INPI - Marque

INPI - Marque
Acteur
Nouveau
Nouveau
Messages : 3
Inscription : mar. 19 févr. 2019 18:06

INPI - Marque

Message par Acteur » mar. 19 févr. 2019 18:12

Bonjour,

J'ai déposé une marque à l'Inpi il y a vingt années.
Mais à ce jour après avoir réglé plusieurs fois et n'ayant pas eu de conflits. Je n'ai pas renouvelé.

Ai-je un droit d'antériorité ?
Si quelqu'un s’approprie mon nom ?

Bonne journée

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18477
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: INPI - Marque

Message par Yamo » mer. 20 févr. 2019 00:34

Bonsoir,

À partir du moment où tes droits sur cette marque ne sont pas renouvelés, tu n'as plus aucune prérogative dessus. N'importe qui peut la déposer et l'exploiter à son tour, et donc t'empêcher de le faire. Aucune antériorité n'est valable en la matière.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Répondre
250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Combien vendre la création d’un flyer
Outils et Services freelances
KobOne-calculflyer
Utilisez notre calculette pour estimer au plus juste combien vendre votre création de flyer
Faire une simulation
Suivez-nous sur
close
Me connecter

Avec mon compte :

Ou via mon compte kobOne :