Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

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Schnak
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Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par Schnak » jeu. 26 mars 2009 19:52

Sujet intéressant. Moi même étant salarié et créant des logos, charte graphique, site web... il n'a jamais eu d'histoire de droit d'auteur, bon ma situation est spéciale car mon patron ni connaît rien en com, nous sommes que 2 à faire tourner l'agence mais comment mettre ça au clair, il y a t'il un dossier pour aider et fixer ca sur papier?. je pense qu'il va falloir que je revoie la rédaction de mon contrat de travail.
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Message par Yamo » jeu. 26 mars 2009 20:21

"je pense qu'il va falloir que je revoie la rédaction de mon contrat de travail. "
comme dit plusieurs fois plus haut ça ne servira à rien, puisque c'est pas au niveau du contrat de travail qu'on peut régler la question.

http://www.les-infostrateges.com/articl ... umentation


Message édité par : Yamo / 26-03-2009 19:27
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Message par GBC » jeu. 26 mars 2009 23:11

ok, je vais lire toute ces info à tête reposée avec grand interret, et y revoir peut etre mon raisonnement,
mais dans ce cas, à moi les p…, la coke, et les …
car j'ai trainé chez un gros annonceur pendant près de 8 ans en étant le seul créa pour des produits de grande consommation toujours dans le commerce, et tirés à des centaines de milliers d'ex. sur la planete…

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Message par Schnak » ven. 27 mars 2009 01:14

idem jvai lire ca tranquillement au boulot demain histoire d'être un peu plus réglo par la suite
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Message par C2006 » ven. 27 mars 2009 10:44

Citation : yosh

Ce que je voulais dire tt à l'heure, c'est soit elle se sent super spolié et demande VRAIMENT son du, soit c'est juste une combine pour essayer d'obtenir des bouts de chandelles sans négocier, et ça ne sert à rien. C'est pour ça que c'est jugé en fait, il faut voir le dossier en entier et être magistrat.


Ah ben en fait on était d'accord. ;-)
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Message par pmosnier » ven. 27 mars 2009 12:45

Le CPI prévoit que "la cession sur les oeuvres future est nulle".
Donc, il est impossible, dans le cadre d'un contrat de salarié, dont la vertue est de garantir des revenus futurs en échange d'une production, de prévoir la Cession de Droit sur des oeuvres non encore créées.

Il n'y a donc qu'une solution.

Que l'employé fasse signer par son employeur une Note de Cession de Droit préalablement ou postérieurement à la réalisation de chaque site.
Ce qui est un peu lourd.

ou

Qu'une clause prévoit, dans le contrat de salarié initial, que les droits d'auteurs sur chaque création réalisée au cours de celui-ci seront définis et calculés ultérieurement à la réalisation de ces oeuvres.
Ce qui permet d'aborder la notion de droits d'auteurs dès le départ tout en respectant cette condition temporelle définie par le CPI.
Hop !

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Message par CeriseVerte » ven. 27 mars 2009 13:16

Alors de mon côté les choses ont évoluées. J'ai vu mon avocat hier qui lui m'a poussé à demander le max, il n'a pas été effaré par les 35000€.
Donc selon lui y'a de grande chance que j'ai gain de cause.

Ce matin nouveau rebondissement, l'avocat de mon employeur ma proposé 2000€ tout rond pour la cession des droit et supprimer les réf de mon site. Là j'ai refusé en bloc. Je sais être dans mon droit en faisant ainsi.

Là je me retrouve à devoir quantifié le prix de ma cession de droits d'auteur pour un éventuel accord amiable.

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Message par pmosnier » ven. 27 mars 2009 13:47

Merci d'avoir témoigné de l'avancé de cette affaire, et bravo pour ta démarche !
Comme quoi le Droit reconnu par les experts, ça marche.
Hop !

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Message par Yamo » ven. 27 mars 2009 14:03

ok ceriseverte, on était donc dans le vrai comme ton avocat (et le proposition du client) semble le confirmer.

merci pour ces infos, tiens-nous au courant de la suite surtout...
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Message par thorea » ven. 27 mars 2009 15:02

CeriseVerte >>> Si tu as besoin de témoignages ou d'attestation sur les prix prétiqués dans ton dommaine en terme de cession de drots n'hésite pas à le demander.

Pour certains dommaines, le Journal officiel de la république à publié des grilles de prix pour les cessions de droits de diffusion.

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