Facturer une illustration en tant que salariée (Agessa ?)

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CarolineGrenadine
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Facturer une illustration en tant que salariée (Agessa ?)

Message par CarolineGrenadine » mer. 30 août 2017 18:15

Bonjour à toutes et à tous !

Voilà, je suis graphiste salariée dans une boîte qui fait du webdesign. Il se trouve que par un enchaînement de circonstances, j’ai réalisé des illustrations pour animer le site d’un client, ce qui sort complètement de mes attributions habituelles. Tout ça s’est fait un peu dans l’urgence mais j’ai quand même réussi à amener la discussion des droits d’auteurs sur le tapis et wouhou, le client ET mes patrons ont accepté (je vous raccourcis, la négociation a été âpre et c’est hyper galère de trouver des infos concrètes qui expliquent comment faire).

Ce que nous avons donc fait, d’un commun accord (je ne sais pas si c’était la bonne procédure, on est tous novices et perdus, on a ptête un peu bricolé) : en théorie, j’ai cédé des droits de reproduction à mon agence à titre individuel, qui les a re-cédés au client.

Seulement voilà, en théorie seulement, parce que mon patron est tout à fait disposé à me payer ces droits et attend ma facture, mais je ne sais pas comment facturer ! Nous avons tous trois (avec la comptable) supposé que ça ne passait pas sur mon salaire habituel puisque c’est quelque chose à part.

Et je ne sais pas, concrètement, comment faire ça légalement. La démarche à faire, quoi. La MDA (pas possible de toute façon puisque le client à la fin a reçu des fichiers à imprimer et à reproduire sur son site) c’est surtout pour les cotisations que c’est intéressant, mais je suis salariée. Apparemment on ne peut pas facturer sans immatriculation... C’est par l’Agessa que je dois passer ? (j’ai vu des messages dans ce sens sur le forum mais rien qui m’éclaire vraiment)

C’est vraiment un truc ponctuel et le montant est pas astronomique, je ne vais pas me faire un statut AE pour ça. Je suis un peu perdue avec le fait que la MDA et l’Agessa sont une sécu et moi je veux juste déclarer mes droits d’autrice proprement. :?
(J’ai un numéro Siret, qui n’a jamais servi mais semble toujours valide.)


Merci de m’avoir lue et double merci si vous avez un éclairage à m’apporter ! :D

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Dnicolas
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Re: Facturer une illustration en tant que salariée (Agessa ?)

Message par Dnicolas » mer. 30 août 2017 20:09

Dans un premier temps, c'est de l'illustration donc MDA.
L'agessa ne s'occupe pas des oeuvres graphiques.
Tu trouveras tous les renseignements nécessaires sur leur site à ce sujet.

Ensuite facturer sans statut, c'est effectivement impossible. Tu dis avoir un siret quelle est le statut de ton entreprise, ca semble être une EI ?
Effectivement, même si tu es salariée, des cotisations sociales devront être payées sur ces droits.

Le plus simple à mon sens, comme c'est du oneshot, reste à contacter une boite de portage.
Si tu souhaites tout de même t'inscrire à la MDA il faut remplir la déclaration de début d'exercice accompagnée de ta première facture.

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