Autoliquidation de TVA

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bigbengib
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Autoliquidation de TVA

Message par bigbengib » mar. 31 mars 2015 15:18

Bonjour,

Il n'est jamais trop tard : je viens de comprendre le principe de l'autoliquidation de TVA, que je n'ai hélas jamais encore appliqué. Concrètement ça nous concerne si l'on est assujetti à la TVA et qu'on effectue des achats à l'étranger : http://www.journaldunet.com/management/ ... e-tva.html

En tant que client, nous transmettons notre n° de TVA au vendeur, qui facture sa prestation HT. C'est une disposition qui permet au vendeur de ne pas avoir à faire de déclarations de TVA dans tous les pays où il facture, c'est donc au client (nous) de gérer la TVA à sa place. C'est le cas par exemple avec l'abonnement Adobe Creative Cloud : en indiquant mon n° de TVA je ne paye que 49,99 €.

Jusqu'ici je croyais - naïvement - qu'il suffisait de s'en tenir là. Pauvre de moi : d'après ce que je comprends, l'autoliquidation consisterait en fait à verser soi-même la TVA au fisc et à la récupérer ensuite. C'est à la fois logique et absurde.

Mais je ne suis pas sûr de cette interprétation et je n'ai trouvé aucun post à ce propos sur ce forum, ni aucun exemple concret sur la marche à suivre ! Mes questions sont donc :

- Est-ce que j'ai bien compris le principe ?
- Si oui, est-ce que personne ici ne pratique l'autoliquidation ?
- Ou alors tout le monde le fait et ça vous semble naturel ?
- Ou bien, plus probable : je suis le seul à m'emm... à faire ma compta moi-même, et je n'aurais pas ce problème avec un comptable :-)

Je me demande aussi ce que je risque, car j'ai beau retourner le problème dans tous les sens : je ne vois pas où est le manque à gagner pour le fisc, car dans un cas je ne verse pas de TVA, dans l'autre je la verse pour la récupérer ensuite.

Merci de vos lumières.

pvilleco
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Re: Autoliquidation de TVA

Message par pvilleco » jeu. 9 avr. 2015 18:43

J'ai le même problème. J'ai loué un soft Adobe et je reçois une facture sans TVA avec la mention : "Autoliquidation de la TVA : le client devra autoévaluer la TVA" Faut-il déduire soi même la TVA, si oui à quel taux ? Moi aussi je fais ma compta moi-même ;-) Merci !

(et pardon pour le déterrage…)

Alaligne
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Re: Autoliquidation de TVA

Message par Alaligne » jeu. 9 avr. 2015 21:05

Oups et moi qui pensais être tranquille après l'achat de mon abonnement Adobe !
Du coup je relis ma facture. Autant je vois bien la ligne sur l'autoévaluation de la TVA qui ne me parle pas du tout, mais surtout je constate 2 choses : la TVA n'est écrite nulle part, mieux, il est écrit TVA : 0 % - Montant TVA : 0...
En plus je vois "Si la TVA n'est pas indiquée, vous en êtes exempté ou exonéré d'opérations imposables."
Donc je comprends qu'il n'y a rien à faire, d'autant qu'on ne peut pas deviner le taux de TVA (plus élevée en Irlande).
Je me souviens vaguement de mon appel chez Adobe qui m'avait dit simplement de payer HT.

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Re: Autoliquidation de TVA

Message par lfgestionconseil » ven. 10 avr. 2015 09:26

Bonjour,

L’autoliquidation de TVA est obligatoire.
C'est une opération neutre pour vous mais il faut tout de même la faire apparaître dans votre compta et sur votre déclaration de TVA.

Dans votre compta, l'écriture est la suivante :
6xxx "ADOBE TVA AUTOLIQUIDEE" : 50 € au DEBIT
512 BANQUE : 50 € au CREDIT
445200 TVA COLL CEE 10 € au CREDIT (50 x 0.20)
445662 TVA DED CEE 10 € au DEBIT

sur la déclaration de TVA :
OPERATIONS IMPOSABLES :
3B Achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-1 du CGI) : 50 €
TVA COLLECTEE :
08 Taux normal 20% base : 50€ - Taxe due : 10€
7C Dont TVA sur importations bénéficiant du dispositif d’auto-liquidation : 10€
TVA DEDUCTIBLE :
20 Autres biens et services : 10 €

Voilà :)

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bigbengib
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Re: Autoliquidation de TVA

Message par bigbengib » ven. 10 avr. 2015 18:59

Merci pour ces explications précises, c'est sympa :)

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