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Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

nicotineone
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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par nicotineone » mar. 25 oct. 2016 19:56

Oui je lui ai expliqué tout ça mais elle me dit que le graphiste qu'elle a choisi finalement (une imprimerie je crois) lui a dit qu'elle poura deposer le logo à l'inpi... donc elle ne comprend pas... (ou elle fait semblant...).

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Yamo
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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par Yamo » mer. 26 oct. 2016 09:01

Juste pour info, gérer correctement les droits d'auteur avec un client (faire une cession, conserver le droit moral, ...) ne veut pas dire, dans le cas d'un logo, qu'il ne pourra pas déposer la marque à l'Inpi.
Le dépôt de marque Inpi n'a rien à voir avec le droit d'auteur, il relève du droit des marques. Il stipule juste que votre client, à partir du moment où il aura fait ce dépôt, sera le seul à pouvoir utiliser le logo/marque commercialement. Ça ne veut pas du tout dire qu'il en est l'auteur et que vous êtes dépouillé de vos droits.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

nicotineone
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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par nicotineone » mer. 26 oct. 2016 13:15

Ok merci, tout est bien clair maintenant.

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sophielabradorite
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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par sophielabradorite » mer. 22 mars 2017 13:50

Merci à tous pour toute cette "chair" qui aide à mieux comprendre en plus du bouquin :love:
Cheers

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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par sophielabradorite » jeu. 23 mars 2017 17:01

Hey toi! Tu es nouveau, ça fait beaucoup d'info ?
J'ai compilé ce fil (et d'autres sur le même theme) dans un pdf de 18 pages (2 colonnes, corps 8, un peu propre/mis en page). Malheuresement, j'ai beaucoup élagué dans les bonjours et les mercis, donc c'est moins fun mais plus concis.
Contacte moi en MP je te l'envois.
Cheers

PS: Ca ne remplace PAS la lecture du "livre rose" !!! (comment devenir graphiste indépendant de Julien Moya et Eric Delamarre)

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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par sophielabradorite » mar. 11 avr. 2017 18:54

Après avoir disséqué le Livre Rose et plusieurs fils sur le sujet,
je récapitule pour les nouveaux comme moi + vérifier que j'ai bien compris
(s'il reste des courageux pour me lire) :


Un calcul de cession se fait en fonction :

- De l’étendue / durée / support
> Je me pose la question “Combien de temps, où et sur quels supports ma créa va-t-elle être diffusée?”
> Je prend le barème UPC (estimation basse) + Calkulator (estimation élévée) et je fais une moyenne,
histoire d’avoir déjà des chiffres (sachant qu’ils ne prennent pas en compte les critères suivants )

- De ma « côte »
> Ma côte selon mon point de vue + Ma côte selon le point de vue de l’acheteur + Ma côte selon le marché =
> Ca, ça dépend de chacun et de s’il est en capacité d’en avoir une idée ou pas…
> Suis-je Rudi Baur ou Jean-Claude Tergal ?

- De l’offre et la demande
Pour peu qu’on le sache > d’où le rôle de l’expérience + solidarité collègues comme ici

- De où j’en suis dans mon business, ma stratégie commerciale, ma trésorerie …
Si c’est mon premier client, et que j’ai surtout besoin de mettre le pied à l’étrier / si je suis un cador et que je peux me permettre de négocier / Si je positionne mon produit comme un appel d’offre / Si le client a un réseau qui m’interresse etc…
> En gros à quel point je veux ce contrat et dans quelles conditions (Ca dépend)

…. Et si je suis toujours dans le flou,

1- Je tente quelque chose et je peux toujours négocier en fonction du dialogue avec mon prospect
> je forge mon expérience en tâtonnant
> Je peux plus facilement renégocier quand le cadre change (étendue / durée / support)

2- En tout dernier recours, je la passe « à titre gracieux » tout en le spécifiant noir sur blanc,
et en la cadrant quoiqu’il en soit (étendue / durée / support)
> Apoka :en mettant bien 0 € en face pour que le client comprenne bien que c’est un geste commercial
Le cas du logo

La rémunération forfaitaire semble bien correspondre à un logo puisque :
(Art. L 131-4 du CPI) “Toutefois la rémunération de l‘auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1- La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2- Les moyens de contrôler l’application de la participation font défaut ;
3- Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ; (...)”
Pour autant, ce n’est pas incompatible avec la nécessité de proportionnalité :
Livre Rose p137 : “(...). Le montant du forfait doit évidemment être déterminé en rapport avec la diffusion et l’exploitation qui seront faite de l’oeuvre.”
Rémunération forfaitaire / Calcul en pourcentage du TJM

Attention !
“Rémunération forfaitaire” =
Livre Rose p 137 “Tarif fixe négocié une fois pour toutes pour couvrir une prestation ou un usage défini”
Et non un calcul en pourcentage du TJM (le mot “forfait” m’a fait comprendre ça au départ > Confusion totale) :
Livre Rose p 142 “(...) une cession de droits ne doit pas être calculée en pourcentage de votre tarif journalier (...), mais proportionnellement à l’exploitation.”

Pour finir : Une citation qui résume bien l’idée générale du fil je trouve
> Apoka : “(...) Pense aux cessions comme un contrat (qui protège ton client). (...) Note bien que ça reste et restera ton logo. Le fait qu’il te paye pour créer le logo de son entreprise ne lui donne en rien le droit de se l’approprier. Ton client pourra uniquement s’approprier certains droits d’exploitations (...) selon la cession que tu lui fais.
(...) Plus il se servira de ton logo le plus la cession deviendra chère (...)
Et c’est là où c’est à chacun de céder les droits d’exploitation de son oeuvre contre la somme qu’il pense être juste. (...)
Tu n’as pas besoin de te justifier devant ton client de ton tarif ou ton prix de cession. Pas plus que Picasso as besoin de justifier le prix de ses peintures.”
+ Je remet des liens

http://www.profession-graphiste-independant.com/
http://www.kob-one.com/tarifs/calcul-du ... -d-un-logo
http://www.adagp.fr/sites/default/files ... _adagp.pdf
http://www.edelamarre.com/FORMATION/page27.htm#07
http://mariejulien.com/post/2010/05/23/ ... son-client
http://demontiers.com/blog/
https://www.calkulator.com/fr/accueil/

Hauts les coeurs ! 8)

lensflare
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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par lensflare » lun. 18 févr. 2019 16:35

Bonjour à tous,
Je reviens sur le calcul des droits d'auteur.

Mode déprime : ON
De l'eau a coulé depuis mes premières questions et malheureusement j'ai du faire (et je fais toujours) le dos rond quand je dois "facturer". Je n'évoque même plus le coût des droits lors des négociations. Je les "dissimule" dans un prix final qui n'est que du temps passé à produire selon un coût jour.

J'ai été salarié deux fois (dans de "belles" agences de ma région) et jamais au grand jamais on ne m'a fait signer un quelconque contrat de cession de droits sur chaque projet. Hors je faisais de la création et en ai soutenu.
Je pensais que le sujet était tabou, mais à priori ce n'est même pas le problème. Le problème est l'ignorance couplé au j'm'enfoutisme. La situation semble totalement banale. Pire, quand on commence à poser simplement des questions on me rétorque :
"mais tu te prends pour qui ?", "mais ça c'est pour les stars", etc...
réponse : "bah un simple graphiste qui a une activité encadré par des lois ! (CO***RD !)"

J'ai discuté avec des confrères et consoeurs qui ont pour certains 20 années de pratique (salarié et ou free) avec de vrais belles réalisations ! Certains sont encore avec des cessions du genre "tous droits cédés" ou comme moi de façon forfaitaire pour éviter de perdre un projet.

Mode déprime : OFF


Je voulais vous faire part de ma dernière tentative d'être rémunéré "correctement" :
J'ai été contacté pour travailler sur la refonte totale d'une société qui vient d'être rachetée :
Logo
4 gammes de packagings,
Documents commerciaux,
Les outils de comm', CV, etc..

J'estime le travail à 13 000 € (nbre de jour X par un coût jour selon les postes (création, exécution, etc..).
Je devrais en rester là sauf que ...

Je sais qu'il produise 600 000 ex / an de packagings et un chiffre d'affaire d'environ 3 500 000 €.
Simple comme calcul puisque la notion de proportionnalité semble parfaitement adéquate.
Ce qui fait le C.A. c'est :
la vente des produits.
un peu d'accompagnement qui est soutenu par des documents de comm'.

J'envisage une cession d'environ 1% du CA , calculable tous les ans.
1% = 35 000 € de droit par an. Si un produit coute 10€ dans le commerce leur investissement est de 1 centime par produit.

Qu'en pensez-vous, c'est délirant ?

Dernière question :
Si je délivre une cession pour 10 ans d'un montant de 35 000 €, cela sous entend que cette sommes peut être écoulée durant 10 ans et qu'il m'est impossible de revenir dessus si la production est de plus en plus importante durant cette période ?

Au plaisir de vous lire,

Lensflare qui va au casse-pipe ;-)

Ps: vous auriez des arguments (autres que le livre de Yamo) en béton armé pour faire comprendre l'importance (pour le client) d'un cession en bonne et due forme ?

PS2 : Il y a des membres qui perçoivent des droits tous les ans ou c'est comme le Dahu ?

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sophielabradorite
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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par sophielabradorite » lun. 18 févr. 2019 18:21

Salut Lensflare.
Je ne suis qu'une padawan, je n'ai découvert les droits d'auteur qu'il y a deux ans,
je me suis accrochée et les clients m'appellent d'eux-mêmes pour étendre une cession maintenant (allelouiah).

Je leur explique que
1 - C'est la loi. Sans limiter une cession il sont coupables de contrefaçon, ils utilisent une création illégalement (pas très fun).
2 - Cela leur garantit l'exclusivité (sinon pourquoi je ne revendrai pas une cession de leur mascotte à qqn d'autre ? ça fait mal)
3 - Ca peut leur permettre d'échelonner le montant de l'investissement (un logo pour 3 ans sur qq supports de base pour démarrer, puis à suivre)
4- Cela crée une dynamique d'esprit d'équipe puisque cela me pousse à donner le meilleur de moi-même pour leur réussite (plus ils réussissent, plus leur entreprise se développe, plus je gagne des sous, et plus cela me rapporte du business pour les déclinaisons).

Pour ton montant de 1% là, je ne sais pas du tout ! Ni pour la prod qui augmente (mais là je crois que si c'est de manière significative, cela sort de la cession, donc ils doivent te contacter pour l'étendre, non?) J'attends les cadors là-dessus.

Bon courage !

lensflare
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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par lensflare » lun. 18 févr. 2019 19:46

Merci pour ta réponse et félicitations !

Donc, quand tu proposes un calcul des droits sur 3 ans j'en déduis que tu dissocies tes droits du coût de la création et réalisation.
Ainsi ce montant peut-être échelonné sur la durée d'exploitation fixée par la cession.

Merci

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Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Message par sophielabradorite » mar. 19 févr. 2019 18:00

Merci ;)

Je ne comprends pas ta question, mais je vais quand même essayer d'y répondre :
Je suppose que tu parles de :
"Ca peut leur permettre d'échelonner le montant de l'investissement (un logo pour 3 ans sur qq supports de base pour démarrer, puis à suivre)" ?

Je veux dire que :
Si tu démarres ta boite, il y a le cap des 3 ans à passer...
-> pourquoi ne pas acheter "que" pour 3 ans, avec les déclinaisons dont tu as besoin pour démarrer (carte de visite / site / Facebook par exemple),
-> puis, (et c'est le sens de " à suivre"),
soit tu coules, tu n'auras acheté "que" pour 3 ans,
soit tu cartonnes (un tout petit peu grâce à moi) et tu re-achètes à ce moment-là (où tu aura bien plus de sous que maintenant)
soit tu as changé, tu t'es repositionné en fonction du marché, tu n'as plus exactement la même cible etc. et tu peux vouloir adapter/refaire tout
etc.

Ce qui exprime qu'une solution adaptée à tes besoins sera trouvée.
Et moi ça me permet de rentabiliser (certes dans longtemps) des projets un peu "just".
Et c'est là que ça fédère. Tout le monde s'investit, et tout le monde récolte.
Plus clair ? Pas du tout ?

Je rapelle que je ne suis pas une cador et que c'est juste mon expérience de nouvelle !

Aujourd'hui encore, j'ai un client qui m'apelle pour acheter des droits pour une infographie que j'avais limitée à la difusion dans un facicule : ils veulent l'utiliser dans un plus grand catalogue, et peut-être plus tard pour le site internet.
Je fais un devis/facture, mais je refais aussi un fichier adapté à la situation, qui parfois me demande plus de travail qu'un simple changement de dpi (par exemple passer d'une compo paysage à un format portrait demande du taf). Ca ne m'est arrivée qu'une fois de vendre une cession avec "rien d'autre à faire" qu'une facture.

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