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yosh
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Message par yosh » ven. 5 août 2011 11:16

Problème 100% classique d'impayé. si il persiste lance une injonction etc... (cf les autres topics)

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thorea
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Message par thorea » ven. 5 août 2011 15:14

S'il n'y a pas d'ambiguïté sur l'existence de la commande
s'il n'y a pas d'ambiguïté sur l'accord du client sur le prix à payer
Si ta livraison est bien conforme à la commande du client
si tu as livré dans les conditions et en particulier dans les délais prévus
Si tu as des preuves de ta livraison
si tu es bien en capacité de fournir une facture à ton client

Alors tu peux demander le paiement intégral de ta prestation et facturer en conséquence.
Par ailleurs, si ton travail correspond bien à une « oeuvre de l'esprit » au sens où l'entend le CPI, je te confirme que :

sans session explicite de tes droits patrimoniaux, ton client n'a pas le droit d'exploiter ou de diffuser ton travail, et tu peux le contraindre à cesser de le faire.
S’il était prévu une rémunération contre la cession de tes droits, dans le cas où le client ne s'acquitte pas de ce paiement, alors la session est nulle.

 Si le délai de règlement est dépassé il s'agit d'un impayé. Arrête de communiquer par mail, et commence par lui envoyer une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception pour lui demander le règlement de la facture.
Tu devrais aussi joindre à ton RAR  :

une copie des livrables fournis à la livraison pour qu'ils ne puissent pas prétendre ne rien avoir reçu,
une copie de ta facture

Pour finir, j'ai lu sur le bloc d'un avocat que dans des situations d'impayés comme la tienne, un prestataire était en droit de mettre le site hors ligne. Attention, pour ce dernier. Cela dépend probablement du contexte, et c'est à prendre avec des pincettes.

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thorea
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Message par thorea » ven. 5 août 2011 18:27

- Courrier avec accusé de réception comprenant les devis signés
Je précise au cas où, pas forcement pour toi mais pour tous ceux qui pourraient nous lire... ne lui envoies pas les originaux mais seulement des copies des devis signés :-)
je considère que le fait qu'il soit en ligne atteste de sa bonne livraison)
Dans le pire des cas, s'il à un accès FTP, il peut supprimer le site et tu n'auras plus de preuves de sa publication. Pour être certain de pouvoir prouver une livraison, il faut toujours envoyer ses fichiers gravés sur CD en RAR.
Bonne chance pour la suite. J'espere que tu n'auras pas à à aller plus loin dans tes actions qu'une lettre de mise en demeure.

anniemi
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Message par anniemi » jeu. 11 août 2011 14:24

voilà un bon dénouement ! merci pour le feedback !

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Alexerd
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Message par Alexerd » jeu. 11 août 2011 14:47

Ne pas demander d'acompte, c'est ouvrir une porte à ce genre de problème. Un client qui ne s'est pas engagé financièrement dès le départ aura plus de facilité a être lent a régler ou a vouloir négocier du rabais. Mon seul impayé a été avec un client a qui je n'avais pas demandé d'acompte ...
De même accorder de très grosses remises comme les 1000€ sur le site, ne me semble pas tip top. Perso à la place du client, j'aurais l'impression que tu as bien gonflé le prix avant pour pouvoir avoir une telle marge ... et que si j'avais pas négocié je me serais fait avoir ... alors pourquoi pas encore négocier le prix une fois la presta livrée ? Vu qu'en plus je n'est rien payé pour l'instant je suis pas vraiment engagé.
Après c'est juste une impression personnelle, peut être je suis dans le faux.

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pample
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Message par pample » sam. 13 août 2011 12:54

Ne pas demander d'acompte, c'est ouvrir une porte à ce genre de problème. Un client qui ne s'est pas engagé financièrement dès le départ aura plus de facilité a être lent a régler ou a vouloir négocier du rabais. Mon seul impayé a été avec un client a qui je n'avais pas demandé d'acompte
Une petite astuce que j'ai développé pour un client qui paye toujours en retard et qui me demande régulièrement des bricoles sur le site que je lui ai fait :
Au lieu de lui faire signer un devis + acompte à chaque fois, je le fais payer d'avance via un systeme de "tickets 2 heures". Il a un truc à faire, j'estime combien de tickets il lui faut et il achète un crédit d'heures. Si il a acheté 2 tickets (4 heures) pour un truc qui prend 3h30, à la fin de l'intervention il lui reste 30mn de crédit pour la prochaine fois.
Rien de compliqué, c'est basé sur mon T/J et en fait je lui fais directement une facture puis je commence le taf quand je recois le virement.
C'est pas hyper souple comme système, pas très compatible avec les cessions de droits mais c'est exceptionnel, pour gérer certains chiants. Au moins il n'y a plus de retards de règlement et il fait beaucoup plus attention avec les demandes de modifs et/ou les demandes farfelues.

Edité par pample le 13/08/2011 à 13:00.
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