utilisation abusive logo ?

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geoffreypub
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utilisation abusive logo ?

Message par geoffreypub » jeu. 7 juil. 2016 04:24

Bonjour ,

Je suis le gérant d'une régie publicitaire qui édite un magazine publicitaire à destination des toursites .
De ce fait , j'ai une demande de partenariat à une association qui organise les activités (marchés , brocantes...) de la ville .
Le support que je propose intéresse l'asso , mon offre de partenariat idem ;on décide du coup de leur offrir une double page afin de communiquer sur leur action au sein du centre ville , et les services gratuits qu'ils proposent en échange de profiter de leur "point I" pour la distribution du support .
Ils devaient m'envoyer des visuels au format , et respecter de fait ma ligne éditorial .Rien de cela ne sera fait , j'ai du tout refaire et présenter 6 BAT ...
Après le cocktail d'inauguration , je recois un appel de la directrice+un mail , qui dit que j'ai utilisé son logo de manière abusive , qu'elle m'interdit la distribution (aucun contrat de partenariat signé car ils me disaient j'envois ça dans la semaine , mais on part sur votre offre ) , et qu'il faut que je ré imprime le tout ......soit 10 000 exemplaires....
Mon erreur : avoir utilisé leur logo pour situer leur "point I" sur une carte dessiner par mes soins ....
Peut 'elle m'interdire cela ? Je dois vous avouer être dans une situation indélicate ....
Ses menaces téléphoniques de couler la société , par ses avocats sont 'elles réellement fondées ? 7
Vous remerciant de l’intérêt porté à ma demande et de votre futur participation .
Cordialement
Geof

alyzarin
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Re: utilisation abusive logo ?

Message par alyzarin » jeu. 7 juil. 2016 09:32

Est-ce que l'un des 6 BAT a été validé (à l'écrit) ?

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APOKA
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Re: utilisation abusive logo ?

Message par APOKA » jeu. 7 juil. 2016 10:22

Bonjour,

Selon le CPI (code de propriété intellectuelle) qui régie l'utilisation des oeuvres graphiques en France, l'utilisation d'une oeuvre par un tiers doit être approuvé de manière écrite soit par l'auteur, soit par les "ayants droits" (ceux qui ont l'autorisation de l'auteur d'exploiter l'oeuvre).

Selon ce que je peux lire de ton histoire, malgré la manque savoir vivre de ton interlocutrice, c'est que les lois sont clairement en sa faveur. Je pense que tu as tout intérêt, si possible de tenter de régler cela à l'amiable, présenter des excuses, et de réimprimer. La pilule sera difficile à avaler, mais au moins ça en fera qu'une à avaler plutôt que 3 ou 4 à long terme.
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alyzarin
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Re: utilisation abusive logo ?

Message par alyzarin » jeu. 7 juil. 2016 21:04

ça dépend quand même si le client a signé un BAT. C'est pas comme si il avait bossé dans leur dos... Pourquoi attendre que tout soit imprimé pour se plaindre de l'utilisation du logo ?

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Laurent-Siffert
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Re: utilisation abusive logo ?

Message par Laurent-Siffert » jeu. 7 juil. 2016 22:17

Ça me semble fort de café cette histoire! Si la cliente a signé le BAT, tu es couvert. Son avocat n'y pourra rien.
Si ce n'est pas le cas tu peux toujours lui proposer une pub gratis sur le prochain numéro si tu dois négocier, afin d'éviter de tout réimprimer.
Si elle refuse et que tu dois ressortir, tu n'as qu'à virer sa pub et la remplacer par un encart perso. Ainsi elle sera perdante autant que toi.

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Re: utilisation abusive logo ?

Message par geoffreypub » jeu. 7 juil. 2016 23:31

Bonjour ,

Merci à tout le monde pour vos réponses .
Pour se qui est de la validation de BAT : Oui elle à signée le BAT , oui elle m'a envoyé ses éléments dont le logos .
Le litige est plus compliqué je m'explique ...
Ils m'ont validé le BAT pour une double page offerte ,(comme indiqué dans mon offre de partenariat) , dans un échange de mail , elle me stipule bien que nous sommes partenaires , de fait , il était convenu que j'appose leur logo sur les cartes .
Maintenant elle veut m'attaquer pour utilisation de logo non validé , alors que dans le contrat de partenariat , je stipule noir sur blanc , que leur logo sera apposé sur les cartes .(la 1ére version du partenariat à été refusé , car je voulais l'utiliser sur le 1 er de couverture , j'ai donc refait une offre pour répondre à leur objection .)
ils ne subissent aucun préjudice ....
Pour ré imprimer , on tourne aux alentours des 10 000 euros , étant une jeune société , je ne peux me permettre de faire cela sans mettre en péril ma société .
Il me reste soit à trouver un arrangement amiable ou tribunal , c'est un choix compliqué .....

Merci de votre participation et de vos conseils

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Re: utilisation abusive logo ?

Message par Laurent-Siffert » ven. 8 juil. 2016 09:56

Je ne comprends absolument ce qu'elle cherche en agissant de la sorte.
En tout cas si tout est clair par échange par mail, elle ne peut que perdre, et se retrouver à rembourser les dépens si elle saisit le tribunal.

alyzarin
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Re: utilisation abusive logo ?

Message par alyzarin » ven. 8 juil. 2016 11:14

à ta place je vois 2 possibilités : soit tu commences à contacter un avocat ou une aide juridique gratuite (si tu peux trouver ça, par ta mairie, ton assurance etc ??) pour voir ce qui est faisable, soit tu attends sagement qu'elle agisse car je me dit que cette histoire est tellement bête qu'elle risque de ne pas aller jusqu'à des poursuites... Quoi que si elle est vraiment tarée... Mais tu as quand même des chances que ça soit des menaces en l'air. C'est juste une asso (il y a en a qui ont des sous, certes) mais elle organise des vides greniers, je doute de sa puissance financière.
Si vraiment l'histoire correspond à ce que tu nous dis, j'ose pas imaginer la tête du tribunal dérangé pour une telle histoire. On ne traine pas n'importe qui en justice pur n'importe quoi. Les tribunaux ne sont pas là pour ça. Il faut au moins qu'il y ai un préjudice, là, je ne vois pas...

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Re: utilisation abusive logo ?

Message par Yamo » ven. 8 juil. 2016 15:44

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