Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

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grange
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Message par grange » jeu. 26 mars 2009 09:09

Alors thoréa, tu n'assumes pas la contradiction? Il faut que je change de pseudo pour pouvoir exprimer la contradiction ?

grange
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Message par grange » jeu. 26 mars 2009 09:14

Thoréa;

un procés se gagne en fonction des piéces que l'on peut présenter au juge. Pas seulement en fonction des textes lois. C'est desinformer de manière dangereuse que faire l'impasse sur cet aspet.

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thorea
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Message par thorea » jeu. 26 mars 2009 09:23

Il n'y a pas de débat possible sur la question "Cerise doi-telle ou non engager des démarches pour faire valoir ses droits". Evidemment qu'elle doit faire valoir ses droits, si elle en a.

On pourra polémiquer pendant des semaines sur "Cerise a-t-'elle des chances de remporter son action amiable ou en justice fasse à son ancien employeur?", mais c'est un débat stérile. Personne ne peut présager de l'issue d'un tel procès.

Cerise, si tu estimes avoir des droits à défendre, va voir un avocat pour
1) Avoir la confirmation que ton histoire est plaidable
2) LE laisser gérer le dossier.

Tu trouveras plus d'infos ici sur les consultations d'avocats gratuites : http://www.motamot.com/zoompages/droitpourtous.html

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Message par CeriseVerte » jeu. 26 mars 2009 10:26

Merci pour tous vos réponses je vais voir un avocat ce soir.
Je suis d'accord que c'est "naze" de se réveiller après 4ans, mais je viens de découvrir cette loi et au final il aurait été très délicat d'en parlé quand j'étais salarié.

@Mitch :Mon contrat de travail ne prévoit pas ce genre de chose, il est uniquement mentionnés les trucs habituelles : horaires, loyauté, confidentialité... Je ne suis même pas sur ils savent en quoi consiste les droits d'auteurs

@Griffincreation : Si je suis le seul graphiste dans cette agence. Les autre sont des développeurs. Tout ce qui touche au graphisme passait par moi. Donc ces 70 sites sont vraiment sortis de ma tête. Le fait d'avoir les fichiers de constructions sur mon ordinateur peut peut-être le prouver.

@Yamo : je suis conscient que 30€ par site c'est peu quand vous m'afficher des 500€ quand on est freelance. Mais le calcul est rapide 500*70=35000€.
JAMAIS je ne pourrais demander ça. Je ne veux pas faire couler la société je veux juste faire valoir mes droits.
Et je ne veux pas faire le gourmand pour au final etre débouté puis avoir des représailles de mon ancien employeur.

Je vous tiendrais bien entendu informé

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Message par yosh » jeu. 26 mars 2009 10:33

là tel que je le vois tu cherches vraiment à avoir 1 mois de salaire de rab, ce qui correspond comme par hasard à 70×30€.

Si tu voulais faire "valoir te droits" tu demanderais ton du, indépendamment de la somme totale. Quand au "il était délicat d'en parler quand j'étais salarié", non justement, car tu aurais pu négocier des cessions puisque c'est ce que tu veux faire. Tu auras du mal à plaider la bonne fois si on te demande pourquoi tu t'es tu tout le temps de ton CDD si c'est pour l'ouvrir 4 ans après quand ton patron est coincé, pour moi ça ne passe pas pour un désir impérieux de justice, mais plutôt pour une tentative de rattrapage (même si on est d'accord, tu es dans ton droit).

Bref, de toutes façons comme dit thorea le mieux est d'aller voir un avocat, si possible spécialisé en PI et de lui exposer ton cas, sa réponse et ses conseils seront bien plus précieux et concrets que les nôtres.

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Message par CeriseVerte » jeu. 26 mars 2009 10:50

Chez moi 2100€c'est deux mois de salaire, oui même après 4 ans.
Qu'appelle tu demander son du indépendamment de la somme totale ?

A partir du moment ou la compensation se calcul en euros on passe forcément pour des gens avides.
Et au final oui je veux me rattraper car pendant toute ses années on a utilisé des travaux à moi sans en avoir le droit.

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Message par thorea » jeu. 26 mars 2009 11:34

Qu'appelle tu demander son du indépendamment de la somme totale
J'imagine qu'il veut parler de ce qu'on te doit au titre de la cession de tes droits d'auteur.
Je te rappelle qu'un salaire, c'est uen rémunération en contrepartie d'un travail fournit, mais le paiement de tes droits d'auteur, c'est autre chose, c'est une deuxieme rémunération à laquelle tu as droit parce que tu es auteur et qu'on exploite tes oeuvres.
Le paiement de ton salaire , à priori, ne couvre pas el paiement de tes droits d'auteur.

A partir du moment ou la compensation se calcul en euros on passe forcément pour des gens avides.
... ou peut etre tout simplement pour une victime dont les droits on été exploités sans qu'on lui verse de rémunération, et qui cherche simplement à faire valoir ses droits en demendant le versement de ce qu'on lui doit....

Je fais une petite remarque un peu HS, et j'espere qu'elle ne t'offusquera pas, mais je trouve que ton attitude montre 3 choses:
1) Le degré de subburdination dans lequel tu te trouves face à ton employeur.
2) Ton manque d'affirmation, qui te pousse à te mettre à la place de ton employeur et a préférer nier ton préjudice pour ne pas le déranger. L'empatie, c'est bien, mais quand elle s'exerce au détriment de ses propres interets, il y a un probleme.
3) Ta difficulté à comprendre que tu es, à priori, victime dans cette histoire. Une situation d'exploitation, ou une situation d'injustice n'a de chance de s'arreter qu'à partir du moment ou la victime prend conscience de son statut de victime.

Là t'es un peu comme une femme battue qui chercherait des tas de circonstances atténuantes au mari qui la cogne, et qui rechignerait à faire des démarches concretes pour que ça cesse.... désolé pour la méthaphore caricaturale.

fin de HS

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Message par thegrom » jeu. 26 mars 2009 12:03

Citation : thorea 

Là t'es un peu comme une femme battue qui chercherait des tas de circonstances atténuantes au mari qui la cogne, et qui rechignerait à faire des démarches concrètes pour que ça cesse.... désolé pour la métaphore caricaturale.

fin de HS 



.. et pour faire un peu de psychologie de comptoir, pour continuer sur la métaphore de Thoréa, j'ai déjà l'impression que tu cherches des arguments pour ne pas réclamer ton dû ("je ne veux pas paraitre avide"," je ne veux pas couler la boite", etc), alors même que tu viens solliciter de l'aide au départ pour l'inverse. Hautement paradoxal ?




Message édité par : thegrom / 26-03-2009 11:04
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Message par mouisset » jeu. 26 mars 2009 12:35

Sans vouloir faire bondir tout le monde, il faut quand même noter que cette question des droits d'auteur du salarié (et du paiement de leur cession) est dans les faits problématique : je ne connais personnellement pas de boîte qui contractualise et rémunère des cessions de droits avec leurs employés. Ce n'est pas un truc ancré dans les habitudes de travail des boites française...
Du coup, il faut probablement relativiser la situation de victime du salarié : la plus grosse circonstance atténuante que l'on peut trouver au patron dans ce cas là, c'est que ce problème n'est pas réglé en France (ou peu, il y a peut être une poignée de boite qui fait ça proprement, je ne sais pas... les témoignages des salariés seraient les bienvenus pour le coup). Et je rejoins Yosh sur l'idée que régler cette histoire a posteriori (je me fais virer ou je quitte mon job, et je viens demander des droits sur tout ce que j'ai fait pendant x année) est un peu tiré par les cheveux.

En gros, j'me dis que si la question de la cession et de la rémunération des droits d'auteur du salarié est traitée en amont (que le sujet est abordé de manière générale au moment de l'embauche, puis que les choses sont gérées au cas par cas) ça laisse place à la négociation, et donc à la possibilité de trouver des solutions viables pour la boite et réglo pour le salarié. Mais venir réclamer après coup x milliers d'euros à l'employeur pour les boulots réalisés pendants 4 ans, c'est quand même hard...

Alors je ne dis pas que Cerise Verte ne doit rien faire (comme tout le monde, j'connais pas le contexte, donc bon...). Mais je pense qu'il faut dans tout les cas qu'elle s'efforce de trouver le moyen de réinjecter de la négociation dans tout ça, et qu'il faut tempérer un peu la vision du truc comme une relation bourreau / victime...
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Message par CeriseVerte » jeu. 26 mars 2009 12:41

Ok pour la femme battue :=!

Niveau négociation ce n'est plus possible avec mon employeur. Il a déja fallu que je pleure mes indemnités de départ. Bref ce n'est pas le sujet
Ok je me réveille tard, mais comme je l'ai dit cette loi m'est apparu que récemment (grace à Yamo et un lien qu'il a posté ici)

De toute manière je vais voir ce soir l'avocat, j'espere qu'il ne va pas m'envoyer au casse pipe car finalement c'est moi qui risque les représailles après

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