Plagiat, pardon pour cet imbroglio...

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mathilde-SSE
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Plagiat, pardon pour cet imbroglio...

Message par mathilde-SSE » jeu. 7 avr. 2016 16:37

Bonjour,

Une grosse boite contacte un de mes client pour avoir les fichiers sources d'une série de flyers que j'ai crée, pour l'utiliser dans leur com.
Je contacte cette boite pour lui faire une autorisation de diffusion, mon client étant d'accord qu'ils reprennent ce design.
Elle me répond que les flyers très inspirés sont déjà en impression:

"Bonjour,

Merci pour votre retour.

Au vu de l’urgence (impression des flyers, distribution de ces derniers aux riverains, débuts des travaux), nous avons accéléré au maximum la création de ce flyer à l’interne. De ce fait, nous sommes partis de zéro, sans fichier source. Vous remarquerez que nous nous sommes largement inspirés de votre création. La politesse aurait voulu qu’on attende votre feu vert pour démarrer. On est espère que c’est quand même en ordre pour vous. Clairement, il n’y avait aucune intention de notre part de ne pas respecter votre travail.

Dans les faits, 1’000 ex. ont été lancés en impression et nous serons livrés demain. Il sera aussi mis en ligne sur notre site internet.

Navrée pour cet imbroglio.

Avec nos meilleures salutations"


Du coup, j'aimerai votre avis sur mon intention de démarche.
Je suis en train de lui rédiger une autorisation d'exploitation:
(je suis en Suisse, je précise, mais les droits d'auteurs sont quasi pareil)

-------------------

Bonjour,

Merci pour votre message.
Je suis un peu surprise de la démarche, mais je vous remercie pour votre franchise.
Je vous rappelle juste que toute création graphique est soumise aux droits d’auteurs, selon la loi fédérale LDA, art. 6 LDA.
Par chance, mon client, la ville de B**** est d’accord que vous utilisiez aussi ce graphisme, car normalement je leur délivre des autorisations d’utilisation exclusive.
En pièce jointe, vous trouverez l’autorisation d’utilisation ainsi qu’un forfait calculé selon la diffusion et le type d’utilisation.


Cession de droits
Autorisation / Licence d’utilisation

Mathilde Quartier, auteur de “communication travaux pour la ville de **** ”, Selon la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA), art. 6 LDA

délivre une cession de ses droits et une autorisation d’utilisation non-exclusive à G*** E*** SA:

Nature des droits cédés: reproduction, représentation et adaptation dans le cadre d’une diffusion publique.

Droits d'utilisation forfaitaires:

Type d'utilisation: Non exculsive 64.00
Etendue géographique: Régionale 32.00
Durée de cession: Pour 6 mois 25.60
Visibilité: Faible étendu/visibilité 32.00

Total 153.60

Liste des supports sur lesquels la création est autorisée à être reproduite et leur nombre d’exemplaires:
1 flyer imprimé en date du 8 avril 2016 à 1000 ex.
1 publication sous forme d'image sur site internet http://www.g***-e***.ch" rel="nofollow

Toute autre déclinaison / adaptation ou réimpression non stipulé dans cette autorisation fera l'objet d'une nouvelle autorisation d'utilisation.




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Merci d'avance
Graphiste et DA Freelance

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