Violation droit du nom de l'auteur

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Laurent82
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Violation droit du nom de l'auteur

Message par Laurent82 » mer. 31 janv. 2018 13:44

Bonjour à tous,
Une société qui me commande des photos depuis plusieurs années diffuse sur son site internet mon travail sans mentionner mon nom. Un dizaine de reportage sont diffusé sans mon crédit depuis un bon moment ...
J'aimerai que cela cesse en faisant valoir le droit moral au respect du nom de l'auteur, c'est un client difficile et je tiens à être ferme.

Comment procéder concrètement et les étapes à suivre?
Dois-je envoyer dans un premier temps un courrier simple en mon nom en expliquant leur délit? Suis-je légitime pour réclamer directement un dédommagement financier, si oui sur quelle base l'évaluer?
Est-il préférable de de faire évaluer le délit directement par huissier/juge et qui se chargera de les contacter, je ne sais pas du tout ... ? C'est surement un voie onéreuse, à moins qu'il existe un service publique qui permet de recevoir ce genre de plainte...
Bref si vous avez des conseils sur la marche à suivre il seront très appréciés.

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mag82
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Re: Violation droit du nom de l'auteur

Message par mag82 » jeu. 1 févr. 2018 14:57

Bonjour, !ça m'est arrivé il y a quelques années.

C'est illégal de ne pas mentionner le nom de l'auteur alors qu'il le souhaite.
J'avais envoyé un petit mail à mon client, donnant l'article qui le stipulait :
"Pour la signature, je tiens juste à souligner que c'est totalement illégal... (cfArt. L. 121-1. du Code de la propriété intellectuelle, le droit au nom est un droit qui fait partie du droit moral et l'illustrateur est en droit de l'exiger) "

Mon client a bien mis mon nom sur le travail en cours, mais ma remarque a mis fin à 2 ans de collaboration régulière.

A toi de voir ce qui est le plus important pour toi !

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BrainyUP
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Re: Violation droit du nom de l'auteur

Message par BrainyUP » mer. 7 févr. 2018 15:27

+1 mag

Je vous comprend tout à fait mais vous risquez de perdre votre client.
Si vous allez dans ce sens, je vous suggère fortement de bien réfléchir au message à envoyer, avec un maximum de pincettes.

En l'occurence, si vous réalisez une procédure juridique, je vous suggère donc d'invoquer votre droit de paternité, en tant qu'auteur de l'oeuvre originale :
https://www.sgdl.org/culturel/ressource ... roit-moral


Avant toute décision et action, consultez un avocat ou aide juridictionnelle pour avoir un process fiable.

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Laurent82
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Re: Violation droit du nom de l'auteur

Message par Laurent82 » mer. 7 févr. 2018 16:22

Merci pour vos conseils !
Et BrainyUp merci aussi pour vos réponses d'hier sur http://forum-juridique.net-iris.fr/ et bienvenue ici !

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