Un client souhaite me faire signer une cession abusive

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artimud
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par artimud » dim. 15 janv. 2012 20:12

Autant son contrat que ses réponses, c'est quand même du grand n'importe quoi là :lol:

Je comprends pas ton souci cela dit, la presta est finie, tu as été payée, elle dispose des droits que tu lui as cédé, point.

Comme tu n'as pas envie de retravailler avec elle : soit tu en restes là et tu lui dis au revoir, soit tu renégocies avec elle une autre cession (si elle en veut une plus étendue) qui correspondra à une nouvelle rémunération et tu lui dis au revoir ... non ?

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Yamo
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par Yamo » dim. 15 janv. 2012 20:33

Si.
mais c'est contre mon éthique pro
Quel rapport ? Aucune éthique professionnelle n'implique d'aller se fourrer dans des contrats abscons et superflus juste pour faire plaisir à des charlots.
Aucune éthique ne t'oblige à accepter que les termes d'un contrat (et notamment la cession de droits) soient totalement changés et élargis à ton désavantage une fois le travail fini et livré. C'est même le contraire à vrai dire.

L'éthique c'est rendre un travail conforme aux accords en temps et en heure accompagné d'une cession cadrée. C'est déjà ce que tu as fait, donc à ce niveau, c'est bon on referme le dossier.

Bref, je pense que tu es venu surtout pour qu'on te confirme que tu n'avais rien à te reprocher ni aucune obligation à signer quoique ce soit, ce sur quoi on est tous unanimes : t'as déjà fait ton travail, t'attends rien de plus de cette collaboration, envoie-la se faire mettre.

Réponds-lui cordialement mais fermement que ses conditions de collaboration ne correspondent ni à tes méthodes de travail ni à ce qui avait pu être négocié au départ du projet (en terme de portée d'exploitation notamment), que les règles d'utilisation du travail que tu lui as fourni ont déjà été fixées dans la cession de droit qui l'a accompagnée, et que considérant cette incompatibilité de méthodes difficilement surmontable tu préfères d'arrêter ici votre collaboration.
Et passe à autre chose...

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sweet
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par sweet » dim. 15 janv. 2012 22:51

Eh bien, merci à tous pour vos retours, qui vont dans mon sens, parce que sinon j'en serais vraiment à douter là.
Ce n'est pas que je veuille absolument bosser avec elle, il serait bien facile de la remercier maintenant et de partir (j'en meurs d'envie). Le problème, c'est qu'avant de passer à la facturation, elle a émis l'envie de "cadrer la cession avec son avocat". Je lui ai dit ok sur le principe, mais là on tombe dans le grand n'importe quoi.

Après le mail dont je parle dans mon précédent post, voici sa réponse :
Tu as des droits et j'en ai également.

Tu te dis un peu décontenancée, et bien sache que pour ma part, je suis très désappointée. Beaucoup de termes et de notions se mélangent dans tout ce que tu m'évoques. De ton côté, te fais-tu conseiller par un ou de vrais spécialistes, car malheureusement j'en doute. Si tel était le cas, il t'exposerait le bien-fondé de ce contrat pour les deux parties ainsi que la justesse et la véracité de son contenu. Tes droits comme les miens sont encadrés et parfaitement respectés.

Concernant mes avocats, sache tout de même que ce sont des avocats du barreau de Paris, spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droits des marques et des noms de domaine, droit d'auteur appliqué à l'informatique, droit de protection de données à caractère personnel.

Pour le reste je ne vais pas revenir sur tout ce que je t'ai déjà expliqué puisque tu disposes désormais de tous les éléments nécessaires.

Quoi qu'il en soit, je tiens à ce que tout cela se règle rapidement, quitte à ce que nos conseillés respectifs prennent contact pour trouver un terrain d'entente.
Elle est persuadée d'avoir raison, et mon avis ne pèse pas lourd contre celui de son avocat. Il est évident, maintenant, qu'on ne va plus bosser ensemble.

Par contre, j'ai 3 solutions :
- soit j'ignore ses demandes en lui disant que maintenant, c'est fait, et vu qu'on ne bossera plus ensemble, on n'a pas besoin d'avoir un modèle de cession
- soit je fais appel à un avocat, car comme je le pressentais, elle pense que je ne connais pas mes droits, et ça va me coûter cher la presta alors que finalement pour moi elle est terminée (mais ce serait plus réglo ?)…
- soit j'accepte les conditions acceptables de sa cession (augmentation de la durée et de l'étendue géo) en les facturant… ce qu'elle ne voudra pas payer.

Je penche pour la première, mais je pense que ça n'évitera malheureusement pas la seconde.

volunteer77
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par volunteer77 » dim. 15 janv. 2012 23:09

mais arrête...
elle t'a signé un devis non.
bah voilà
elle te paye
et basta.
tu lui rappelles ses droits et c'est tout.
et toi tu l'as remets à sa place en lui sortant quelques textes si le coeur t'en dis et voilà.
tu trouveras sur ce forum tellement de texte de lois.

tu ne vois pas qu'elle te dit juste ce qui l'arrange.
on t'a expliqué le non sens à son contrat.

mais de toute manière elle t'a signé ton devis ou il y avait cette cession.
donc vraiment stop.

de plus ca n'est pas ton boss..
mais jamais tu ne dois laisser quelqu'un te dire
et bien sache que pour ma part, je suis très désappointée. Beaucoup de termes et de notions se mélangent dans tout ce que tu m'évoques.
comme si elle était spécialiste maintenant de tes droits...
et puis à la rigueur si toi tu te donnes des droits plus important, qu'est ce que ca l'a regarde, tu fais ce que tu veux. Elle n'avait pas qu'à accepter.
tu as le droit même le devoir de taper du point sur la table pour faire respecter tes droits.
si tu ne le fais pas, elle ne va pas le faire pour toi.

bref,
copie le dernier paragraphe de yamo qui lui explique simplement les choses
pas besoin d'aller plus loin.
ensuite tu lui dis, que toi tu lui factureras une nouvelle cession si elle en a le besoin mais qu'il est hors de question de revenir sur tes droits ou un contrat déjà établi.


et ta solution 2 pour être plus réglo ??? WTF...
ça va tu es plus que réglo déjà et tu as déjà consacré trop de temps à ses conneries..
elle fait ce qu'elle veut avec ses prochains collaborateurs, mais pas avec toi.
Réponds-lui cordialement mais fermement que ses conditions de collaboration ne correspondent ni à tes méthodes de travail ni à ce qui avait pu être négocié au départ du projet (en terme de portée d'exploitation notamment), que les règles d'utilisation du travail que tu lui as fourni ont déjà été fixées dans la cession de droit qui l'a accompagnée, et que considérant cette incompatibilité de méthodes difficilement surmontable tu préfères d'arrêter ici votre collaboration.

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par mschtzlr » dim. 15 janv. 2012 23:14

Perso je n'y crois pas du tout à son avocat. Ca doit être un pote à elle qui est en première année de droit et encore. Un avocat spécialiste de la PI écrire des trucs aussi énormes j'y crois pas une seconde.

Tu as raison d'avoir une conscience professionnelle, mais comme le dit Yamo, ta conscience professionnelle doit te faire prendre des décisions justes avec des gens justes. Ici tu es face à une cliente qui cherche manifestement à abuser de tes services car elle ne trouve pas d'autre pigeon pour faire ses chartes web (forcément si elle les achète avec ce contrat ca doit pas aller fort). Ta conscience professionnelle devrait te pousser à couper avec cette personne afin de t'affirmer car apparemment, tu manques encore un peu de franchise et de cran face à des énergumènes de ce genre. Un contrat ca se signe pas avec un couteau sous la gorge, si tu n'es pas d'accord avec le moindre mot, il ne faut surtout pas que tu signes (comme c'est valable partout ailleurs). Personnellement, un gars qui m'oblige à supprimer mes sources et qui insiste, je tourne ça à la dérision sans mettre aucune forme. Il y a assez de filous dans le milieu pour qu'on prenne des gants pour leur répondre que non merci on veut pas se faire enfler.

Tu peux juste lui envoyer un mail disant que face à cette situation tu ne désires ni négocier, ni t'engager. Tu peux aussi lui dire (et là sans prendre de gants non plus) qu'elle devrait vraiment changer d'avocat, un article du CPI tout simple dit :
Article L131-1 : La cession globale des oeuvres futures est nulle. (source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120115)
Si tu lis bien ton contrat, chaque clause parle d'oeuvres futures non créées lors de la signature.
Donc pour un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, y'a certainement mieux.

Elle te prends pour une conne, prends la pour une conne, copie lui tout ça dans un mail, et bonne nuit.

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par mediapress » lun. 16 janv. 2012 01:01

tu est le prestataire de services, c'est à toi d'indiquer tes conditions, et non au client de te les imposer...

c'est partir déjà sur une base très malsaine entre vous deux, sur ce qui a été faits, il ne faut pas y revenir, c'est signé, pour les boulots futurs, tu mets tes conditions et vous travaillez ensemble (ou non), mais il est évident que son avocat est de parti pris pour elle, puisque il est censé la protéger, même au détriment de toi...

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par Yamo » lun. 16 janv. 2012 02:07

A titre de dernier conseil (parce que c'est bon là, je pense que tu en as eu plus que ton compte et ça m'étonnerait que tu en aies des différents ici), je me permet de rappeler que les avocats ont tout à fait le droit de mentir, lorsque c'est au bénéfice de leur client, et d'ailleurs beaucoup d'entre eux ne s'en privent pas quand on les envoie intimider une partie adverse qu'on espère pas assez calée en la matière pour se faire abuser par des lois fantômes et autres menaces bidons balancées en toute connaissance de cause. On en a vu des brouettes ici, et même venant de "gros" clients (souvenez-vus du contrat Mil*n totalement pourri et caduque dont on parlait y'a un mois)

Beaucoup de gens pensent à tort qu'un avocat est obligé d'être honnête avec tout le monde, alors que cette obligation ne concerne que son propre client. Ecouter l'avocat de l'autre pour se faire une idée de sa propre situation est donc particulièrement idiot, autant filer ses clés au voleur de bagnoles.

Tout ça pour dire qu'avocat ou pas, compétent ou pas, on s'en branle complètement puisque même s'il existe il ne te dira pas autre chose que ce qui t'est servi ici.

Je vais même aller plus loin en disant que MÊME si ce contrat était tout à fait valable et légal, même s'il était super légitime et honnête et toi une ***spam*** escroc - ce qui n'est pas le cas - ça ne changerait rien non plus, la débile serait carotte, et pourrait remettre en cause notre expertise tant qu'elle veut, il n'y a pas besoin d'être un expert pour savoir que dans ce pays, on ne signe un contrat que si on le veut bien (puisque le contrat n'est pas essence que l'attestation d'une volonté d'accord). Et que si elle voulait te faire travailler selon certaines conditions, bonnes ou mauvaises, elle n'avait qu'à faire savoir ces conditions et obtenir ton accord avant.

Pour finir, j'ajoute - puisque ça te tracasse - que "ok tu peux aller voir ton avocat et me proposer un autre contrat si tu veux" n'a jamais été synonyme de "ok va voir ton avocat et je signerai votre nouveau contrat quel qu'il soit même si ça dit que je vends mon cul et celui de toute ma famille sur 3 générations". Tu ne t'es engagée à RIEN envers cette meuf en la laissant aller voir son avocat. Ni moralement, ni éthiquement, ni légalement. Elle a proposé, ça te va pas, c'est tout.

Bref.

1. Envoie-la se faire foutre gentiment (cf message précédent), en lui rappelant au passage une dernière fois les limites d'utilisation permises, et le fait que tu seras vigilante sur le respect de votre accord.
2. Coupe la discussion pour de bon.
3. Garde des traces de tous ces échanges et surveille d'un oeil l'utilisation qui sera faite de ton travail.
4. Si jamais elle passe outre le contrat signé (le seul valable) en dépassant l'exploitation prévue par la cession, là ce sera à toi d'aller voir un avocat et de lui tomber sur la gueule. Elle ne pourra pas dire qu'elle n'était pas prévenue.

Là-dessus j'espère vraiment que j'ai été assez clair parce que ce sujet tourne un peu en rond. Je comprends -enfin, en partie, parce que y'a pas vraiment de raison en fait - que tu cherches à être rassurée mais au bout d'un moment c'est à toi de faire la démarche mentale, et de laisser de côté l'espèce d'amalgame que tu as l'air de faire entre éthique professionnelle et soumission hors-de-propos à des requêtes débiles.

Ton histoire n'en est pas une, c'est un non-problème, tu devrais déjà être passée à autre chose : Une presta a été négociée, signée, livrée, payée, c'est bien. Maintenant un ex-client revient pour changer a posteriori les termes du contrat, t'as le droit de refuser, tu refuses, fin de l'histoire.

Sur ce bonne nuit :)

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par Sutunam » lun. 16 janv. 2012 07:15

Le mieux est de prendre un avocat pour te défendre ;) Cher mais plus sur pour toi si ce sont des gros montants!

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Yamo
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par Yamo » lun. 16 janv. 2012 09:26

Se défendre de quoi ? Il n'y a aucun litige...

Faut lire les discussions hein.

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Renarde
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par Renarde » lun. 16 janv. 2012 10:08

sweet a écrit : En cours d'année 2011, la petite amie d'un très bon ami monte sa boîte. Il s'agit d'une agence spécialisée dans la communication des sportifs de haut niveau. Pour eux, je réalise donc le logo, la papeterie et le site web, à un prix très, euh, correct, vu que c'est une "bonne connaissance" (première erreur). [/b]
Effectivement, tu l'as soulevé toi même, c'était une erreur. Il y a un sous-jacent affectif dont il faut que tu te libères. Tu risques de perdre ton ami, c'est désolant mais ce n'est pas pour ça qu'il faut que tu acceptes n'importe quoi.
Si tu acceptais tout ce que les "bons amis" veulent sous couvert d'amitié, autant mettre la clé sous la porte !

Comme dis Yamo, renvoie lui un courrier qui lui rappelle les droits d'auteur avec articles cités à la clé, et dis lui fermement que au vu de ses exigences la collaboration s'arrête à cette prestation terminée, livrée et qu'elle te doit !

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