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Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

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yosh
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Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par yosh » lun. 8 juin 2009 13:51

merci pour le feedback, c'est toujours interessant.

Si il s'agissait vraiment d'un œuvre collective, alors les droits appartiendraient à l'entreprise. or, ils vous font une proposition... Donc ils savent très bien de quoi il retourne en vrai, et c'est surement une tentative de destabilisation pour que vous ne demandiez pas beaucoup, en esperant une petite somme plutôt que d'être en tort.

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Yamo
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Message par Yamo » lun. 8 juin 2009 15:07

disons que sans pouvoir préjuger de rien le fait qu'ils fassent une proposition montre probablement en effet qu'ils ne sont pas complètement certains de leur histoire d'oeuvre collective (moi non plus j'y crois pas du reste, comme dit plus haut)...

si tu n'avais aucun droit à réclamer, ils ne te lâcheraient pas un centime, comme tu l'as toi-même signalé.
on verra ce que donne la contre-proposition, si ça te convient autant accepter évidemment.
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dizijn
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Message par dizijn » lun. 8 juin 2009 17:48

Merci pour les news CeriseVerte, ton employeur ne semble effectivement pas très sûr de son coup... J'espére que la conclusion de cette affaire te soit favorable...
Tiens nous au courant.
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PoluX
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Message par PoluX » mar. 9 juin 2009 10:30

De tout ce que j'ai pu voir, je ne vois pas du tout en quoi un site peut être une oeuvre collective à partir du moment où tu as, seul, réalisé la création. Le développeur, technicien, etc. ne sont pas des auteurs d'oeuvres de l'esprit...

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Yamo
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Message par Yamo » mar. 9 juin 2009 11:53

c'est pas un problème d'être seul ou pas, y compris sur la création.
on peut être plusieurs auteurs sur une même oeuvre, elle n'en devient pas pour autant collective.
je vous renvoie à l'explication qui en a été faite plus tôt...

Message édité par : Yamo / 09-06-2009 11:56
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kroko
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Message par kroko » mar. 9 juin 2009 13:21

j'ai une petite question, peut être stupide, mais je prend le risque. j'ai bien lu ce qui a été dit, mais je n'ai pas vu (et désolée si j'ai loupé) la réponse à cette question : comment prouver quand on réclame ses droits d'auteur, qu'on est bien l'auteur ? je veux dire, je sais bien que le droit d'auteur nait de la création de l'oeuvre patati patata,… moi j'étais salariée. mon emploi s'est très mal déroulé parce que j'ai réclamé des conditions de travail correctes et du coup on m'a foutu dehors. bien sûr, jamais il n'a été question de cession de droits d'auteur. mais puisque mon employeur est de mauvaise foi, ne va t il pas nier que je suis l'auteur de mes créas ? (nous étions 3 graphistes/créa) … moi je n'ai mis nulle part ma signature sur mes créas car ma chef passait derrière pour les enlever … alors comment faire ?
merci

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Yamo
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Message par Yamo » mar. 9 juin 2009 14:01

"comment prouver quand on réclame ses droits d'auteur, qu'on est bien l'auteur ?"

en apportant une preuve d'antériorité.

en cas de litige sur l'identité de l'auteur d'une oeuvre, c'est celui qui apportera le document le plus ancien qui sera réputé auteur.

c'est déjà expliqué dans le lieu que je pense avoir déjà linké dans cette discussion >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... uteur.html

au mieux, c'est un dépôt d'enveloppe à l'INPI ou un recommandé qu'on s'est envoyé à soi-même.
sinon, c'est tout document tendant à prouver que tu étais bien en l'auteur : fichiers de travail ou fichiers sources, échanges de courriers etc... ça peut aussi être des témoignages d'ex-collègues qui affirment que c'est bien toi qui a l'époque à fait tel travail.
bref tout est bon, et à défaut de preuve formelle on peut accumuler toutes sortes d'éléments de preuve.
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Message par kroko » mar. 9 juin 2009 14:54

ouaip c'est bien ce que je pensais.
évidemment je n'ai plus les fichiers sources (enregistrés sur un serveur au boulot, comme c'est pratique) et je n'ai pas d'enveloppe soleau, ni de recommandé … je ne pensais pas en avoir besoin.
au fait, très bien fait, le kit de survie. merci

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Message par PoluX » mar. 9 juin 2009 16:20

Yamo : tu parles de la différence entre œuvre collaborative et collective ?

Je voulais dire que le raisonnement du patron ne tient pas puisque les personnes qu'il a cités ne peuvent pas êtres auteurs puisqu'elles ne créent pas d'œuvre de l'esprit.

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Message par Yamo » mar. 9 juin 2009 16:37

tu parles de la différence entre œuvre collaborative et collective ?
oui

Je voulais dire que le raisonnement du patron ne tient pas puisque les personnes qu'il a cités ne peuvent pas êtres auteurs puisqu'elles ne créent pas d'œuvre de l'esprit.
oui et je dis que ça n'a pas grand-chose à voir d'autant que ça peut être faux, il peut y avoir des photographes pour les photos, des auteurs pour le code, des rédacteurs pour les textes etc etc et tous sont auteurs, et que donc prendre cet axe là de défense est dangereux, alors que dire qu'il n'y a de toute façon pas d'oeuvre collective que les autres participants soient auteurs ou pas, c'est plus efficace à mon avis. :-)

Message édité par : Yamo / 09-06-2009 16:51
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