Un client souhaite me faire signer une cession abusive

[Yamo]

Non mais en plus c'est déjà payé.
Donc y'a vraiment aucune raison de continuer à discuter...

[mediapress]

mais quand même :
mis à part le côté légal et administratifs, ça reste quand même dommage de gâcher une amitié avec des lettres et avocats, il vaut mieux peut-être parler directement avec eux autour d'un bon diner (ça reste quand des amis au départ...), quitte à expliquer ton travail, et qu'il vaut mieux passer par un autre prestataire que toi...

[Robert]

C'est justement parce que c'est un ami et que le taf est payé qu'il vaut mieux couper court aux relations commerciales et reprendre des relations calmes.

Vaut mieux qu'elle trouve un autre prestataire qui a acceptera soit de se faire fistfucker, soit de lui expliquer plus fermement (et sans affect) comment marche la vie, que de se brouiller avec un ami...

[Renarde]

Le problème, c'est qu'avant de passer à la facturation, elle a émis l'envie de "cadrer la cession avec son avocat". Je lui ai dit ok sur le principe, mais là on tombe dans le grand n'importe quoi.

J'ai compris que la presta restait à être payée...

Si la presta a déjà été payée, en effet Yamo, mediapress et Robert sont dans le vrai.

[Yamo]

je précise tout de même qu'elle m'a déjà payée et a signé devis et factures

[sweet]

Bon, encore merci à tous pour vos retours.

Je précise juste à mschtzlr qu'il ne s'agit pas de signer pour la production d'œuvres futures mais juste de faire un contrat "modèle" qu'on devrait signer à chaque livraison. Celui-ci ne conditionnerait donc que le contrat qu'il encadre.

Donc, Renarde (et vous tous) est dans le vrai, quand elle dit ceci :

Il y a un sous-jacent affectif dont il faut que tu te libères

J'ai donc suivi vos conseils, et je lui ai envoyé un mail plutôt clair tout en restant diplomate (je pense), dont voici le contenu :

*CLIENTE*,

Il est évident que nous sommes en désaccord. Rien "ne se mélange" comme tu le dis et je suis parfaitement au courant de mes droits.

Je veux bien te donner les fichiers sources du site internet, si tu insistes, car je l'ai noté dans le devis que tu as signé.
Mais à l'origine, ces fichiers sources sont fournis dans le seul but de procéder au découpage ; ils ne peuvent donc en aucun cas être modifiés ni réutilisés sans mon accord. Je serais en droit, à la fin du découpage, de demander à celui à qui je les ai fourni, de lui demander de les supprimer de son disque dur. *LE "DEVELOPPEUR"* ne sachant pas procéder au découpage, je n'ai pas trouvé utile de lui fournir un fichier qui lui serait inutilisable.
De toute façon, cela ne vous servira pas plus puisque tout le découpage a déjà été fourni et que la maquette ne ressemble plus au résultat final.

Par contre, rien ne m'oblige à vous fournir les fichiers print (de la carte de visite par exemple). Je vous ai livré le fichier prêt pour impression, comme indiqué sur le devis, sur lequel nous étions d'accord. Tu as d'ailleurs dit précédemment, dans un mail, que tu comprenais que je ne fournisse pas mes outils de travail. Quand on va dans un restaurant, on ne demande pas la recette du plat sous prétexte qu'on a payé le menu…

Dans mon devis, je t'ai précisé l'étendue des droits : cession des droits d'auteur à l'international sur tous supports (imprimés et multimédia) pour une durée de 10 ans (ce qui est assez énorme, je ne donne que des droits sur 3 ans pour mes clients habituels). Restons-en là.

Malheureusement, je reste en désaccord pour supprimer tous les fichiers de mon ordinateur (je ne vois pas comment je pourrais utiliser mon travail à titre de référence commerciale si je ne dispose plus des fichiers, soit dit en passant…). Je t'invite à relire mes CGV (sur ma facture), tout est précisé. Tu es maintenant propriétaire des droits patrimoniaux dans la limite de ce qui est indiqué ci-dessus, mais en aucun cas des droits moraux, qui m'autorisent à garder une copie de toutes mes créations et des fichiers sources, qui me permettent de prouver que j'en suis bien l'auteur.

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.


Aujourd'hui, la prestation est pour moi terminée, et a été facturée, signée et payée. La cession proposée par ton avocat, en l'état ne me convient pas. Si tu tiens absolument à faire une cession équilibrée, elle sera rédigée par mon avocat et facturée. Sinon, nous arrivons au terme de la discussion.

Tes conditions de collaboration ne correspondent ni à mes méthodes de travail, ni à ce qui avait pu être négocié au départ du projet (en terme de portée d'exploitation notamment).
Les règles d'utilisation du travail que je t'ai fourni ont déjà été fixées dans la cession de droit qui l'a accompagnée, et considérant cette incompatibilité de méthodes difficilement surmontable, je préfère arrêter ici notre collaboration.
(ndlr : highfive Yamo)

En outre, je vous demanderai d'enlever mon nom de votre site internet puisque, de toute façon, la création a été librement modifiée et ne correspond plus à mes maquettes de départ.

Espérant que ce différend n'altère pas nos relations amicales et n'influe pas sur les bonnes relations avec notre petit groupe.

Tu trouveras en PJ le fichier source du site, qui est le dernier effort que je suis prête à consentir.
Le reste (logo en .eps sous toutes les versions colorimétriques et le PDF HD de la carte de visite) t'a déjà été fourni.

Bonne semaine.

NB : j'ai livré le .psd mais en prenant soin de pixelliser les typos, aplatir les masques et autres "secrets de fabrication" tout en laissant la plupart des calques séparés et rangés. Après tout, elle n'a pas à connaître en détail ma méthode de travail.

Même si je pense qu'elle ne voudra pas en rester là, je maintiens mes positions et vous remercie chacun pour le temps passé sur mon sujet. Je vous tiens au courant des évolutions, s'il y en a

[mschtzlr]

Je précise juste à mschtzlr qu'il ne s'agit pas de signer pour la production d'œuvres futures mais juste de faire un contrat "modèle" qu'on devrait signer à chaque livraison. Celui-ci ne conditionnerait donc que le contrat qu'il encadre.

En fait, c'est la notion de choses non prévues lors de la signature qui rend le contrat nul. On peut y voir des exploitations "non précisées lors de la signature" comme cédées, c'est là que ça pêche : tout ce qui n'est pas explicitement autorisé dans la cession est considéré comme interdit. En d'autres termes, tout ce qui "n'est pas prévu au jour de la signature" ne peut être autorisé, et surtout pas en présence d'une phrase générique bidon.

En tout cas bien répondu, courtois, strict et concis.

[Yamo]

C'est très bien.

Quelle que soit la réponse (car il y en aura une), le plus important maintenant est de ne surtout pas continuer cette discussion stérile. Puisque tu as décidé à raison d'en rester là, il faut t'y tenir. Donc ne répond plus à ses provocations, intimidations et embrouilles.
Si tu ne te sens pas capable de lire ses bêtises sans avoir une envie incontrôlable d'y répondre (ce que je peux comprendre, ça m'est déjà arrivé souvent), bloque carrément ses mails au niveau serveur et ses appels, comme ça tu ne seras pas tentée (je l'ai déjà fait ça aussi, c'est efficace).

Si problème, litige ou préjudice il y a, alors elle devra t'en faire part via courrier recommandé. D'ici là, tout ce qu'elle t'enverra sera nul et non avenu, n'en accuse même pas réception.

[sweet]

Bon, il semblerait qu'elle se soit apaisée, mais elle me fait toujours sourire… son dernier mail est lol :

Je fais suite à ton dernier mail afin de te proposer différents arrangements.

Durée de cession des droits
Concernant la durée de cession des droits du webdesign et celle des identités visuelles (logo et cartes de visite), je te propose un supplément de 500€ pour étendre chacune des cessions sur 70 ans avec tacite reconduction. (Détail : 250€ pour le webdesign et 250€ pour le logo et les cartes de visite).
La société ne peut pas changer de site et de logo tous les 10 ans, cela n’est pas viable pour elle et sa crédibilité auprès du public en dépend, surtout lorsqu’on sait qu’un logo représente l’identité même d’une entreprise.
Je t’invite donc à réfléchir à cette proposition financière.

Droit de modification
Concernant le droit de modification, le problème que nous rencontrons c’est que tu assures qu’il s’agit d’un droit moral de l’auteur incessible, alors que dans le droit de la propriété intellectuelle il est précisé qu’il s’agit d’un droit patrimonial de l’auteur et qu’il est cessible. Cependant, le choix de le céder ou de refuser cette cession t’appartient. C’est à toi que revient cette décision,qui, quelle qu'elle soit, ne remettra jamais en cause ton droit moral. Je me permets donc de faire appel à ton professionnalisme, pour
comprendre que pour des raisons d’autonomie, une société pour fonctionner, a besoin de gérer et maîtriser ses actions comme elle le souhaite. Je ne me permettrais pas de te proposer quoi que ce soit qui bafouerait ton droit moral, je ne suis pas comme ça.

Fichiers sources
J’accepte ta proposition de m’envoyer les fichiers sources du site internet.
Concernant les cartes de visite, je sais que je t’avais dit que je comprenais que tu ne donnes pas tes fichiers sources, mais il faut me comprendre également, je ne peux pas faire appel à toi à chaque fois que je dois effectuer une modification, ce n’est pas viable.
J’ai besoin d’être autonome sur ce type d’action et cela nécessite que je dispose des fichiers sources, pour pouvoir ajouter ou supprimer un nom ou un numéro de téléphone par moi-même.

Droit de conserver une copie des Développements du webdesign.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que tu conserves une copie des Développements du webdesign si tu t’engages à ne pas l’utiliser pour la mettre à disposition d’un tiers et/ou d'une activité similaire de celle de *CLIENT*. Si cela te convient, je donnerai instruction à mon avocat de modifier le contrat dans ce sens.
Nous sommes d’accord, toi comme moi, sur le fait que tu puisses faire ta promotion avec le webdesign du site et que tu puisses l'afficher dans ton book. Je te propose également de maintenir la présence de ton nom et de ton prénom dans la rubrique « Crédits » du site, en y insérant un lien hypertexte pointant vers ton propre site internet. Plus l'agence grandira et plus le site sera visité par des personnes influentes,
cela augmentera donc nettement ta visibilité web. C'est une très bonne chose pour toi, il serait dommage que tu n'en bénéficies pas.

Espérant que tu apprécieras les efforts financiers et les nouveaux arrangements que je te propose, je te souhaite une bonne soirée.

Si réponse je devais lui faire, je ne saurais même pas par quoi commencer, tellement c'est WTF. J'aimerais bien suivre ton conseil de ne pas lui répondre Yamo, mais je suis amenée à la revoir dans un cadre personnel, du coup j'ai un peu le cul entre deux chaises.

Bref, je n'attends pas spécialement de réponse, c'est surtout pour vous tenir au courant de "l'évolution" (qui tourne en rond).

Ah si, une petite question quand même : on est bien d'accord que "tacite reconduction", ce n'est pas possible en terme de droits d'auteur ?

[volunteer77]

non non tu ne réponds pas...
quand tu verras cette personne dans un cadre privé, il sera facile pour toi d'arguer le faite que ça n'est pas le moment de parler de ça.
tu verras de toute manière, elle va lâcher elle même prise...
bref tu ne bouges pas d'un pouce toi.

son mail est juste marrant.
son coup de " ça serait dommage de ne pas bénéficier pour toi de la visibilité de leur site".
pareil pour elle qui veut pouvoir modifier ses cartes de visite sans devoir faire appel à toi.

bref pour le coup du logo et du webdesign qu'elle te propose d'élargir à 70 ans pour 500 euros, c'est waouh...
bref tu ne réponds pas.

tu restes sur tes positions.
fichiers sources non , à part celui que tu lui avais promis si tu veux.
500 euros pour 70 ans (alors que tu as déjà accordé 10 ans), bah non.
tu n'acceptes rien.

mais bon, ta vie hein.

tu vois bien là, la différence de ton dans son mail