Hello,
Je vais relancer le sujet.
Déjà bravo à @Cerise-Verte pour avoir gagné le procès.
Je ne suis pas du tout dans le même cas que toi, je veux dire par là que je ne suis pas salarié, mais indépendant installé en AE.
Je ne vais pas revenir sur le principe du droit d'auteurs... je pense que tout le monde sait à quoi il sert et comment il fonctionne.
Bref, à un moment donné j'ai lu ceci :
CeriseVerte1 a écrit :
[...]
J'ai reçu il y a un mois leur premières conclusions :
- Je n'apporte aucune preuve de l'originalité des œuvres, je me "contente" de dire j'ai créé cela et cela. Mais rien ne le prouve. C'est à dire que dans chaque maquette on ne retrouve pas trace de ma personnalité.
[...]
• Il faut donc que oeuvre par oeuvre je prouve et montre en quoi j'ai créé la charte de A à Z
- J'ai versé au dossier des brouillons que j'avais fait à l'époque, mais selon eux rien ne prouve que ces brouillons n'ont pas été fait plus tard chez moi. Donc là aussi retour à la case départ.
[...]
Une fois que le projet est terminé, je fais toujours signer au client un contrat de cession de droits. Cette cession, reprend tout simplement ce qui avait été convenu dès le départ (lors du devis). En clair, dans les 50% des cas, c'est une cession simple, à savoir la cession des droits de représentation. Le contrat est un contrat en bonne et due forme qui stipule les limitations, ... appliquées à cette cession. Si le client souhaite plus de droit, il doit payer des droits complémentaires. Bref, rien de spécial.
En faisant cela, je me protège. Le client ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant de droits d'auteur... comme il a signé le contrat.
Malheureusement, il arrive que certains clients soient des petits comiques. J'ai eu 2 ou 3 petits clients, qui m'ont signé le contrat, sans me demander plus de droit. Un peu plus tard, j'ai appris et constaté que ces mêmes clients utilisaient plus de droits que ce que prévoyait le contrat. Comme il s'agissait de petits clients, j'ai laissé tombé.
La question que je me pose est la suivante : Imaginons qu'un plus gros client fasse cela... que je décide de réclamer mes droits... malgré le fait que le client ait signé le contrat... qu'est-ce qui prouve que j'en suis l'auteur ?
Je me demande s'il ne serait pas plus sage d'utiliser une enveloppe Soleau après chaque cession de droits.
Le soucis est que je propose des prestations de design et de développement. Comment faire : imprimer tous les documents ? Pour le design, ça peut passer... mais pour le développement, les codes peuvent s'étendre sur des dizaines et des dizaines de pages... surtout qu'une enveloppe Soleau est limitée en nombre de pages.
Qu'en pensez-vous ?
PS : Pour nous savoir, ton employeur a-t-il fait appel ? As-tu porté l'affaire devant les prud'hommes ? Ton ex-employeur a-t-il payé tes frais de justice (ton avocat, autre... ) ?