Merci pour les boulangers et les cordonniers.... eux aussi ils savent faire de bons CGV hein !Vos CGV sont des CGV de marques de boulangers ou de cordonniers,
euh.... " le temps d'un quart d'un millième de seconde" c'est super méchant et mesquin là..... Et ça dérive du sujet initial.et surement pas en adéquation avec des marques internationales. Pensez-vous réellement que si NESLTE ou COCA-COLA vous confient la modification de leur logo vous puissiez être propriétaire des esquisses ne fussent le temps d'un quart d'un millième de seconde
Sauf que la loi (le CPI en l’occurrence) dit exactement l’inverse. C’est avec ses procédés qu’il risque justement des problèmes juridiques.matic a écrit :par du principe que juridiquement tout travaux doit être céder libre de droit pour éviter tout problème juridique.
Le libre de droit n'existe pas en France. C'est un abus légal, qui va à l'encontre du CPI. Donc tu vois contrairement à ce que tu dis le "libre de droit" est la meilleure façon de s'attirer des problèmes, qu'on soit prestataire ou client. Il n'y a qu'à voire les affaires sinistres sortant régulièrement de chez Fotolia pour s'en rendre compte.donc par du principe que juridiquement tout travaux doit être céder libre de droit pour éviter tout problème juridique.