Facturer et régler une cession de droits proportionnelle

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Marv
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Enregistré le : lun. 27 janv. 2020 10:41

Facturer et régler une cession de droits proportionnelle

Message par Marv » lun. 27 janv. 2020 10:50

Bonjour à tous.

J'ai récemment eu un client souhaitant une illustration pour des vêtements. Comme on est dans le cas où le nombre de ventes est identifiable, je lui ai proposé de faire une cession de droits proportionnelle aux ventes de ses vêtements plutôt que forfaitaire.

Ma question est la suivante : Comment lui facturer ledit pourcentage, et comment m'assurer du réglementent ? Suis-je en droit, par exemple, de lui réclamer l'historique des ventes effectuées tous les trimestres sur les vêtements concernés afin de lui faire une facture de droits d'auteurs ? Ou dois-je juste lui "faire confiance" et attendre un virement trimestriel sans plus de justificatifs ?

Merci d'avance.

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