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APOKA
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Message par APOKA » mar. 20 juil. 2010 13:43

Pour moi ta cession est toujours trop vague. Et elle n'as pas de prix.

Pourquoi pas quelque chose comme suit ?

CONDITIONS DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR : xxx€
- Etendue géographique : Nationale
- Diffusion du Support : Supports de publicités papier et &lectronique de l'entreprise
- Durée : 2 ans
- Droit de reproduction : Oui
- Droit de modification : Non

* Cession à revoir au bout des 2 ans

Message édité par : APOKA / 20-07-2010 13:44

Message édité par : APOKA / 20-07-2010 13:45
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Message par Trygee » mar. 20 juil. 2010 14:23

C'est pour une TPE au niveau départementale / régionale ?
Be decisive. A wrong decision is generally less disastrous than indecision.

reglisso
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Message par reglisso » mar. 20 juil. 2010 14:42

Citation : APOKA 

Pour moi ta cession est toujours trop vague. Et elle n'as pas de prix.

Pourquoi pas quelque chose comme suit ?

CONDITIONS DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR : xxx€
- Etendue géographique : Nationale
- Diffusion du Support : Supports de publicités papier et &lectronique de l'entreprise
- Durée : 2 ans
- Droit de reproduction : Oui
- Droit de modification : Non

* Cession à revoir au bout des 2 ans

Message édité par : APOKA / 20-07-2010 13:44

Message édité par : APOKA / 20-07-2010 13:45 


Salut ! En fait, il a été convenu que comme il s'agissait d'une petite TPE en création, je ne mettrais pas de droit d'auteur, la cession de droit étant incluse dans le tarif global, comme précisé dans mon devis.

Après, effectivement, il n'y a pas de durée. Si je mets "2 ans", comment ça se passe concretement ? Deux ans plus tard je vais revoir mon client en lui disant qu'il faut qu'il passe à la caisse pour pouvoir réutiliser son logo à souhait ?... C'est un peu étrange je trouve... Si je lui fais un logo, je lui cède "à vie" (mais ça fait un peu con de mettre ça dans un devis non ?) et puis c'est une petite TPE à ampleur locale. Donc c'est très sommaire comme utilisation...

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Khan
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Message par Khan » mar. 20 juil. 2010 14:48

2 ans c'est très bien. Et ne t'inquiètes pas : dans 2 ans tu auras pris suffisamment d'assurance pour aller réclamer ton dû.

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Yamo
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Message par Yamo » mar. 20 juil. 2010 14:57

Apoka a complètement raison, et tu vois j'avais aussi raison d'insister car il y a un truc que tu n'as pas compris malgré tout, du coup je le formule une nouvelle fois, différemment :

- Lorsqu'un cession est établie, une rémunération doit OBLIGATOIREMENT être fixée.
Et si cette cession est gratuite, ALORS on doit l'écrire. Par exemple "droits cédés à titre gracieux" ou "rémunération de la cession incluse dans le prix global".
Mais on ne peut PAS ne rien mettre, car alors ça risque d'invalider la cession légalement, en plus de donner une fausse idée du truc au client. Tu comprends cette fois ?

- De la même manière une cession doit OBLIGATOIREMENT être limitée dans le temps. Ca fait partie des mentions de limites de destination inévitables (au même titre que le territoire ou les supports). On doit donc définir une durée quoiqu'il arrive, sachant que si on veut faire une cession "illimitée" dans le temps il y a une mention pour ça, mais je ne le conseille pas dans ton cas.
Ca aussi, normalement, est bien expliqué dans mon bouquin que tu as déjà.

Outre l'aspect légale là encre, si tu n'inclus pas de durée dans ta cession, ça te fera un levier de moins pour négocier une extension en temps voulu. Ca fait donc partie intégrante des limites que nous évoquions plus haut.

Dans ce genre de contexte une limite de 2 ou 3 ans est effectivement un usage classique. C'est en général le temps qu'il faut à une boîte pour devenir bénéficiaire si elle doit y arriver, et donc commencer à faire les comptes...
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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mouisset
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Message par mouisset » mar. 20 juil. 2010 15:22

Ok avec tout ce qui est dit plus haut. Et si ton client tique sur les 2 ans, tu lui expliques que c'est le moyen pour lui de ne pas se saigner en début d'activité. Si il tient absolument à une cession plus longue, tu lui chiffres... ça lui donnera une idée.

Pour le reste, et en regard des conseil que je te donnais dans le topic d'à côté, tu n'as pas cadré ta prestation de façon précise dans ton devis : tu ne mentionnes aucun livrable, et tu résumes le process à sa plus simple expression (je conçois et je mets au propre). Est ce que ça signifie qu'il n'y a aucune phase de corrections ? Tu présentes un nom, 2 axes de logo, ton cient en choisit un que tu mets au propre et basta ? Et qu'est ce que tu va livrer à ton client ? le logo et le nom, ça je vois, mais sous quelles formes, et dans quelles déclinaisons ?
Je t'emmerde un peu, mais si tu veux t'assurer une gestion saine et simple de la suite, il vaut mieux que tu détailles : le brief, les propositions, les corrections sur la proposition retenue, la mise au net. En détaillant précisément ce que tu t'engages à livrer au terme de chaque phase. Dans certains cas, tu peux même aller jusqu'à spécifier le nombre de réunions prévues, ce qui t'évite de passer ta vie chez ton client ou te permet d'intégrer les frais associés aux dites réunion de façon transparente.

Et si tu as peur que ces précisions perturbent ton client, ne t'inquiètes pas : plus le contrat que tu lui propose est clair et lui permet de comprendre le boulot qu'il s'apprête à commander, mieux c'est.
Design & illustration : www.mouisset-design.com .
Dessin, peinture, installation : www.pascalmouisset.com

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Message par reglisso » mar. 20 juil. 2010 15:31

Citation : Yamo 

- Lorsqu'un cession est établie, une rémunération doit OBLIGATOIREMENT être fixée.
Et si cette cession est gratuite, ALORS on doit l'écrire. Par exemple "droits cédés à titre gracieux" ou "rémunération de la cession incluse dans le prix global".

Je l'ai mis dans mon devis si tu regardes bien : "rémunération de la cession incluse dans le prix global", autrement dit, j'ai déjà compté les droits de cessions dans mon tarif "étude et création". J'ai bien compris que ce n'était pas gratuit... =)


- On doit donc définir une durée quoiqu'il arrive, sachant que si on veut faire une cession "illimitée" dans le temps il y a une mention pour ça, mais je ne le conseille pas dans ton cas. Ca aussi, normalement, est bien expliqué dans mon bouquin que tu as déjà.

Yep "ça entre en contradiction avec l'idée d'une gestion de droits d'auteur à long terme".

'ci !

 

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Message par Yamo » mar. 20 juil. 2010 15:42

ok j'avais pas vu pardon.
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Message par reglisso » mer. 21 juil. 2010 12:02

Cette question de droits d'auteur me pose un problème quand même...

En agence, il n'était pas question de ça. Jamais on ne faisait apparaître des droits d'auteur sur un logo ou une plaquette (on se sucrait sur le poste "étude et création"). Mis à part si c'était une campagne à grande diffusion, là, il y avait un contrat spécial. Cette notion est vraiment nouvelle (et compliquée) pour moi.

Quand on achète un tableau, l'auteur nous le cède à vie. Bon, d'accord, on ne l'utilise pas à des fins commerciales mais bon. Je suis quand même contente d'être graphiste parce que si je devais payer mon logo tous les deux ans, ça m'embêterait beaucoup. Et dire que le client va se faire de la thune parce qu'il a un super logo... ça me pose aussi un problème.

J'en vois bondir d'ici mais c'est vraiment ce que je ressens. N'oublions pas que je bosse à échelle provinciale. J'estime que si je fais un logo (ce qui va me prendre 2 jours), je le cède à mon commanditaire. C'est un produit comme un autre.

Au bout de deux ans de cession de logo, je vais réclamer mon dû après de mon client. Ok mais il s'élève à combien mon dû ?? Comment estimer "justement" ce que valent ces fameux droits ??

Julien, tu en parles dans ton bouquin, et tu dis qu'il ne faut surtout pas le calculer selon un pourcentage global du tarif de vente (40 %) comme le font la plupart des graphistes. Ok, mais comment fixer un prix ?

Parce que si le client voit cette durée de deux ans, il va forcément me demander pour combien il va en avoir dans deux ans ? Et moi, je sais pas quoi lui répondre... Je trouve ça un peu mesquin de venir encore le soudoyer tous les deux ans... Je sais pas. Ca m'échappe un peu cette notion de droits d'auteur....

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Message par Yamo » mer. 21 juil. 2010 12:55

ouai mais alors là tu abordes tout de même les bases du droit...

ce qui se passait en agence c'est bien, ce que tu estimes aussi, mais la loi fonctionne d'une certaine manière et on est censés s'y conformer, que ce soit dans notre intérêt mais aussi celui de nos clients.

quand on achète un tableau on est propriétaire du support physique mais d'aucun droit d'exploitation, donc ne compare pas un tableau à usage privé un et produit de communication, c'est HS dans l'usage. ne t'inquiètes pas que si ton tableau tu t'amusais à en vendre des repros en affiche t'aurais vite l'avocat de l'auteur sur le dos.
quant aux agences elles passent outre le droit en interne de façon quasi-systématique. on peut l'accepter en tant que salarié, mais on peut pas fonctionner ainsi en indépendant.

la cession renouvelable n'ai pas pour but d'être "mesquin" mais de t'assurer que la rémunération de la cession est conforme à ton intérêt et à la loi, c'est-à-dire qu'elle est proportionnelle à l'étendue de la diffusion. c'est la notion clé.

parce que ton histoire je peux te la faire dans l'autre sens : tu fais un petit logo pour une petite boîte locale à un petit prix, et 10 ans plus tard la boite est devenue une multinationale diffusant son image en masse sur tous les canaux dans le monde entier. toi tu fais quoi ? t'as touché 300 euros et t'es content ?

là-dessus à chacun de trouver un juste milieu, tu peux très bien accorder une première cession plus longue et la limiter sur d'autres critères, comme le territoire ou les supports de diffusion. c'était de toute façon entendu dès nos premières explications.
j'ai l'impression que tu prends les choses de façon un peu trop littérale, ce qui est classique quand on s'attaque au droit d'auteur au début.
il faut que tu essaies de comprendre les concepts d'abord, et ensuite tu pourras élargir les conseils qui sont donnés ici, souvent à titre d'exemple.

Message édité par : Yamo / 21-07-2010 14:10
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