Droit d'auteur intégral demandés alors que non payés..

[beasty]

Bonjour Bonjour,
Petite Question, Un client avec qui j ai travaillé y a 3 mois et qui m'a réglé, revient vers moi aujourd'hui avec comme motif ( un désir de ses investisseurs ) avec un contrat énorme me stipulant que je cède a titre exclusif et définitif l'intégralité des droits, dans le monde entier et la durée maximale ...
Le problème c'est que je suis passé par un apporteur d affaire , que j ai facturé a celui ci avec une facture stipulant que je demeure propriétaire de mes réalisations sauf cession de droit exprimée..
Alors c pas que je sois attaché a cette propriété mais quand on fait un payer a un client un prix "très raisonnable" pour une créa que l on ne signale pas de cession de propriété et que celui si revient trois mois après avec un papier qui dit que tu n as rien dessus, qu'ils peuvent tout casser , refaire ( c'est une app ) c'est un peu gros.. vous en pensez quoi ?

[Trygee]

bah tu lui fais une facture...

[beasty]

la facture a déjà été établie et payée mais elle ne comprenait pas de droits d auteur et je pense que mon client n'est pas prêt a les payer

[olivierF]

je pense que Trygee voulait dire une facture de droits d'auteur

[Trygee]

Les droits d'auteurs sont obligatoires sinon la facture n'est pas valable du coup, tu lui dis que tu pensais que c'était des droits limités à XXXX et XXXX, alors que là, niveau mondial etc... tu dois revoir le tout et lui refaire une facture.

[Yamo]

Le problème c'est que je suis passé par un apporteur d affaire , que j ai facturé a celui ci avec une facture stipulant que je demeure propriétaire de mes réalisations sauf cession de droit exprimée..

Dans ce cas il n'y a pas de "problème". Si tu as stipulé dès le départ qu'une cession était nécessaire pour que tu transfères une partie de tes droits patrimoniaux, tu es exactement dans ce cas de figure, donc tu peux dresser (et facturer, évidemment) la cession de droits en question.

Par contre, je sens dans ton post une petite confusion sur ce que tu appelles "l'intégralité des droits". Il faut savoir que céder "tous ses droits" (ou en d'autres termes ne plus être "propriétaire" de son oeuvre), c'est totalement impossible en France : quoi que tu fasses ou que tu signes, tu seras toujours le propriétaire du droit moral sur ton oeuvre, et ne pourra en céder que les droits patrimoniaux (et ce, forcément avec des limites).

Cours de rattrapage >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... uteur.html

et je pense que mon client n'est pas prêt a les payer

C'est super mais dans le monde dans lequel on vit, quand on est pas prêt à payer quelque chose on l'a pas, c'est tout. Donc il faudra qu'il paye ou qu'il s'y fasse, et toi que tu surveilles de près l'utilisation faite de ton travail...

[beasty]

Merci pour l'info le problème c que comme c'est une app iphone, les personnes veulent le design pour elle et être capable de faire intervenir d autres designer peut être par la suite et de tout défoncer .. ils sont deja en train de faire faire de modif par le dev qui n a aucune competence en design..

[Yamo]

Comme je disais juste au-dessus, il y a ce qu'on veut et ce qu'on a le budget pour se payer.

Je t'invite donc à mettre tout de suite un gros cut à ces gens dans leur démarche et à leur expliquer fermement que sans budget de cession complémentaire toute adaptation reste interdite, par toi et par la loi.