Un client souhaite me faire signer une cession abusive

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sweet
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Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par sweet » dim. 15 janv. 2012 14:09

Bonjour à tous,

D'avance désolée pour le post un peu long, mais besoin d'avis éclairés et je pense pas que ce post soit inutile pour d'autres personnes.

Je suis dans une situation où, je pense, avoir déjà les réponses aux questions que je vais poser, mais un retour avisé de professionnels peut m'aider à mieux répondre à ma cliente.

J'expose donc les faits :
En cours d'année 2011, la petite amie d'un très bon ami monte sa boîte. Il s'agit d'une agence spécialisée dans la communication des sportifs de haut niveau. Pour eux, je réalise donc le logo, la papeterie et le site web, à un prix très, euh, correct, vu que c'est une "bonne connaissance" (première erreur). Elle accepte donc le devis, où les droits d'auteur sont écrits noir sur blanc sans trop de détails (j'ai précisé la durée, les supports, la zone géographique).
Le devis me revient signé.
En cours de prestation, elle me précise qu'elle est très contente de mon travail et qu'elle souhaite me confier tous les sites web qu'elle va proposer en terme de communication à ses futurs clients. Pour cela, elle estime que les droits d'auteur précisés sur le devis sont trop légers et qu'elle souhaite que son avocat rédige une cession de droits qui sera valable pour les documents déjà réalisés pour la communication de son agence, mais également qui servira de "contrat-type" pour les sites à venir et que je devrai signer à chaque livraison de ma part.

Etant d'un naturel "confiant" (seconde erreur), je laisse donc son avocate rédiger la fameuse cession.
La revoilà avec un contrat de 11 pages (!!!) où elle me demande, entre autres :
1. *MOI* confirme céder, à titre exclusif, à *CLIENT* qui l’accepte, la propriété matérielle et les droits de propriété intellectuelle, en particulier de nature patrimoniale afférant aux Développements.
*MOI* entend par droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale, notamment :
- le droit de les utiliser et de les exploiter commercialement, de les distribuer, les concéder en licence, sous toute forme, même non prévue ou non prévisible à la date de signature du présent Contrat ;
- le droit de les reproduire, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature du présent Contrat et en autant d’exemplaires que *CLIENT* l’estime nécessaire ;
- le droit de les représenter par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature du présent Contrat y compris par voie hertzienne, câble, satellite, Internet, Intranet, Extranet... ;
- le droit de les modifier, en tout ou partie, par adjonction, suppression, correction... ;
- le droit de les adapter en tout ou en partie ;
- le droit de les coloriser par tous procédés ;
- le droit de les incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer ;
- le droit de les faire évoluer, de les développer ;
- le droit de les apposer sur les produits industriels de toute nature, y compris sur les autres types de produits que ceux utilisés ou connus au jour de la signature du présent Contrat ;
- et, d'une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l'auteur sur sa création.
Euhhh ??? Elle abuse pas UN PEU, là ?!

2. *MOI* transmettra à *CLIENT* sur support informatique pérenne, au plus tard dans les deux (2) jours de la signature du présent Contrat, les éléments matériels et les supports afférant aux Développements.

*MOI* s’engage irrévocablement à ne conserver aucune copie des Développements et s’interdit d’en réutiliser tout ou partie, de quelque manière que soit et sous quelque forme que ce soit.
Je précise qu'il n'a jamais été question de livrer mes fichiers sources SAUF pour le découpage, ce que je lui réponds. Et encore moins de devoir les supprimer de mon disque dur. Je suis pratiquement sûre que sa demande n'est pas légale, étant donné que je suis et resterai toujours en possession du droit moral et, à ce titre, elle n'a pas le droit de me demander de les supprimer de mon ordinateur, non ?!
Voici sa réponse quand je lui expose ces arguments :
Enfin, concernant l’article *xxx*, relatif à ton engagement de ne conserver aucune copie des Développements, il est important de souligner que cette clause ne contrevient nullement à ton droit moral. En effet, ta mission s’est inscrite dans une commande émise par *CLIENT* visant à la réalisation du desgin de son site internet et de ses outils de communication (logo, cartes de visite…). Partant, tu dois nous garantir que tu ne disposeras d’aucune copie ni des fichiers et/ou codes sources. De plus, sachant que nous avons acheté le logo, le webdesign et que tu nous as offert les cartes de visite, nous en devenons propriétaire et de ce fait, nous devons disposer de tous les fichiers et codes sources relatifs à ces trois éléments.
Euh, il est où le pot de vaseline là ?!
On est bien d'accord que je n'ai aucunement à lui livrer quoi que ce soit ?
J'avais bien indiqué que je livrais le fichier source .psd pour le site internet dans le seul but de faire le découpage pour l'intégration (réalisée par le client lui-même). Etant donné que j'ai du la faire car la personne n'avait pas photoshop et ne savait pas s'en servir, je n'ai pas obligation de le faire ?! Surtout pour les raisons évoquées ?
4.3 Droits moraux

Compte tenu de la destination et de l’utilisation des Développements par *CLIENT* et de la particularité technique de l’environnement numérique, notamment sur son site internet, il est possible que *CLIENT* puisse de ne pas faire figurer la mention du nom de *MOI* sur son site Internet ou sur tout autre support dans lequel seront incorporés les Développements.
Hummm, je lui répond que j'ai le droit au respect du nom (droit moral), et elle me dit :
Je souhaitais t’informer que l’article *xxx* 1er du contrat relatif aux droits moraux, qui précise que *CLIENT* n’est pas tenue de faire figurer la mention de ton nom sur son site internet est parfaitement conforme aux dispositions législatives applicables en la matière.
> Si vous avez des infos à ce sujet, ça m'intéresse… il me semble que ce n'est possible qu'en cas de salariat, non ?

Et en complément, je tiens à noter également que de la livraison de la maquette validée à l'intégration (horrible réalisée par eux), ils ont changé énormément de choses et le site ne ressemble plus DU TOUT à ce que j'avais proposé en terme de zoning et d'esprit graphique (genre : pavés de textes au lieu de photos et illustrations, typographie modifiée, bref quand même de grosses modifications).

Pour toutes ces raisons, je n'ai pas spécialement envie de retravailler avec elle, et je précise tout de même qu'elle m'a déjà payée et a signé devis et factures encadrant le strict minimum du droit d'auteur. J'aimerais bien qu'on trouve un accord mais ses clauses sont carrément abusives par rapport à mes droits (conséquence du fait que ce soit SON avocat qui rédige la cession en question et pas le mien).

Donc, ma question : je rêve ou elle cherche à m'enc**er profond là ? :oops:

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xirt
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par xirt » dim. 15 janv. 2012 14:21

tu signes pas et tu l'envoies bouler :D

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yosh
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par yosh » dim. 15 janv. 2012 14:33

C'est un problème classique dont on a é déjà parlé plusieurs fois (dans les contrats abusifs freelance) le contrat est clairement déséquilibré et c'ets à toi de le négocier.

Bon courage !

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par volunteer77 » dim. 15 janv. 2012 14:45

tu as déjà un contrat qui a été signé avec elle, donc elle ne peut pas le remplacer par un autre.
tu l'envoies voir ailleurs
et tu re-négocies avec elle la nouvelle utilisation en facturant une nouvelle cession..
maintenant si elle ne veut pas , rappelle lui la limite de la cession que tu lui avais déjà facturé.

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otamago
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par otamago » dim. 15 janv. 2012 14:49

:shock: C'est n'importe quoi ces conditions !

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sweet
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par sweet » dim. 15 janv. 2012 14:53

Héhé donc on est bien d'accord que j'ai pas rêvé sur tous les points là.

J'ai déjà fait un retour détaillé de ce qui ne me va pas dans le contrat mais j'ai l'impression que quoi que je dise, si je ne prends pas un avocat, elle n'en démordra pas. La négociation tourne en rond.

Je suis de plus en plus tentée de l'envoyer bouler (la presta est finie, je n'ai plus rien à attendre d'elle et elle de moi) mais c'est contre mon éthique pro. Sur le principe, je ne suis pas contrer cadrer précisément les choses, mais ça devient du cirque là, je passe plus de temps à tenter de faire appliquer mes droits qu'à travailler sur la presta.

Merci à tous pour vos réponses.

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yosh
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par yosh » dim. 15 janv. 2012 15:31

si je ne prends pas un avocat, elle n'en démordra pas. La négociation tourne en rond.
Non, si vous n'arrivez pas à un accord, vous ne travaillez ni ne contractez plus ensemble et voilà.

(de plus le 1er boulot a été réalisé selon TES conditions, ils ne peuvent pas t'obliger à signe run contrat après coup)

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par volunteer77 » dim. 15 janv. 2012 15:52

je ne vois pas le problème de l'envoyer bouler et en quoi ça n'est pas compatible avec ton éthique pro.
tu as respecté ton contrat, elle l'a signé, elle ne peut pas te faire signer un contrat qui remplace le précédent, tu ne souhaites pas continuer avec elle, bah tu ne continues pas, tu ne signes pas ce nouveau contrat, et chacun prends un chemin différent.
ça ne sert à rien de t'engager dans quelque chose ou il y a sans cesse un rapport de force.

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par sweet » dim. 15 janv. 2012 17:40

@Yosh et @Volunteer, vous avez bien raison sur le fond. Je lui ai envoyé un mail lui disant qu'on n'était visiblement pas sur la même longueur d'onde, en justifiant une nouvelle fois mon propos.
En passant, je lui ai demandé quelle était la spécialité de son avocat, car il ne me semble pas que ce soit le droit d'auteur ^^

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par mschtzlr » dim. 15 janv. 2012 18:40

J'ai déjà fait un retour détaillé de ce qui ne me va pas dans le contrat mais j'ai l'impression que quoi que je dise, si je ne prends pas un avocat, elle n'en démordra pas. La négociation tourne en rond.
Il n'y a même pas à négocier. Déjà la cession est basée sur des trucs complètement foireux qui en font une cession non valable légalement. Il n'y a pas d'appreciation personnelle à avoir ou de négociation, ce sont des clauses abusives et crois moi soit elle, soit son pseudo avocat (qui pour moi n'existe pas, ou alors il et boulanger), sait très bien que c'est abusif. Si tu veux travailler avec elle (!), il suffit juste de prouver que tel ou tel article est abusif et caduque, et ça c'est pas très compliqué :
- Une cession de droit n'est pas valable pour des oeuvres futures et non réalisées (toute le contrat tourne autour de cette notion)
- Le droit au nom est un droit qui fait partie du droit moral et tu es en droit de l'exiger (sauf négo pour le coup)
- Tu as aussi le droit au respect de l'oeuvre (qui fait partie aussi de ton droit moral), qui interdit entre autre toute utilisation, modification ou dénaturalisation de ton oeuvre hors du cadre d'exploitation de celle-ci.
- L'histoire des fichiers sources c'est complètement honteux, tu reste le créateur, l'auteur, tu fais ce que tu veux avec les fichiers sources point.

Bref, il y a des tas d'articles et de posts ici qui traitent de ça et qui te permettrons de te défendre auprès de cette cinglée pour la remettre dans le droit chemin légal, sans négociation toujours. Si tu veux la toucher au coeur, tu peux lui dire que de toute façon, sa cession étant invalide, elle ne vaut rien, et donc légalement elle n'aura aucun droit.
De plus, sachant que nous avons acheté le logo, le webdesign et que tu nous as offert les cartes de visite, nous en devenons propriétaire et de ce fait, nous devons disposer de tous les fichiers et codes sources relatifs à ces trois éléments.
Lorsque tu achètes une voiture ou un croissant, qui sont des produits finis, tu n'achètes pas les plans et tu n'exige pas le créateur à supprimer toutes les données de création ? Bah ici c'est pareil, c'est pas compliqué à défendre. C'est plutôt elle qui n'a pas a avoir les fichiers sources, fait lui bien comprendre que c'est pas comme ça que ça marche et qu'envoyer les fichiers sources ça n'est pas "compris" dans le pack, c'est un truc qui se négocie et qui représente donc un supplément budgétaire.
Et en complément, je tiens à noter également que de la livraison de la maquette validée à l'intégration (horrible réalisée par eux), ils ont changé énormément de choses et le site ne ressemble plus DU TOUT à ce que j'avais proposé en terme de zoning et d'esprit graphique (genre : pavés de textes au lieu de photos et illustrations, typographie modifiée, bref quand même de grosses modifications).
Elle ne respecte pas ton droit moral (elle qui en parle si souvent en faisant style qu'elle le connait). Un petit article bien connu du CPI et elle comprendra :
Article L122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Et au pire, demande lui de lire le code de la propriété intellectuelle entièrement.
Ici tu pourrais exiger même la mise hors ligne du site.

Bref, pourquoi tu t'obstines à vouloir négocier et bosser avec elle ? Ce serait comme se marier avec quelqu'un qui t'as violé :/

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