Droit de diffusion d'images de "nudité"

[Borg80]

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement pour un client qui est galeriste et qui gère une galerie d'art. Mon travail consiste à créer des flyers et affiches pour la promotion des expositions qu'il héberge. La dernière expo traite sur un sujet sensible : la nudité.

Mon client souhaiterai que ces flyers soient en recto/verso et contiennent une face comprenant :

Un recto composé uniquement de typo
Un verso composé d'une image qui représente une femme nue, dont les parties intimes et poitrine sont visibles.

Cette femme nue me pose problème, et je ne sais pas si je serai en mesure de pouvoir réaliser le flyer : Quelles sont les lois concernant la diffusion de document contenant de la nudité? (et non de la pornographie)

-Puis-je les diffuser sur la voie publique?
-Dans un espace privé tel qu'une galerie d'art? (Donc en contact direct avec des clients et visiteurs potentiellement mineurs)
-Quelles sont les spécificités du droit au regard des images de nudités?
-Qu'ai-je le droit de faire et de ne pas faire?

Merci de m'apporter vos lumières, à très bientôt

Romain

[taskone]

La question m'intéresse.

Je suis malheureusement incapable d'y répondre.

Mais il me semble que tu peux tout à fait utiliser les images pour tes flyers, étant donné qu'il s'agit d'une oeuvre d'art.

Mais cela reste à confirmer... je ne suis pas sûr de ce que j'avance.

A+

[Yamo]

Je ne suis pas spécialiste de la question mais je te déconseille dans tous les cas de diffuser dans la rue sans avertissement des images de nu intégral, car tu cours le risque qu'elles soient assimilées à de la pornographie (l'écart entre art et pornographie est flou, la jurisprudence en décidera), avec les sanctions idoines.

D'ailleurs je dis "te déconseille" mais c'est plutôt ton client qui va diffuser ces flyers, et donc être responsable, pas toi. Néanmoins si c'est pas déjà fait je te conseille de rajouter à tes CGV une ligne te déchargeant de la responsabilité de l'usage qui sera fait dans le public de tes créations. Même si c'est inutile pour ce cas, ça peut l'être pour plus tard.

Pour le reste, il me semble que la diffusion dans la galerie ne pose par contre aucun problème puisque c'est un espace privé.
Un espace certes ouvert au public mais partant du principe que les murs en seront recouverts de nudité, le flyer ne sera pas le problème...

Après j'ai pas de sources pour étayer tout ça, je ne fais que supposer.

[PepeMoko]

mais déjà cette image de femme nue, c'est quoi une peinture, une photo... ?
Si c'est une photo, est ce que le modèle a signé une cession relative aux droit à l'image et qu'elles en sont les mentions ? Les images sont elles dégradantes pour le modèle ? Je suis pas sûre qu'un modèle accepterait d'être diffusé en 500 exemplaires dans la rue même s'il a accepté de poser pour une photo et d'être reproduit dans des livres, c'est pas le même contexte.

Il y a eu une expo d'art contemporain au CRDP de Bordeaux qui a été censurée à cause de l'intervention d'une assos censée défendre les droits des enfants et qui avait trouvé que certaines oeuvres relevaient de la pédophilie.. ce que je veux dire par là, c'est que le risque toujours, est d'être attaqué en justice par des personnes qui jugent les images dégradantes mais ce qui ne veux pas dire qu'on a pas le droit de les exposer et qu'on se met hors la loi d'office et qu'au pire on perds le procès....

Personnellement, je dirai qu'en divulguant des images de nu dont les modèles sont consentants et ont fait une cession relative à ce type de diffusion, on ne risque rien tant qu'aucun spectateur ne porte plainte et n'entame une procédure. Après dans quelle mesure ta responsabilité serait engagée, je ne saurai répondre. Tu n'as pas crée ses images, tu n'en est pas l'auteur. Tu es juste l'auteur du flyers.

Tu peux tout simplement en parler avec le galeriste, évoquer les risques potentiellement pris, tenter un compromis avec une image par exemple recadrée de façon à ce que ça ne choque personne... trouver une astuce quoi, une image plus soft

[Yamo]

tenter un compromis avec une image par exemple recadrée de façon à ce que ça ne choque personne.

C'est ce que je ferais aussi, plutôt que de me perdre dans les méandres d'une interprétation pas forcément bonne de la loi.

[mitch]

Salut,

J'ai travaillé à la programmation d'une galerie d'art contemporain pendant des années. Il arrivait occasionnellement que les œuvres exposées puissent heurter certaines sensibilités. On abordait cela dans les dossiers de presse afin d'en avertir le public.

Généralement les parents et les responsables de visites scolaires nous passaient un petit coup de fil pour savoir si l'expo était accessible aux plus jeunes.

Dans tous les cas on préférait de toute façon éviter de faire des flyers/affiches trop explicites en préférant faire des recadrages judicieux qui n’enlevaient rien à l’esthétique des œuvres.