Droit, contrats et questions juridiques - Page 4

Découvrez 10 codes de réductions exclusifs pour imprimer vos flyers, cartes de visite, brochures, kakémonos...

> Voir

Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Nouveau sujet

958 sujets

Page 4 sur 39
- Aller sur la page :
Précédent
1
2
3
4
5
6
…
39
Suivant

Sujets

Réponses

Vues

Dernier message

Travail sur de longues périodes et salariat déguisé

Dernier message par Kins « mer. 8 août 2018 16:58
Réponses : 4
par Kins » mer. 8 août 2018 11:17

4 Réponses

1707 Vues

Dernier message par Kins
mer. 8 août 2018 16:58
Clause de non-plagiat

Dernier message par Yamo « ven. 3 août 2018 18:13
Réponses : 2
par anonyme1999 » ven. 3 août 2018 12:05

2 Réponses

625 Vues

Dernier message par Yamo
ven. 3 août 2018 18:13
Inspiration et droit d’exploitation commerciale

Dernier message par dam.na « mer. 1 août 2018 11:07
Réponses : 1
par yazz » mar. 31 juil. 2018 20:49

1 Réponses

513 Vues

Dernier message par dam.na
mer. 1 août 2018 11:07
Contrat Freelance

Dernier message par kob « mar. 31 juil. 2018 11:53
Réponses : 3
par Rom69 » mar. 31 juil. 2018 01:47

3 Réponses

654 Vues

Dernier message par kob
mar. 31 juil. 2018 11:53
AE - cession DA

Dernier message par Yamo « mer. 25 juil. 2018 20:51
Réponses : 4
par Kins » mer. 25 juil. 2018 15:04

4 Réponses

887 Vues

Dernier message par Yamo
mer. 25 juil. 2018 20:51
Licence d'une police pour un logo

Dernier message par Itanymy « mer. 25 juil. 2018 11:42

par Itanymy » mer. 25 juil. 2018 11:42

0 Réponses

533 Vues

Dernier message par Itanymy
mer. 25 juil. 2018 11:42
Free lance - Engagements non tenus ?

Dernier message par Chloe19 « mar. 24 juil. 2018 16:45
Réponses : 9
par Alex_pmdr75 » ven. 20 juil. 2018 22:33

9 Réponses

1397 Vues

Dernier message par Chloe19
mar. 24 juil. 2018 16:45
Rédaction tarif note d'auteur

Dernier message par Laurent82 « mar. 24 juil. 2018 12:54

par Laurent82 » mar. 24 juil. 2018 12:54

0 Réponses

507 Vues

Dernier message par Laurent82
mar. 24 juil. 2018 12:54
Cession de droits logo

Dernier message par Itanymy « ven. 20 juil. 2018 00:54
Réponses : 2
par Itanymy » jeu. 19 juil. 2018 23:00

2 Réponses

607 Vues

Dernier message par Itanymy
ven. 20 juil. 2018 00:54
devis et facture freelance pour un client USA

Dernier message par jeancap « jeu. 19 juil. 2018 23:00
Réponses : 18
par pezronf » jeu. 10 sept. 2015 15:28
1

2
18 Réponses

5745 Vues

Dernier message par jeancap
jeu. 19 juil. 2018 23:00
Depot Legal 273€

Dernier message par Cryt « mer. 18 juil. 2018 15:11
Réponses : 2
par Cryt » mer. 18 juil. 2018 14:20

2 Réponses

4615 Vues

Dernier message par Cryt
mer. 18 juil. 2018 15:11
Prestataire dans les locaux d'un client

Dernier message par Yamo « lun. 16 juil. 2018 10:01
Réponses : 3
par laloumy » ven. 13 juil. 2018 23:31

3 Réponses

635 Vues

Dernier message par Yamo
lun. 16 juil. 2018 10:01
Assurance

Dernier message par Lyah « dim. 15 juil. 2018 22:02

par Lyah » dim. 15 juil. 2018 22:02

0 Réponses

471 Vues

Dernier message par Lyah
dim. 15 juil. 2018 22:02
Le délai de paiement de facture et les indemnités de retard peuvent-ils être repoussés ?

Dernier message par Rykian « jeu. 12 juil. 2018 14:14

par Rykian » jeu. 12 juil. 2018 14:14

0 Réponses

418 Vues

Dernier message par Rykian
jeu. 12 juil. 2018 14:14
Droit d’adaptation

Dernier message par Sweetshirt « lun. 9 juil. 2018 11:31

par Sweetshirt » lun. 9 juil. 2018 11:31

0 Réponses

504 Vues

Dernier message par Sweetshirt
lun. 9 juil. 2018 11:31
Rupture de contrat unilatérale de la part du client

Dernier message par Berjean « lun. 2 juil. 2018 14:16
Réponses : 6
par Léony » ven. 15 juin 2018 15:12

6 Réponses

1253 Vues

Dernier message par Berjean
lun. 2 juil. 2018 14:16
Facture d'avoir projet non terminé ?

Dernier message par unbelievable « dim. 1 juil. 2018 13:16
Réponses : 4
par unbelievable » lun. 18 juin 2018 09:13

4 Réponses

868 Vues

Dernier message par unbelievable
dim. 1 juil. 2018 13:16
Arrêt de prod - devis signé

Dernier message par unbelievable « lun. 18 juin 2018 13:46
Réponses : 9
par knz » lun. 13 nov. 2017 17:09

9 Réponses

3360 Vues

Dernier message par unbelievable
lun. 18 juin 2018 13:46
HELP ! Droits du salarié sur projets inachevés ou refusés lors d'un appel d'offre

Dernier message par Capucine7569 « jeu. 14 juin 2018 18:12

par Capucine7569 » jeu. 14 juin 2018 18:12

0 Réponses

429 Vues

Dernier message par Capucine7569
jeu. 14 juin 2018 18:12
Conseils pour valider mes CGV

Dernier message par Yamo « mar. 12 juin 2018 09:09
Réponses : 9
par Sabnac » mer. 16 mai 2018 11:34

9 Réponses

1798 Vues

Dernier message par Yamo
mar. 12 juin 2018 09:09
Illustration et droit auteur

Dernier message par girlai « lun. 4 juin 2018 13:51
Réponses : 2
par girlai » sam. 2 juin 2018 08:53

2 Réponses

829 Vues

Dernier message par girlai
lun. 4 juin 2018 13:51
Quitter son comptable

Dernier message par Dell72 « ven. 25 mai 2018 22:13
Réponses : 2
par Dell72 » ven. 25 mai 2018 09:04

2 Réponses

615 Vues

Dernier message par Dell72
ven. 25 mai 2018 22:13
Paiement d'un travail non livré

Dernier message par JeanBo « ven. 25 mai 2018 09:14
Réponses : 3
par JeanBo » jeu. 24 mai 2018 15:14

3 Réponses

768 Vues

Dernier message par JeanBo
ven. 25 mai 2018 09:14
Cession de droit et sous-traitance : je cède quoi à qui quand le "re-producteur" diffère du "re-présentateur" ?

Dernier message par lkjc « mar. 1 mai 2018 14:27
Réponses : 2
par sophielabradorite » lun. 30 avr. 2018 19:19

2 Réponses

744 Vues

Dernier message par lkjc
mar. 1 mai 2018 14:27
Artiste-auteur : quel "qualité du signataire" ?

Dernier message par Laurent82 « ven. 27 avr. 2018 12:40
Réponses : 2
par Laurent82 » jeu. 26 avr. 2018 13:38

2 Réponses

723 Vues

Dernier message par Laurent82
ven. 27 avr. 2018 12:40