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Droits d'auteurs pour un site Internet

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tinety
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Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par tinety » lun. 20 mai 2019 11:51

Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir votre avis sur mon cas.
J'ai crée un site Internet pour un client (design graphique + axe wordpress).
Depuis 2,3 ans je facturais un forfait annuel pour la mise à jour du site.
Le client vient de m'avertir que l'évènement organisé par la ville était maintenant sous-traité par une boite privée.
Cette entreprise souhaite que je leur donne toutes les infos, codes d'administration du site.
Il n'y avait pas eu de droits d'auteurs de fait lors de la création.
Est-ce que je dois tout fournir ? Peuvent-ils exploiter le site tel que je l'ai conçu ?
Je vous remercie pour vos conseils.

tinety
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Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par tinety » jeu. 13 juin 2019 17:44

Bonjour,
Je me permets de faire remonter mon post, la question étant toujours d'actualité. Je ne sais pas si je suis très claire dans ma demande.
Merci. Bonne fin de journée

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Yamo
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Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par Yamo » jeu. 13 juin 2019 19:15

Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

tinety
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Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par tinety » lun. 17 juin 2019 15:18

Bonjour,
Merci Yamo pour le lien et les informations.
J'ai lu l'article mais, comme cela est pas mal orienté édition, je n'arrive pas à bien comprendre si je peux demander des droits de cessions pour un site.
Pour rappel :
J'ai fait le site il y a quelques années.
Je m'occupais chaque années de mettre à jour le site (extention, un peu de contenu, tout ce que le client ne pouvait pas faire via l'interface wordpress.
De son côté, le client avait accès à l'interface wordpress et pouvait ajouter des articles ou les modifier.
Le nouveau prestataire me demande "Nous souhaiterions donc connaitre les modalités pour obtenir les accès au site internet afin que nous puissions le mettre à jour."
puis-je donc ceder mes droits et les facturer ?
Merci à vous.

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Yamo
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Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par Yamo » lun. 17 juin 2019 17:07

Édition ou site, c'est exactement la même chose : dès lors que tu vends une création originale à un client professionnel tu dois lui céder les droits nécessaires à son exploitation, sinon il ne peut légalement rien en faire. Cette cession peut-être gratuite ou payante, intégrée dans le prix globale ou facturée à part, mais elle doit exister.

Le problème que tu traverses aujourd'hui vient justement du fait que ta vente ne comportait pas de cession, ni donc aucune limite de durée d'exploitation. Ça a renforcé le client dans son idée qu'acheter une création originale c'est pareil qu'acheter un aspirateur, et qu'il peut en faire ce qu'il veut ensuite. Ça va rendre plus difficile le fait de lui expliquer, maintenant, que non en fait ça marche pas comme ça.

Il y a un autre axe possible : si c'est toi qui a géré la mise en ligne du site (paramétrages FTP, mise en place WP etc), on peut considérer que celle-ci faisait partie de ton offre et de ton devis, qui avait été établi sur la base d'un contrat d'entretien annuel. Tu peux expliquer qu'à partir du moment où les termes de ce contrat changent (puisque tu ne peux plus facturer le contrat annuel), tu es obligé de facturer la mise à disposition du site. Là encore, cette possibilité aurait sûrement dû être négociée au début du contrat, pour ne pas se retrouver bloqué maintenant. Aujourd'hui c'est forcément un peu plus difficile.
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Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par tinety » ven. 28 juin 2019 18:35

Tout d'abord je souhaite m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt. La notification a dû passer dans les spams... Merci à toi Yamo pour toutes ces explications.
Effectivement j'aurais dû stipuler tout cela dès le début...
La deuxième solution que tu proposes me parait pas mal par rapport à ma situation.
Il faut que je vois comment je peux tourner ça et quel calcul faire.
Si je propose une mise à disposition du site, je fais donc une facture dans laquelle je déclarer céder la totalité du site. (il existe des exemples pour ce type de prestations ? histoire de le faire dans les règles )
Si le client refuse de régler cette mise à disposition, ai-je droit de ne pas fournir les codes et infos nécessaires au site ?

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Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par tinety » dim. 14 juil. 2019 22:42

Bonjour,

Je reviens sur mon problème de cession de droits d'auteurs pour un site Internet.
J'ai fait quelques recherches pour essayer de voir quel montant je pouvais facturer, mais j'avoue que je n'arrive pas à bien voir comment estimer ces droits par rapport à la prestation.
J'ai bien trouvé un lien vers le site kalculator, mais c'est payant. Sur Kob-One, il y a outil pour calculer le tarif d'un web design d'un site Internet. Est-ce que je peux me baser dessus pour estimer les droits d'utilisation ? (durée et diffusion) ?
Merci de vos conseils.

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Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par Yamo » lun. 15 juil. 2019 10:40

Bonjour,

Ce n'est pas parce qu'on recommande fortement de toujours assortir ses ventes de créations d'une cession de droit que ça veut dire qu'on est obligé de facturer ces droits en plus ou à part.
Leur prix peut au contraire très bien être intégré à la facture globale, et donc sans influer sur ton tarif habituel.
Dans le cadre d'un site internet ou autre support de com par exemple, l'intérêt principal d'une cession de droit c'est avant tout de cadrer l'utilisation qui sera faite du travail, pour éviter qu'il ne se retrouve exploité ailleurs ou autrement. Dans ce cas donc, on peut intégrer le prix de la cession dans le tarif global sans problème.
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Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par tinety » lun. 15 juil. 2019 11:16

Merci beaucoup Yamo pour ces précisions.
Je n'avais pas facturé, ni mentionné de droits de cession lors de la création du site. Je m'occupais chaque année de la mise a jour et maintenance jusqu'à présent. mais la boite souhaite passer par d'autres prestataires. ceux-ci me demandent d'accéder à toute l'interface d'administration pour faire les modifications eux-même et ne plus passer par moi. J'aimerais quand même récupérer des droits de cession car je perds un client régulier. Mais je ne sais pas comment je peux calculer / justifier le montant des droits de cession.

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Re: Droits d'auteurs pour un site Internet

Message par Yamo » lun. 15 juil. 2019 17:01

Ah oui c'est vrai j'avais oublié.

C'est très difficile d'estimer ces droits à ta place car c'est très subjectif. EN gros, c'est à toi de calculer pour quel prix tu es d'accord pour laisser filer ces sources. Tu ne trouveras pas forcément de barème applicable pour ça.
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