Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

[marroon]

Félicitations à toi CeriseVerte. Je ne me souviens plus de tout les tenants et aboutissants et de l'affaire (je pense que je vais aller le relire), mais vraiment bravo et merci.

[gig]

Bravo CeriseVerte. ça fait plaisir de voir qu'il y a une justice. Espérons qu'ils ne fassent pas trainer cette histoire en appel...

[Sourcla]

Bravo pour la persévérance !

[taskone]

Hello,

Je vais relancer le sujet.

Déjà bravo à @Cerise-Verte pour avoir gagné le procès.

Je ne suis pas du tout dans le même cas que toi, je veux dire par là que je ne suis pas salarié, mais indépendant installé en AE.

Je ne vais pas revenir sur le principe du droit d'auteurs... je pense que tout le monde sait à quoi il sert et comment il fonctionne.

Bref, à un moment donné j'ai lu ceci :

[...]

J'ai reçu il y a un mois leur premières conclusions :
- Je n'apporte aucune preuve de l'originalité des œuvres, je me "contente" de dire j'ai créé cela et cela. Mais rien ne le prouve. C'est à dire que dans chaque maquette on ne retrouve pas trace de ma personnalité.

[...]

• Il faut donc que oeuvre par oeuvre je prouve et montre en quoi j'ai créé la charte de A à Z
- J'ai versé au dossier des brouillons que j'avais fait à l'époque, mais selon eux rien ne prouve que ces brouillons n'ont pas été fait plus tard chez moi. Donc là aussi retour à la case départ.

[...]

Une fois que le projet est terminé, je fais toujours signer au client un contrat de cession de droits. Cette cession, reprend tout simplement ce qui avait été convenu dès le départ (lors du devis). En clair, dans les 50% des cas, c'est une cession simple, à savoir la cession des droits de représentation. Le contrat est un contrat en bonne et due forme qui stipule les limitations, ... appliquées à cette cession. Si le client souhaite plus de droit, il doit payer des droits complémentaires. Bref, rien de spécial.

En faisant cela, je me protège. Le client ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant de droits d'auteur... comme il a signé le contrat.

Malheureusement, il arrive que certains clients soient des petits comiques. J'ai eu 2 ou 3 petits clients, qui m'ont signé le contrat, sans me demander plus de droit. Un peu plus tard, j'ai appris et constaté que ces mêmes clients utilisaient plus de droits que ce que prévoyait le contrat. Comme il s'agissait de petits clients, j'ai laissé tombé.

La question que je me pose est la suivante : Imaginons qu'un plus gros client fasse cela... que je décide de réclamer mes droits... malgré le fait que le client ait signé le contrat... qu'est-ce qui prouve que j'en suis l'auteur ?

Je me demande s'il ne serait pas plus sage d'utiliser une enveloppe Soleau après chaque cession de droits.

Le soucis est que je propose des prestations de design et de développement. Comment faire : imprimer tous les documents ? Pour le design, ça peut passer... mais pour le développement, les codes peuvent s'étendre sur des dizaines et des dizaines de pages... surtout qu'une enveloppe Soleau est limitée en nombre de pages.

Qu'en pensez-vous ?

PS : Pour nous savoir, ton employeur a-t-il fait appel ? As-tu porté l'affaire devant les prud'hommes ? Ton ex-employeur a-t-il payé tes frais de justice (ton avocat, autre... ) ?

[GBC]

La question que je me pose est la suivante : Imaginons qu'un plus gros client fasse cela... que je décide de réclamer mes droits... malgré le fait que le client ait signé le contrat... qu'est-ce qui prouve que j'en suis l'auteur ?

ta facture et le contrat de cession des droits.

[taskone]

ta facture et le contrat de cession des droits.

Cela prouve que les droits ont été cédés et que le client les a payé... cela suffit-il pour prouver qu'on est l'auteur des oeuvres ?

Cela me semble étonnant et pas suffisant pour prouver qu'on est auteur d'une oeuvre... n'importe qui pourrait faire ça... c'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour @Cerise-Verte, l'agence a vendu ses droits - à ses clients - alors qu'elle n'en était pas titulaire.

[Yamo]

Oui mais attention à ne pas mélanger contextes salariés et indépendants.
GBC te répondait à toi qui est indépendant, auquel cas effectivement une facture et une cession suffisent à prouver jusqu'à nouvel ordre ta paternité : si le client te paye pour la création d'une oeuvre, c'est bien qu'il ne l'a pas faite lui-même.

Et ça suffira, tant que personne d'autre ne viendra contester ta paternité, auquel cas il devra le faire avec des preuves qu'il n'aura pas.

Car le droit d'auteur n'impose absolument pas d'apporter une preuve de paternité pour en être titulaire. Par défaut, c'est le premier qui édite (ou vend) l'oeuvre qui est l'auteur. Une facture suffit donc à établir son statut. Et si quelqu'un veut le remettre en question c'est à lui d'apporter les preuves.

Après en étant parano, ça n'empêche pas qu'un autre type sorti de nulle part se mettre à dire que son travail est le sien, mais ça pourra pas être le client, vu qu'il te l'a commandé...

[taskone]

Ok, merci @Yamo pour ces infos.

[GBC]

Cela prouve que les droits ont été cédés

et comme seul l'auteur peut céder ses droits…

[Joss01]

Salut tout le monde,
Je viens de lire en diagonale le sujet et ça m'intéresse. Je viens de démissionner d'un job de graphiste pour un site web car je suis à bout de nerf. Beaucoup de problèmes avec mon employeur. Et là je me dis est-ce que je pourrais lui faire payer des droits d'auteur ? (cela dédomagerait entre autre mes heures supp non payées...) Je sais que vous allez me dire d'aller au prud'homme. Mais je me suis renseigné un peu et il faudrait que je vois une batterie de médecins qui concluent de mon état de santé... Sauf que voilà je ne suis pas du style à faire la dépressive au contraire je ris de tout... Donc cette solution de droits d'auteur serait peut-être plus simple pour moi ?
Faut-il avancer des frais d'avocat?