Chèque précompte MDA

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Z-art
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Chèque précompte MDA

Message par Z-art » jeu. 2 juin 2011 09:24

Salut à tous,

Je me permets de poster ce sujet afin d'avoir une information qui me chagrine depuis peu...

J'envoyais jusqu'à maintenant mes certificats diffuseur au fur et à mesure de ma facturation.
J'ai été contacté par la MDA, et la personne m'a indiquer qu'il fallait attendre la déclaration de revenu chaque année, afin d'y insérer tous les certificat : aucun problème.

Ma question est la suivante : comment dois-je procéder quant aux réglements de mes précomptes ? Dois-je les envoyer au fur et à mesure, ou le tout en une fois avec ma déclaration de revenus ?

Merci d'avance pour vos conseils..!

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pample
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Message par pample » jeu. 2 juin 2011 09:37

Bonjour,
Le précompte est une avance sur tes charges, un prélèvement à la source d'environ la moitié de tes charges sociales. Cette avance est réglée directement par le diffuseur (ton client) qui envoie les chèques lui-même à la MDA.
De ton côté tu récupères l'original du certificat, qui indique que le précompte a bien été déduit de ta facture et tu le ranges. Car effectivement, tu n'enverras l'ensemble de ces certificats qu'au moment de la déclaration annuelle.
Le règlement du reste de tes charges se fera l'an prochain (voire dans un an et demi), quand les appels à cotisation trimestriels commenceront à t'arriver. Les précomptes réglés par le client et validés via tes certificats seront déduits de ces appels a cotisation. Donc d'ici là tu n'as rien a payer.
Tout savoir sur le précompte : http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... ompte.html

Edité par pample le 02/06/2011 à 09:41.
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Z-art
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Message par Z-art » jeu. 2 juin 2011 09:40

Merci Pample pour ta réponse ultra rapide !! :)
Donc mon client peut envoyer son chèque de réglement précompte seul, sans document particuliers ?

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pample
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Message par pample » jeu. 2 juin 2011 09:42

Si. Avec sa déclaration trimestrielle.
Tu as l'ensemble des docs et les explications sur le lien que je viens de te donner.
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Z-art
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Message par Z-art » jeu. 2 juin 2011 09:48

oki merci !

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Faboune
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Chèque précompte MDA

Message par Faboune » jeu. 2 juin 2011 10:39

Salut,
 

J'ai bien galeré aussi au debut et je ne suis pas totalement au point encore... par contre ces fichiers m'ont vraiment bien aidés.. : http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... ompte.html

Vas y faire un tour si t'as un probleme... ;-)
 

Fab' 
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Re: Chèque précompte MDA

Message par vinq67 » mar. 15 mai 2012 09:41

Bonjour,

Est-ce que le diffuseur doit envoyer une copie du certificat de précompte avec le chèque à la maison des artistes? Ou autre chose?

Merci

anniemi
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Re: Chèque précompte MDA

Message par anniemi » mar. 15 mai 2012 14:02

Oui, il doit verser le précompte à la MDA, et il y a un petit formulaire à remplir et à joindre avec. C'est écrit sur le site de la MDA il y a un coin "diffuseur" avec les instructions.
Le diffuseur doit également régler le 1% diffuseur à la MDA.

Il faut également que le diffuseur donne à l'artiste un certificat de précompte (la MDA le réclame à l'artiste à la fin de l'année!!)

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