litige avec agence

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colors
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litige avec agence

Message par colors » mer. 4 janv. 2012 19:43

Bonsoir à tous,
j'ai besoin de vos conseils et/ou témoignages, je suis actuellement une jeune graphiste en cdd depuis fin octobre dans une agence de com' sur lyon.
Sur un certain projet, mené de A à Z par la seule graphiste de l'agence que je suis (pour info, ils me considèrent comme directrice artistique, me nomment de la sorte mais curieusement, mon contrat non! :| ça annonce déjà l'esprit de l'agence), j'ai présenté à ma directrice une cession de droit, en lui demandant un peu plus de détails sur ledit projet, histoire d'être bien sur que tout soit réglo pour eux comme pour moi.
J'ai visiblement appris (ben voyons) à celle-ci ce qu'était une cession de droit d'auteur, que oui cela existe et que oh mon dieu! ça s'applique!. Je me suis fait jetée comme un insecte, en me prenant dans la tête que ce n'était pas une gamine de 25 ans qui allait lui apprendre son métier, que ça fait 30 ans que l'agence tourne et que jamais de sa vie elle n'a entendu quelque chose d'aussi stupide. Je suis restée positive, très calme, lui ré-expliquant comment fonctionnent les droits d'auteur, que c'est important, le respect, la loi blablabla.
Rien à faire. Réunion interne, elle m'humilie devant toute l'agence, me crache qu'elle regrettait amèrement de m'avoir embauché, qu'elle va prendre un avocat et que quelle que soit la décision de celui-ci, cela ne changera rien, elle ne pourra plus encadrer ma tête tous les matins et qu'elle me fera partir.
Aujourd'hui, elle me demande de venir la voir, me ressort le même topo avec en prime plusieurs variante de "tu n'es rien, tu n'arriveras à rien, je peux ruiner ta vie professionnelle, j'ai le bras long, ta vie va être très très longue" en gros que je vais en chier. Je lui redis calmement que je n'ai pas fait ça pour leur porter préjudice, bien au contraire, qu'en plus je leur cède toute la charte graphique gratos et qu'ils seront tranquilles d'un point de vue législatif. Elle ne veut rien entendre, me dit que ce sont des mensonges, ne veut pas lire le papier que je lui ai imprimé qui récapitule les droits...
Sauf qu'elle a réussi à trouver un moyen de s'en sortir. Le fameux projet elle le file à un freelance, on abandonne tout ce que j'ai déjà fait et dorénavant elle ne me donnera plus de boulot jusqu'à la fin de mon cdd.
Elle ne veut pas dépenser un centime pour moi, donc pas de licenciement. L'horreur.

J'ai vraiment besoin de vos conseils, cette histoire me rend malade. Elle refuse de signer la cession, me refuse de mettre les boulots dans mon book, bref, me refuse tout. Tout doit être au nom de l'agence et de toute façon ce n'est presque même plus le problème vu qu'elle a réussi à l'évincer.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Yamo
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Re: litige avec agence

Message par Yamo » mer. 4 janv. 2012 20:18

Ben, là à vrai dire, y'a pas vraiment de conseil à te donner, puisque si j'ai bien compris, il n'y a pas à proprement parler de litige en fait.

Tu es tombée sur une imbécile, qui a décidé de se passer de ton travail parce que tu lui as (à juste titre) parlé de droits. C'est juste quelqu'un qui n'est pas prêt à travailler dans ces conditions, il y en a beaucoup des comme ça... et ni toi ni personne ne peut rien y faire.

Si encore elle exploitait le-dit travail, il y aurait des chose à envisager, mais là non. Elle veut plus bosser avec toi, on va pas la forcer, même si c'est pour des raisons débiles.

2/3 choses néanmoins, si ça peut t'aider à faire passer la pilule :

1. Les délires "je vais te griller" c'est vieux comme le Monde et n'a aucune espèce d'importance. C'est vraiment de la menace de petit bras. On ne "grille" pas les gens comme ça dans ce milieu, on est pas dans une série télé... Si tu savais le nombre de connards que j'ai croisés qui aurait été grillés - à juste titre pour le coup - si c'était seulement possible, et qui pourtant continuent de faire leur bizness sans aucun problème...
Bref va pas te faire du mouron pour ça hein, c'est plus comique qu'autre chose.

2. Puisque rien n'a été signé, ça ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de mettre ton travail dans ton book. C'est même strictement le contraire : à défaut de cession tu restes seule titulaire de tous les droits sur ton travail, et justement tu en fais ce que tu veux. La pouffiasse n'est pas en mesure de "t'interdire" quoi que ce soit. Elle peut te menacer tant qu'elle veut là-dessus aussi, elle l'a dans le cul.
Un petit récap sur ce sujet >> http://www.mariejulien.com/?post/2010/0 ... apitulatif
À la rigueur, attends la fin de ton CDD pour éviter une nouvelle crise, puis lorsque tu te seras barrée tu foutras toutes les refs qui te semblent pertinentes sur ton book.

3. Vue la couche que se tient la patronne, moi je dis qu'il vaut mieux qu'elle t'aie pété sa durite et montré son vrai visage maintenant que plus tard, par exemple une fois engagée par un CDI. Il y a de fortes chances pour que cette attitude de merde s'exprime à bien d'autres niveaux de la gestion du personnel et dans ces conditions de toute façon tu ne pouvais t'attendre qu'à te faire des cheveux blancs.


Il y a des planches pourries c'est comme ça, et même si je conçois que ça fasse mal de renoncer à un poste vue la conjoncture difficile, il y en a qui ne valent vraiment pas le coup d'êtres pris, salaire ou pas. De toute façon ça ne dépend plus vraiment de toi maintenant...
Bref, je vois pas trop quoi te conseiller d'autre en fait, va falloir prendre ton mal en patience et essayer de trouver une façon constructive d'occuper ce temps...

anniemi
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Re: litige avec agence

Message par anniemi » mer. 4 janv. 2012 20:23

édit :mail croisé avec yamo, je laisse mon message quand même !

Bonjour,

que la boîte ne veuille pas signer la cession de droits (et courre le risque que tu réclames tes droits d'auteurs dans le futur... soit) OK

que la boîte passe le projet à un freelance OK

MAIS que la boîte t'humilies devant tous tes collaborateurs, te fasse subir une pression psychologique malsaine, te mette délibérément au "placard" : PAS OK

Cela s'appelle de l'harcèlement moral, et c'est très très grave. En effet, tu présentes une cession de droit, et la boîte s'énerve et réagit de façon disproportionnée et de façon très agressive ? Mais c'est n'importe quoi !

Je te conseille de reprendre tes esprits, de faire le dos rond. D'aller à la boîte effectivement et reprendre tes activités.
A côté de ça, je te conseille également de prendre conseil auprès des prud'hommes, pour les attaquer pour harcèlement moral et avoir les indemnités correspondantes (indemnités qui t'aideront à payer ton psy)
Ça n'a pas l'air facile, mais tu peux toujours prendre conseil.
Voici un lien, il y a même le cabine d'avocat à la fin de l'article (mais tu peux prendre conseil gratuitement auprès des prudhommes directement)

http://www.journaldunet.com/management/ ... rudhommes/
http://emploi.france5.fr/emploi/droit-t ... 844-fr.php
http://www.journaldunet.com/management/ ... rudhommes/

Ensuite, pour ton book...
on a maintes fois répété sur ce forum, si tu es la créatrice des visuels, tu peux les mettre dans ton book. Cherche un peu, il y a eu des cas comme ça, et les graphistes créateurs on pû mettre leur créations dans leur book et démarcher ensuite.

Il est clair que ton avenir dans la boîte n'est plus du tout garanti, alors je te conseille vraiment de te mettre en tête que c'est maintenant tchao babye.
Courbe le dos, et rassemble les pièces de ton dossier. Reste également en poste, jusqu'à la fin du CDD afin d'avoir les indemnités de fin de contrat, et cherche ailleurs un CDI (tu peux partir d'un CDD si tu as une proposition de CDI par ailleurs).

Courage !!!

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Re: litige avec agence

Message par yosh » mer. 4 janv. 2012 20:30

100% d'accord avec Yamo, juste un truc : présenter de but en blanc une cession comme ça sur un boulot à qqun qui n'en a jamais entendu parlé c'est peut être un peu rude comme méthode, il est normal que dans un premier temps elle se sente flouée.

Bon après la connerie prend le dessus, et tu as de toutes façons raison (en plus c'est pour les aider) mais disons qu'au départ tu peux amener les choses en douceur. :D

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Re: litige avec agence

Message par Yamo » mer. 4 janv. 2012 20:38

Oui, dans l'absolu il aurait fallu en parler avant.
Après, je pense que dans ton cas précis ça aurait presque rien changé vu le niveau en face...

PRCI
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Re: litige avec agence

Message par PRCI » mer. 4 janv. 2012 20:54

Salut,

La prochaine fois que ton interlocutrice te ressortira ce genre de propos, demande à ce que ce soit consigné par écrit. Tu verras que, si elle a un minimum d'intelligence, elle ne jouera pas longtemps à ce jeu-là : une menace à peine voilée consignée par écrit pourrait être assimilée à une violence au sens juridique du terme, ce qui pourrait coûter à son auteur la peau des fesses devant n'importe quel tribunal.
anniemi a écrit :je te conseille également de prendre conseil auprès des prud'hommes, pour les attaquer pour harcèlement moral et avoir les indemnités correspondantes (indemnités qui t'aideront à payer ton psy)
Ça n'a pas l'air facile, mais tu peux toujours prendre conseil.
Avant même de saisir les prud'hommes, il convient surtout d'évoquer la situation auprès d'un conseiller du salarié, en faisant bien attention à ne relater que les faits, sans aucune interprétation (autrement dit, en évitant d'employer des termes comme « harcèlement moral » ou « propos humiliants » : c'est à un juge qu'il revient d'interpréter les faits rapportés). Ce conseiller pourra te dire s'il y a matière ou non à porter l'affaire devant les prud'hommes. Pour information, la liste des conseillers du salarié est disponible à la mairie de ta commune de résidence.

J'ai également relevé que tu étais en CDD. Sais-tu dans quel contexte ton CDD a été mis en place et ton contrat de travail précise-t-il ce contexte ? Je pose cette question parce que si l'agence n'a pas respecté le cadre strict prévu par le Code du Travail pour l'octroi d'un CDD (tu en trouveras un résumé ici, désolé pour l'impression de pub, mais c'est pour la bonne cause), il y aurait peut-être matière à intenter une action en vue de requalifier ton contrat en CDI, auquel cas le retour de bâton sera encore plus douloureux pour ton employeur actuel. Mais, encore une fois, avant d'envisager quoi que ce soit, prends contact avec un conseiller du salarié et fais-lui analyser ton contrat, en plus des faits qui se sont déroulés.

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colors
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Re: litige avec agence

Message par colors » mer. 4 janv. 2012 22:10

Merci à tous pour vos réponses! Vous n'imaginez pas à quel point ça fait du bien d'être soutenue et conseillée pour ce genre d'histoire à la con.
Pour préciser un peu plus, j'avais déjà tâté le terrain auprès des collègues par rapport aux cessions de droits (elle avait, sans le dire vraiment bien sur, d'abord voulu m'embaucher comme free 24h/24 au sein de l'agence et me foutre un joli salariat déguisé, alors je me suis méfiée). Ceux-ci m'avaient prévenu : tu vas droit dans le mur, elle a refusé ça à plusieurs free elle va te massacrer. Je ne lui ai pas présenté la feuille de cession directos dans les mains (on n'est pas des bêtes :o ), je lui en ai d'abord parlé gentiment et naïvement (vu que je sais qu'elle connait bien le sujet). La suite on la connait.
Ce qui me dérange maintenant, en plus de tout cette déception, c'est de savoir si elle a bien le droit, la madame, de me retirer de mes fonctions, cad de ne plus me donner du tout de créa mais de me garder quand même! :wut:
Dans mon contrat il est écrit que je suis engagée en tant que graphiste "pour un surcroit de travail en création, concernant plus particulièrement le projet"gna", le projet"gnagna" et le projet "gnagnagna". Bien sur j'ai travaillé sur pleins d'autres projets.
J'ai appris que la plupart de leurs anciens free ne voulaient plus bosser avec eux parce qu'ils n'ont pas encore été payé (6 mois). Après c'était à eux de l'ouvrir aussi.
Et oui, j'aurais du lui demander de me consigner tout ça par écrit, ça lui aurait coupé la chique et ça m'aurait épargné quelques larmes en solo. Idée que je garde pour la prochaine réunion la semaine prochaine, vu qu'elle m'a dit que ce que j'endurais là ce n'était que le début. Maintenant pour prouver qu'il y a harcèlement moral...pas évident, voire peine perdue.
Mais c'est quand même dingue, tu viens, honnête, t'as envie de bosser avec eux, tu fais en sorte de les épargner d'un éventuel futur litige en leur proposant la cession de droit et tu fais te fais remballer comme une merde.
Preuve d'ailleurs qu'ils savent bien ce qu'ils risquent, ils ne m'ont même pas laissé le choix, se sont emballé direct, m'ont enlevé le projet en 2 jours et ont dit à tous les collègues et collaborateurs de ne plus me donner de taf jusqu'à nouvel ordre.
Toutes les agences fonctionnent comme ça? Vous avez déjà pu, en tant que salarié, faire prévaloir vos droits?

Merci encore pour votre soutien et vos liens!
Ah et au fait Yamo, j'ai 2 bibles dans la vie : un certain livre rose ( :D ) et le blog de marie et julien :) mais bon c'est le cas de beaucoup d'entre nous ici je suppose :)

PRCI
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Re: litige avec agence

Message par PRCI » mer. 4 janv. 2012 22:53

colors a écrit :(elle avait, sans le dire vraiment bien sur, d'abord voulu m'embaucher comme free 24h/24 au sein de l'agence et me foutre un joli salariat déguisé, alors je me suis méfiée)
Eh ben ! un joli spécimen !
colors a écrit :Ce qui me dérange maintenant, en plus de tout cette déception, c'est de savoir si elle a bien le droit, la madame, de me retirer de mes fonctions, cad de ne plus me donner du tout de créa mais de me garder quand même! :wut:
Je ne sais pas si elle est dans son droit. Mais, cela ressemble à une tactique dont l'objectif est de te dégoûter au maximum et t'amener à être tentée par l'absentéisme, voire à partir avant la fin du contrat de ta propre initiative. Laisse pisser le mérinos : continue à effectuer tes heures de travail comme si de rien n'était et, parallèlement, cherche un poste en CDI (en tâchant d'être discrète là-dessus, cela va de soi).

En tout cas, ce n'est pas sans rappeler l'une des anecdotes contenues dans le livre L'Open space m'a tuer. ;)
colors a écrit :Dans mon contrat il est écrit que je suis engagée en tant que graphiste "pour un surcroit de travail en création, concernant plus particulièrement le projet"gna", le projet"gnagna" et le projet "gnagnagna". Bien sur j'ai travaillé sur pleins d'autres projets.
Le recours à un CDD est parfaitement justifié (surcharge de travail temporaire). Cela dit, si l'on te demande d'effectuer des tâches qui ne sont pas prévues dans ton contrat de travail, tu es parfaitement en droit de refuser et on ne pourra pas te le reprocher (sinon, on signe un avenant au contrat).
colors a écrit :J'ai appris que la plupart de leurs anciens free ne voulaient plus bosser avec eux parce qu'ils n'ont pas encore été payé (6 mois). Après c'était à eux de l'ouvrir aussi.
L'ouvrir ne suffit pas toujours, malheureusement.
colors a écrit :Preuve d'ailleurs qu'ils savent bien ce qu'ils risquent, ils ne m'ont même pas laissé le choix, se sont emballé direct, m'ont enlevé le projet en 2 jours et ont dit à tous les collègues et collaborateurs de ne plus me donner de taf jusqu'à nouvel ordre.
Encore une fois, ce n'est pas sans rappeler l'une des anecdotes contenues dans le livre L'Open space m'a tuer. ;)
colors a écrit :Toutes les agences fonctionnent comme ça?
Toutes les agences ne sont pas à mettre dans le même panier, Dieu merci.
colors a écrit :Vous avez déjà pu, en tant que salarié, faire prévaloir vos droits?
Oui. Je suis même passé par la case prud'hommes (pour d'autres motifs).

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Re: litige avec agence

Message par saty » jeu. 5 janv. 2012 08:29

Coucou,

Je suis actuellement en procès avec mon ancien patron suite (notamment) à des procédés très critiquables. Pour les conseils que je peux te donner :

1. Ton dossier est bien trop vide pour attaquer l'agence pour harcèlement. Dans un premier temps, fais lui un courrier (avec AR et garde bien le bordereau) extrêmement détaillé de l'histoire qui s'est passé. Ne l'accuse pas dans ce courrier, décris les FAITS, et dis que cela t'as beaucoup touché, que tu es inquiète pour la suite, etc (surtout ne parle pas de harcèlement mais montre bien que tu t'es senti humilié et que cela t'affecte personnellement)

Ce courrier peut être important car si il y a procès, ta boss ne pourra pas dire qu'elle n'était pas au courant de l'effet que pouvaient produire ses propos sur ton moral.

Pour tout ce qu'elle peut te dire/faire, note tout dans un carnet et date le. Si elle te met encore la pression, refait un courrier avec les nouveaux éléments (toujours tout en AR)

2. Un contrat de travail stipule que l'employeur doit te donner du travail (TON travail hein, pas celui d'un autre...) et toi tu dois l’exécuter. Si elle ne veut plus que tu travailles, hop encore un courrier AR précisant le problème et lui demandant de te fournir le travail décrit dans ton contrat.

3. Recherche les "petits plus" qui peuvent agrémenter ton éventuel dossier : respect des heures décrites dans le contrat, respect du salaire minimum conventionnel, délimitation dans l'espace et dans le temps de ta clause de non concurrence, etc (épluche ton contrat et ta convention)

Tu n'as peut-être pas l'intention aujourd'hui de te lancer dans un procès mais quand tu voudras le faire au moins tu auras bcp d'éléments en main. Surtout que ces affaires là ne coutent pas si cher (je paye mon avocat 600€ pour TOUTE l'affaire + un pourcentage sur ce que je vais peut-être gagner) et qu'elle permettent souvent de remettre en place ces patrons qui se sentent tout permis.

En attendant, vas au travail dans le but de relever toutes ses fautes. Combien de temps il te reste au fait ?

Voilà, j'espère avoir aidé ! Bon courage !

ps: désolé pour les fautes, je suis pressée, je dois aller bosser :D

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Re: litige avec agence

Message par colors » jeu. 5 janv. 2012 12:34

Merci Saty, tout témoignage est bon à prendre et merci pour tes conseils, je vais en effet noter tout ce qu'elle a pu me dire, histoire de ne pas oublier (en même temps c'est gravé dans ma méomoire :dead: ) et en effet penser à lui envoyer tout le tralala.
Mon contrat va jusqu'à fin juin, je ne sais pas si je pourrai tenir jusque là, elle réussi petit à petit à faire en sorte que même l'équipe se foute de ma gueule.
Je vois un avocat aujourd'hui, j'avais pris rdv avec lui quand on en était encore au problème des droits d'auteurs, il est spécialisé dans le CPI...même si ce n'est plus vraiment le cas aujourd'hui, je pourrai lui poser pas mal de questions, par exemple comment m'y prendre si elle donne toutes mon créations au nouveau free qu'elle va embaucher pour le projet en question... ou si elle l'utilise malgré tout.
Cette histoire me bouffe, j'étais heureuse d'être dans cette agence, je me faisais le plus d'expérience possible et bien plus tard je me mettais en free. Maintenant je ne vais même pas pouvoir dire que j'ai bossé chez eux, puisque je prends le risque que mon futur employeur la contacte et lui demande ce qu'elle a pensé de moi.

Et oui PRCI, c'est à mon avis ce qu'elle compte faire, m'obliger à démissionner!. :!:

Merci encore à tous!

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