Droit, contrats et questions juridiques - Page 4

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méthode de facturation et portage salarial

Dernier message par gaphiste59 « mar. 16 oct. 2018 16:02
Réponses : 1
par gaphiste59 » mar. 16 oct. 2018 14:00

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Dernier message par gaphiste59
mar. 16 oct. 2018 16:02
Modification d'une création sans mon autorisation

Dernier message par Yamo « dim. 14 oct. 2018 17:36
Réponses : 1
par SP Graphic Design » dim. 14 oct. 2018 14:31

1 Réponses

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Dernier message par Yamo
dim. 14 oct. 2018 17:36
Domaine public

Dernier message par alyzarin « lun. 1 oct. 2018 13:33
Réponses : 2
par alyzarin » lun. 1 oct. 2018 10:03

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Dernier message par alyzarin
lun. 1 oct. 2018 13:33
C'est la rentrée !!

Dernier message par lkjc « sam. 29 sept. 2018 11:00

par lkjc » sam. 29 sept. 2018 11:00

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Dernier message par lkjc
sam. 29 sept. 2018 11:00
Dossier qui traaaaaaaine > facturation

Dernier message par JeanTib « jeu. 27 sept. 2018 16:55
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par emmasatti » mar. 25 sept. 2018 14:31

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Dernier message par JeanTib
jeu. 27 sept. 2018 16:55
Artiste Auteur - Comment limiter les allers retours

Dernier message par Jacob04 « lun. 24 sept. 2018 20:15
Réponses : 4
par Jacob04 » lun. 24 sept. 2018 10:17

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Dernier message par Jacob04
lun. 24 sept. 2018 20:15
Travailler depuis la Bolivie pour client français

Dernier message par Odin « mar. 11 sept. 2018 16:22
Réponses : 2
par Odin » lun. 10 sept. 2018 19:51

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Dernier message par Odin
mar. 11 sept. 2018 16:22
Cession des droits de propriétés intelectuelles à une agence ?

Dernier message par Teksi « jeu. 6 sept. 2018 00:28
Réponses : 2
par Teksi » mer. 5 sept. 2018 18:49

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Dernier message par Teksi
jeu. 6 sept. 2018 00:28
Création d’une affiche sans commande client

Dernier message par g-nom « mer. 22 août 2018 10:09

par g-nom » mer. 22 août 2018 10:09

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Dernier message par g-nom
mer. 22 août 2018 10:09
Prouver qu'on est l'auteur

Dernier message par Yamo « ven. 17 août 2018 18:59
Réponses : 3
par cmouchet » ven. 17 août 2018 10:30

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Dernier message par Yamo
ven. 17 août 2018 18:59
Travail sur de longues périodes et salariat déguisé

Dernier message par Kins « mer. 8 août 2018 16:58
Réponses : 4
par Kins » mer. 8 août 2018 11:17

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Dernier message par Kins
mer. 8 août 2018 16:58
Clause de non-plagiat

Dernier message par Yamo « ven. 3 août 2018 18:13
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par anonyme1999 » ven. 3 août 2018 12:05

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Dernier message par Yamo
ven. 3 août 2018 18:13
Inspiration et droit d’exploitation commerciale

Dernier message par dam.na « mer. 1 août 2018 11:07
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par yazz » mar. 31 juil. 2018 20:49

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Dernier message par dam.na
mer. 1 août 2018 11:07
Contrat Freelance

Dernier message par kob « mar. 31 juil. 2018 11:53
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par Rom69 » mar. 31 juil. 2018 01:47

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Dernier message par kob
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AE - cession DA

Dernier message par Yamo « mer. 25 juil. 2018 20:51
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par Kins » mer. 25 juil. 2018 15:04

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Dernier message par Yamo
mer. 25 juil. 2018 20:51
Licence d'une police pour un logo

Dernier message par Itanymy « mer. 25 juil. 2018 11:42

par Itanymy » mer. 25 juil. 2018 11:42

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mer. 25 juil. 2018 11:42
Free lance - Engagements non tenus ?

Dernier message par Chloe19 « mar. 24 juil. 2018 16:45
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par Alex_pmdr75 » ven. 20 juil. 2018 22:33

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mar. 24 juil. 2018 16:45
Rédaction tarif note d'auteur

Dernier message par Laurent82 « mar. 24 juil. 2018 12:54

par Laurent82 » mar. 24 juil. 2018 12:54

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mar. 24 juil. 2018 12:54
Cession de droits logo

Dernier message par Itanymy « ven. 20 juil. 2018 00:54
Réponses : 2
par Itanymy » jeu. 19 juil. 2018 23:00

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ven. 20 juil. 2018 00:54
devis et facture freelance pour un client USA

Dernier message par jeancap « jeu. 19 juil. 2018 23:00
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par pezronf » jeu. 10 sept. 2015 15:28
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Dernier message par jeancap
jeu. 19 juil. 2018 23:00
Depot Legal 273€

Dernier message par Cryt « mer. 18 juil. 2018 15:11
Réponses : 2
par Cryt » mer. 18 juil. 2018 14:20

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Dernier message par Cryt
mer. 18 juil. 2018 15:11
Prestataire dans les locaux d'un client

Dernier message par Yamo « lun. 16 juil. 2018 10:01
Réponses : 3
par laloumy » ven. 13 juil. 2018 23:31

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Dernier message par Yamo
lun. 16 juil. 2018 10:01
Assurance

Dernier message par Lyah « dim. 15 juil. 2018 22:02

par Lyah » dim. 15 juil. 2018 22:02

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Dernier message par Lyah
dim. 15 juil. 2018 22:02
Le délai de paiement de facture et les indemnités de retard peuvent-ils être repoussés ?

Dernier message par Rykian « jeu. 12 juil. 2018 14:14

par Rykian » jeu. 12 juil. 2018 14:14

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jeu. 12 juil. 2018 14:14
Droit d’adaptation

Dernier message par Sweetshirt « lun. 9 juil. 2018 11:31

par Sweetshirt » lun. 9 juil. 2018 11:31

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