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Illustrations, droits et associations

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Amamélia
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Illustrations, droits et associations

Message par Amamélia » jeu. 15 nov. 2018 23:45

Bonsoir à tous :D

Je n'ai pas vue ce sujet abordé alors je vais le faire car je suis dans une situation assez particulière.
(mea culpa si le sujet m'a échapper et que j'ai fais un poste supplémentaire :lol: )

Je m'excuse d'avance pour le pavé qui suit mais je tiens à donner le maximum de détails pour avoir la ou les solutions les plus efficaces.


(info importante : à l'époque et à l'heure actuelle je n'ai aucun statut, pas d'auto-entrepreneur, pas d'enregistrement à l'AGESSA, MA ou autre, rien !)


Il y a 3 ans, une connaissance m'a contacté pour savoir si je voulais bien faire la mascotte d'un salon qui se créé. J'ai discuté avec lui ainsi que le président de l'association et un accord verbal à été conclu : je fournis une mascotte pour chaque année en échange d'une place de stand, au dit salon, gratuite contrairement aux autres exposants.
Avec le président de l'association, nous avons donc vue ce qu'il voulait pour créer la mascotte.
Pendant 3 ans il y en a eu une nouvelle (adaptée au thème du salon qui changeait) plus d'autres encore (des petites versions pour des panneaux d'information etc)
Mes illustrations ont étaient utilisés sur les réseaux sociaux, un site internet, des flyers et cartes de visites.
Il a fallut que je fasse la remarque que je devais être mentionnée avec mes illustrations... car le président ne le faisait pas et ne le fait toujours pas partout où mes illustrations sont utilisées.

Pour l'accord, il me convenait... Mais cette année, ça a été modifié sans mon accord.
Dans le contrat que tous les exposants ont eu, les 4 premiers mètres étaient gratuits pour tous ! Je perdais donc l'avantage que j'avais dans l'accord conclu car je ne prends pas plus de 4 mètres chaque années.
Un soir, j'ai tentée d'en parlé au président de l'association via messenger (la connaissance qui m'avais contactée au départ étant partit pour problème d'entente avec le président). Celui-ci s'enflamma, m'appela dans la foulé et me dit "Tu te fous de ma gueule ?!" Il prétexta que les autres exposants avaient tous payés alors que sur le contrat il est écrit noir sur blanc que les 4 premiers mètres sont gratuits.
Il continua en disant que si je n'étais pas contente je n'avais qu'a faire payer mes illustrations mais comme je n'étais pas une "professionnelle" je ne pouvais pas le faire et sous entendais que je l'avais dans le baba.

Je me suis sentie vraiment trahie, cette histoire m'a et me tourmente encore.
C'est la raison pour laquelle je me suis renseignée sur mes droits (droit d'auteur), protéger mes illustrations (j'ai garder les originaux, j'ai pensée à l'enveloppe soleau, copyright) pour anticiper le jour où je partirais de cette association et éviter la ré-utilisation de mon travail ou le plagiat. (car je le connais, le président ne s'en priverait pas de le faire)

Là où ça coince c'est que je n'ai aucun statut...
Lequel choisir ?
Est-ce "rétro-actif" sur les oeuvres faites avant l'obtention du statut ?
J'avoue que si cette affaire doit aller loin, je redoute quand même le fameux "ta parole, contre la mienne" au sujet de l'accord verbal...

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Yamo
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Re: Illustrations, droits et associations

Message par Yamo » ven. 16 nov. 2018 09:51

Salut,

Trois choses :

Si tu souhaites facturer ce travail, et d'autres du même type ensuite, le statut le plus adapté est celui de la Maison des Artistes. Il y a de petites subtilités à connaître mais l'idée en gros c'est que le problème n'est pas là. Il faut d'abord que tu décides de l'attitude à avoir, et la question du statut se posera ensuite.

À ta place, et vu comme le gars s'est permis de te parler, je commencerai par refuser de créer tout nouveau travail pour cette asso, et par exiger l'arrêt total de son exploitation sur tout nouveau support, et ce tant qu'un accord TE satisfaisant n'a pas été trouvé (un simple courrier recommandé suffit pour cette étape). Le principe ici est d'une part qu'ils arrêtent de se foutre de toi et d'autre part qu'ils prennent conscience de la valeur de ce que tu leur as fourni au fil des années. Ils sont toujours libres d'appeler quelqu'un d'autre pour illustrer leurs nouveaux supports mais il faudra alors bien évidemment changer totalement de mascotte puisque les droits sur celle-ci t'appartiennent entièrement.

Enfin question droits donc, puisque tu poses la question : tu n'as aucun souci à te faire, c'est l'inverse. L'un des principes du droit d'auteur c'est que pour être valable une cession de droit doit être écrite. En l'absence d'un tel document écrit les gars du salon n'ont légalement aucun droit de reproduire, diffuser et exploiter ton travail. Si le ton monte entre vous et que ça finit en "ta parole contre la leur" il est donc évident qu'ils seront automatiquement perdants, car ils n'auront aucune pièce à produire pour prouver leur droit à exploiter ton travail.
J'ajoute que, cession ou pas, ils se sont déjà rendus coupables d'atteinte à ton droit moral à chaque fois qu'ils ont reproduit ton travail sans te créditer (ça s'appelle le droit au respect du nom, c'est expliqué ici >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... t-d-auteur ). Il s'agit d'un délit pénal.

En bref : absolument RIEN ne t'oblige à continuer de fournir ces gens en travail gratuit, et absolument RIEN ne les autorise à continuer d'exploiter ton travail. Si tu considères que les conditions ne sont plus favorables à votre accord initial, ou que celui-ci n'est plus respecté par eux, tu as tout pouvoir et toute légitimité pour en proposer un nouveau ou le cas échéant y mettre fin à l'instant.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: Illustrations, droits et associations

Message par Amamélia » ven. 16 nov. 2018 21:07

Merci beaucoup pour tes conseils Yamo :D

Au vue des préjudices qu'il m'a fait, je ne compte pas rester dans cette association.

J'ai donc pensée à deux options :
- soit il rachète mes droits avec une cession mais pour cela il faudrait que j'ai un numéro de siret* donc ce n'est pas possible maintenant.
(je dis "maintenant" car on a une réunion dimanche et je compte annoncée que je m'en vais de l'association)
*de ce que j'ai vue sur les modèles de cession de droit d'auteur.
- soit il enlève toutes mes illustrations de l'association et ne les ré-utilise pas (ce que je doute qu'il fasse réellement)

Et au pire des cas je dois envisager la mise en marche d'une procédure contre les violations de droits qu'il y a eu.
(Vue que c’est sur la cession que normalement cela semble se basé, ne peuvent-ils pas rétorquer en disant que n’etant pas « professionnel » je ne pouvais donc rien signer ?
Si je retrouve les cartes de visite, flyers avec mes illustrations sans mon nom est ce que cela peut compter en preuve favorable pour moi ?)


Pour le statut à la Maison des Artistes ça se complique à cause des projets que j'ai, je vais collaborer avec un scénariste pour illustrer ses histoires afin qu'elle soient éditées.
Du coup je devrais partir pour l'AGESSA (si j'ai bien compris tout le business entre MA et AGESSA).
Sinon j’avais pensé aussi au portage salariale.

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Yamo
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Re: Illustrations, droits et associations

Message par Yamo » sam. 17 nov. 2018 11:07

- soit il rachète mes droits avec une cession mais pour cela il faudrait que j'ai un numéro de siret* donc ce n'est pas possible maintenant.
(je dis "maintenant" car on a une réunion dimanche et je compte annoncée que je m'en vais de l'association)
Comme je l'expliquais plus tôt, ça c'est pas du tout un problème. Tu peux sans souci négocier la rémunération dont tu parles et prendre un statut au dernier moment, quand sera venue l'heure de facturer.
Obtenir un Siret ne prend généralement que 2 ou 3 semaines, et tu peux de toute façon toujours facturer en indiquant "immatriculation en cours". À la MDA c'est pareil puisqu'ils demandent de toute façon une première facture pour pouvoir s'inscrire chez eux.

Donc je le redis : l'aspect administratif n'est vraiment pas le souci ici. Il ne faut pas que ce soit ça qui te bloque dans tes démarches.

Vue que c’est sur la cession que normalement cela semble se basé, ne peuvent-ils pas rétorquer en disant que n’etant pas « professionnel » je ne pouvais donc rien signer ?
La qualité d'auteur d’œuvre originale, et les droits qui sont associés à cette qualité, n'ont rien à voir avec le fait d'être "professionnel" ou pas. Tu as tout autant de droits que n'importe quel auteur ici.

Si je retrouve les cartes de visite, flyers avec mes illustrations sans mon nom est ce que cela peut compter en preuve favorable pour moi ?)
Bien-sûr.

Maintenant, pour éviter tout malentendu, soyons très clairs sur ce que tu peux exiger :
- Il serait difficile pour toi, maintenant, d'exiger d'être payée pour toutes les années où ton travail a été gratuitement exploité par l'association, pour la bonne et simple raison que tu étais d'accord. Il existe très certainement de nombreuses traces écrites (mails notamment) où on comprend sans équivoque que tu envoyais à l'association des travaux dans l'optique qu'elle les exploite en échange de stands gratuits. C'est un contrat moral et, même s'il n'est pas une cession de droit en bonne et due forme, un juge pourrait très bien considérer que cet accord, dans le principe, est valable.
- Par contre, tu n'as jamais autorisé cette association à publier tes travaux sans crédits ou signature, comme la loi les y obligeait. Et pour chaque support publié dans ces conditions, ton droit moral a été atteint. Pour ça tu peux demander réparation.
- Enfin, comme je l'expliquais, tu es parfaitement en droit de stopper net cette collaboration et d'exiger l'arrêt total de l'exploitation de tes travaux passés, présents ou futurs par l'association à partir d'aujourd'hui.
Quand tu dis "soit il enlève toutes mes illustrations de l'association et ne les ré-utilise pas (ce que je doute qu'il fasse réellement)" il faut bien que tu comprennes, et lui aussi, qu'il n'a pas le choix. S'il continue à exploiter ton travail alors que l'autorisation lui en a été expressément retirer il se rendra coupable d'un délit pénal de contrefaçon.

Donc pour résumer, il serait parfaitement légitime et solide de tenir ce genre discours :
Nous avons collaboré pendant plusieurs années, mais vous ne remplissez plus votre part du marché. J'ai donc décidé de mettre fin à notre accord, ce qui est mon droit le plus strict. Vous avez donc maintenant deux options :
- Vous souhaitez continuer à utiliser mes créations pour votre communication et dans ce cas, comme pour n'importe quel client, je vous facturerai les droits d'exploitation et, le cas échéant, la création de nouvelles illustrations;
- Vous ne souhaitez pas me rémunérer pour mon travail, et renoncez donc sur le champ à toute exploitation de mes créations sur vos supports et évènements actuels et à venir, sous peine de poursuite pour délit de contrefaçon.
Je rajoute que quel que soit votre choix pour la suite des évènements, je me réserve le droit de lancer toute procédure que je jugerai utile pour obtenir réparation au titre des nombreuses violations du droit au respect du nom (diffusion de mes créations sans signature ni crédit, en infraction du code de la propriété intellectuelle) que j'ai pu constater et dont j'ai rassemblé les preuves.
En gros, soit ils acceptent de te rémunérer comme n'importe quelle illustratrice, soit ils se trouvent quelqu'un d'autre et changent de mascotte. Et s'ils veulent faire les malins tu as déjà des billes pour leur faire la misère. L'important ici est qu'ils comprennent qu'ils ne sont pas du tout en position de force.

Personnellement, si je me retrouvais dans ce type de situation, c'est probablement ce que je ferais.

Pour le statut à la Maison des Artistes ça se complique à cause des projets que j'ai, je vais collaborer avec un scénariste pour illustrer ses histoires afin qu'elle soient éditées.
Du coup je devrais partir pour l'AGESSA (si j'ai bien compris tout le business entre MA et AGESSA).
On s'en fout aussi de ça, la MDA et l'Agessa c'est le même régime, tu peux cotiser à l'une ou à l'autre pour commencer et si ce n'est "pas la bonne" tu seras basculée l'année suivante. Encore une fois c'est pas le problème.
Fais déjà respecter tes droits, et tu verras ensuite cette histoire de statut si ça devient nécessaire.
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Re: Illustrations, droits et associations

Message par alyzarin » mar. 20 nov. 2018 11:24

j'aurai un avis plus nuancé sur un point.
Vous aviez un accord. Que ça soit une rémunération ou une place gratuite sur le salon importe peu. Tu n'as pas fait de cession de droit. Beaucoup d'entre nous ne savaient pas qu'il fallait en faire à nos débuts (moi compris !). Je trouve ça un peu limite de réclamer ensuite une rémunération là dessus. Tous les clients ne s'y connaissent pas en droit d'auteur. Surtout en asso. Si il t'achète (ou troque) une mascotte, il pense qu'il a le droit de l'utiliser et c'est logique. On va pas vendre une prestation de création de logo sans vendre le droit de l'utiliser. C'est à nous de leur parler de cession de droit. ça me semble pas correct sinon (même si "nul n'est censé ignoré la loi") de se pointer des années après pour demander une rémunération (non prévue dans votre accord verbal). La cession de droit c'est aussi l'occasion de rappeler au client qu'il ne fait tout ce qu'il veut avec l'image, que le nom doit bien apparaitre partout etc.
Sinon, est-il possible de prendre juste les 4 mètres gratuits de stands ? ou bien faut il payer un minimum de métrage pour obtenir ces 4 mètres gratuits en plus ?
Je suis aussi un peu mitigée sur ce point. C'est sur que tu perds un avantage par rapport aux autres, mais, non, ça ne modifie pas votre accord initial. Mais bon, tu n'as plus trop intérêt à bosser pour obtenir quelque-chose que tu peux avoir gratuitement (est-ce le cas ?).
Bon après je suis d'accord, sur le reste : tu dois être créditée, et surtout tu leur à bien rappelé qu'ils devaient le faire.

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Re: Illustrations, droits et associations

Message par alyzarin » mar. 20 nov. 2018 11:26

j'ai lu trop vite. Je vois que Yamo allait dans ce sens aussi sur les cessions droit inexistantes.

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Amamélia
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Re: Illustrations, droits et associations

Message par Amamélia » mar. 20 nov. 2018 15:28

Je ne cherches pas de rémunérations à ce que j'ai fait, je cherche juste à pouvoir partir de cette association et garder avec moi le travail que j'ai car,
j'estime qu'à mon sens, avec la manière dont on m'a traitée il ne mérite pas de garder et d'utiliser mon travail à de fins commerciaux.

J'ai essayée d'en parler mais on m'a envoyée sur les roses pour être poli.
Comme tu l'a dis c'était aussi de mon devoir de les informer mais c'était aussi à eux de ce renseigner.
La faute est 50/50 pour le coup.
Mais je ne me suis jamais adressée au président avec un tels manques de respect comme il en a fait preuve envers moi.
D'autant plus que je ne me suis pas amusée à changer notre accord et qu'il continue à utiliser ce que je fais sans même me demander si il le peut.
Juste demander...

Alors, oui, c'est vrai que c'est fait pour l'association mais légalement je n'ai rien signée et le fait que l'on ne me mentionne pas me reste vraiment en travers de la gorge.

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Re: Illustrations, droits et associations

Message par Amamélia » mar. 20 nov. 2018 16:48

J’entends bien que le travail effectué jusqu’a présent « tombe à l’eau » et qu’il peuvent en avoir les droits à cause du contrat verbal.
Mais par contre, et si j’ai bien compris, j’ai le droit de leurs interdire de ré utiliser mon travail (?)
C’est à dire qu’il n’auront plus le droit de « recycler » ce que j’ai fait ?

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Re: Illustrations, droits et associations

Message par Yamo » mar. 20 nov. 2018 17:36

On va essayer d'être clairs :

- Vous vous étiez entendu par le passé pour qu'ils exploitent ton travail sur leur communication, et personne ne veut revenir là-dessus.
- Par contre, tu peux parfaitement leur interdire de continuer à reproduire/diffuser/exploiter ton travail, même s'il a été réalisé pendant cette période.

Ça veut dire qu'à défaut d'accord, ils doivent immédiatement retirer tout ce qui repose sur ton travail dans leurs supports de communication actuels : logo, site Internet, affiches, pub, etc. Plus rien de ce que tu as produit pour eux ne pourra être diffusé dès lors que tu leur aura signifié, par lettre recommandée, que tu mets fin à la cession de droit gratuite que tu leur avait accordée jusque là (cf les détails plus haut).

On peut interpréter une cession de droit un peu comme une location : tu leur avais pendant un temps "loué" ton travail pour qu'ils s'en servent. Cette période de location est finie, il n'ont plus le droit de s'en servir.
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