gens ne le feront jamais pour une petite facture .

[Barnardoo]

Merci pour ce rappel des étapes à suivre et modèles de courrier! Bravo.

[taskone]

et pour ajouter de l'eau au moulin, les factures d'AE évoluent (et probablement toutes les autres d'ailleurs). Elle doivent maintenant prévoir une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement. Plus besoin de justificatif que dans le cas où le montant à recouvrir dépasse le montant forfaitaire.
Plus de lecture ici : http://www.federation-auto-entrepreneur ... m=twittere

Une petite question par rapport à cette indemnité forfaitaire...

Je ne sais pas dans quel cadre elle est légalement applicable.

Par exemple, un client ne paye pas depuis 1 mois. Normalement, il y a les pénalités de retards (classique)... et en plus cette indemnité forfaitaire ? Ou cette indemnité n'est applicable uniquement si on a recourt à un huissier, société de recouvrement, ... ?

Autre question, en lien avec cette indemnité, est-il possible d'indiquer un montant supérieur à ce forfait dans les CGV ou légalement est-ce non autorisé ?

Merci pour vos réponses.

A+

[myriade]

Bonjour ,

Su Mon dossier d'impayé avec l'huissier ou tout est remplis , le juge m'à donné raison et ou je n'ai plus qu'à attendre mon argent après avoir avancé 400 Euro à l'huissier , j'apel au bout d'un mois pour prendre des nouvelles .
Et la on me dit que le cabiner est toujours à la recherche des coordonnées bancaire du mauvais payeur pour la saisie .
Ils m'ont déjà verser un virement d'acompte mais la banque ne peut pas me donner la provenance du compte .
Que faire ? Y à t'il moyen d'aider l'huissier ?

[GBC]

Bonjour ,

Su Mon dossier d'impayé avec l'huissier ou tout est remplis , le juge m'à donné raison et ou je n'ai plus qu'à attendre mon argent après avoir avancé 400 Euro à l'huissier , j'apel au bout d'un mois pour prendre des nouvelles .
Et la on me dit que le cabiner est toujours à la recherche des coordonnées bancaire du mauvais payeur pour la saisie .
Ils m'ont déjà verser un virement d'acompte mais la banque ne peut pas me donner la provenance du compte .
Que faire ? Y à t'il moyen d'aider l'huissier ?

Oui, si l'huissier n'a pas les coordonnées bancaire du compte il doit lancer une recherche sur un logiciel pour trouver le ou les comptes du créancier, c'est payant, mais ta provision doit la couvrir…
De toute façon, l'huissier le trouvera, car pour ouvrir un compte il faut tellement de justif que si tu as son nom, son adresse, etc. l'huissier trouvera, mais certains sont moins pressés… que d'autres
Oui tu peux aider l'huissier, si ta banque veut bien t'aider ! Pour la banque je pense qu'ils se foutent de ta gueule, car il me semble que les banques sont obligées de savoir d’où provient l'argent qui transite chez eux afin de lutter contre le blanchiment, etc.
reformules ta demande avec l'ordre exécutoire du juge en copie, tu verras…
(quand j'avais demandé à ma banque les coordonnées sur un chèque encaissé depuis plusieurs années, ils avaient retrouvé une trace sur micro film…) alors sur un virement ça ne doit pas être sorcier…

[Lin]

J'aurais préféré ne jamais me servir de ces conseils :/
Malheureusement mon client a disparu dans la nature depuis quelques semaines, avec les 1200€ qu'il me doit, j'ai lancé un premier courrier et pas de réponse... C'est parti pour les festivités judiciaires !
Merci pour les explications claires et précises

[Kouros]

Tres bon recap merci.
Lorsque j'ai eu des soucis de ce type, j'ai obtenu de bons résultats en utilisant les services de site qui envoie des lettres d'huissiers officiels à moindre cout (sefairepayer.com)
Les clients ont tendance à être plus réactif quand ils ont l'impression de passer en contentieux.Les couts de ce service étant assez bas j'en suis plutot satisfait.
Je n'ai pas eu à l'utiliser depuis plus de 18 mois maintenant, espérons que ça dure

[Delfe]

Voilà qu'au bout de 3 ans je me retrouve face à mon premier client mauvais payeur.
Après plusieurs relances par e-mail je passe au RAR après avoir recherché l'adresse du client (profession libérale) dans le registre des entreprises (son siège social/domicile j'imagine).
Problème : le RAR revient car il ne s'y trouve plus.

En fouinant sur les réseaux sociaux je retrouve trace du client qui semble en effet avoir déménagé, mais impossible de trouver sa nouvelle adresse.

On s'adresse à qui dans ce genre de situation ?