Seul graphiste dans une entreprise, employeur invoque l'oeuvre collective.

Seul graphiste dans une entreprise, employeur invoque l'oeuvre collective.
Omah
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Seul graphiste dans une entreprise, employeur invoque l'oeuvre collective.

Message par Omah » dim. 19 janv. 2020 19:09

Bonjour,
Je suis seul graphiste dans une entreprise d'une quinzaine de personnes, et suite à un changement de direction l'année passée, j'ai du refaire le logo, la charte graphique, plusieurs catalogues, brochures, banderole, roll up,stikers... cela en plus de mon travail habituel de personnalisation d'étiquettes (secteur des boutiques souvenirs). Lorsque j'évoque la question des droit d'auteurs à mon employeur, il me répond ceci :

"vous n’êtes pourtant pas sans savoir que vous avez toujours exercé vos missions créatives exclusivement à notre initiative, sur nos instruction et sous notre direction et que votre contribution s’est toujours fondue dans l’ensemble en vue duquel les œuvres graphiques ont été conçues c’est à dire dans le cadre d’œuvres collectives au sens de l’article L113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, dont nous avons naturellement été investi ab initio des droits d’auteur y étant attachés.

Il me semble que l'oeuvre collective n'est valable que si l'on ne peut pas distinguer le travail des co-auteurs, Or je suis bien le seul graphiste dans l'entreprise, et je suis la seule personne ayant travailler sur toutes ces créations (mises en page, photographies produit, illustrations) à l'exception de la rédaction d'un catalogue fait par l'équipe de direction.

J'aimerais savoir si je suis bien dans mes droits en réclamant des droits d'auteur, et aussi si ils ont le droit de modifier une de mes créations (c'est arrivé une fois, la modification étant juste une recomposition arbitraire -redimensionnement et déplacement - de différents éléments que j'ai créés).

En vous remerciant.

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Yamo
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Re: Seul graphiste dans une entreprise, employeur invoque l'oeuvre collective.

Message par Yamo » mar. 21 janv. 2020 08:54

Bonjour,

Il y a plusieurs questions et donc plusieurs réponses.

Est-ce que tes employeurs ont raison d'invoquer l’œuvre collective ?
Non. Comme tu l'as dit toi-même, pour que celle-ci soit caractérisée il faut que la participation de chaque auteur soit indiscernable des autres. Or, si tu es le seul graphiste, c'est loin d'être le cas. Leur argument est donc difficilement défendable et je doute qu'un juge leur donne raison sur ce point.
Par conséquent, je dirais que oui, tu es bien détenteur des droits d'auteur sur ton travail, comme c'est le cas pour la plupart des salariés.
Je pense d'ailleurs que tes employeurs le savent : vu le vocabulaire employé et l'article de référence évoqué, ils (ou leur avocat) semblent s'être bien renseignés sur l'oeuvre collective, sauf que bien évidemment ils "oublient" d'en prendre en compte l'un des facteurs principaux, dont on vient de parler.

Es-tu en droit de réclamer des droits d'auteur ?
Là c'est plus compliqué. Au niveau de la jurisprudence, même si le droit d'auteur du salarié est fréquemment réaffirmé (dans des litige concernant l'interdiction faite à un ancien employé de présenter ses références, par exemple), on a néanmoins tendance à considérer, pour ce que j'en sais, qu'un employé n'est pas vraiment fondé à venir réclamer des droits d'auteurs sur son travail salarié dans la mesure où celui-ci n'est exploité que dans le cadre prévu par son poste.

En d'autres termes : si tu es par exemple embauché comme webdesigner, que tu créés des sites, et que ton employeur s'en sert pour vendre des sites à ses clients, tu peux difficilement aller voir un juge en disant "je me suis fait arnaquer, j'étais pas au courant". On te répondra probablement "vous avez été embauché et payé pour faire des sites, c'est ce que vous avez fait, y'a rien de plus à demander". Si par contre on t'embauche pour faire des sites mais que tu te retrouves à faire un boulot qui dépasse ce cadre et/ou est exploité bien plus largement que ce cadre (genre pour un site tu dessines une mascotte, et celle-ci finit reproduite à des milliers d'exemplaires en produit dérivé) alors là oui tu est probablement en droit de réclamer une rémunération supplémentaire.

C'est un peu la même réponse pour la modification de tes œuvres par tes employeurs : si celle-ci n'est effectuée que pour les besoins d'une exploitation classique et prévisible de ton travail, ce sera difficile de leur refuser ce droit.

Donc dans ton cas, sur la légitimité de ta demande, tout dépend pourquoi tu le fais, et dans quel contexte.
Le droit d'auteur du salarié existe bien, mais il peut difficilement être utilisé pour faire gonfler son salaire "par surprise" au dépend de l'employeur, sans motivation ou raison particulière.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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