Microentrepreneur / Taux horaire imposé par un client

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tekame
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Microentrepreneur / Taux horaire imposé par un client

Message par tekame » mar. 17 nov. 2020 14:20

Bonjour à tous,

J'ai tenté une recherche sur le forum pour être certain de ne pas créer un doublon, mais apparement ce sujet n'a pas été encore évoqué, ou bien pas directement.

Voici donc ma situation actuelle :
Je l'avais évoqué sur un autre post sur ce site, mais je suis victime d'un salariat déguisé. Je suis déclaré au régime micro entrepreneur.
Voici la liste des faits :
  • - Soumis aux horaires de travail
    - Travail effectué systématiquement dans les locaux de l'entreprise, au moyen du matériel mis à la disposition par l’employeur
    - Ne décide pas de ses périodes de travail et se voit imposer des congés
    - Taux horaire imposé
C'est un client pour lequel je travail depuis 3/4 ans me réclame aujourd'hui un "trop perçu" sur ma facture du mois de septembre. Il estime que je n'ai pas respecté son taux horaire. Car j'ai en effet décidé de rompre ma venu au siège depuis le premier confinement en mars 2020, et d'ainsi rétablir mes droits juridiques (dont mes taux horaires à titre de travail indépendant) qui me sont dus.

Quelques détails important sur la situation :
Aucun contrat ou accord n'a été signé entre le client et moi. Il n'y a que la facture envoyé en fin de mois établi et tarifé selon le temps de travail effectué.

Ma question :
Est-ce que je suis en danger et dois-je rendre cet argent ?
(bien que je connaisse la réponse, je voudrais m'assurer d'être complètement protégé.)

Je vous remercie d'avance pour votre soutien !
:)

Moonshine
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Re: Microentrepreneur / Taux horaire imposé par un client

Message par Moonshine » mar. 17 nov. 2020 20:00

Si je comprends bien, le client a payé ta facture et après coup, il se dit que c’était trop cher et il veut que tu rembourses une partie ??
On nage en plein délire…
Tu es travailleur indépendant et tu n’as donc aucune obligation de te plier à “son” taux horaire (il a vu la vierge ou quoi ? Il habite à Lourdes peut-être ?).
S’il travaille avec un indépendant sans devis préalable, et qu’en plus il paie une facture sans y prêter attention, c'est bien de sa faute, non ?
(j’imagine que du coup, il ne va plus travailler avec toi mais honnêtement, ce genre de clients, c’est à fuir de toutes façons alors no regret ;))

tekame
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Re: Microentrepreneur / Taux horaire imposé par un client

Message par tekame » mar. 17 nov. 2020 21:32

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de lire et de me répondre aussi vite.

Tu as tout à fait compris la situation, si ce n'est qu'il me demande de déduire, je cite, le "trop perçu" de cette facture sur la prochaine.

Il nage en effet en plein délire, et ta réponse me rassure.

Est-ce qu'il y aurait un organisme vers lequel je pourrai me rapprocher si jamais la situation se compliquait et que je décidais d'être soutenu juridiquement ?

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