Depassement Seuil Micro et arrivée de la TVA

renodene · Message par **renodene** » jeu. 8 nov. 2018 14:29

Bonjour,

Je suis motion designer sous le régime de la micro-entreprise et vient de récemment dépasser le seuil de 35 200 €. Je suis donc maintenant redevable de la TVA, vais devoir la facturer à mes clients, mais aussi la récupérer sur mes achats, etc.

Je suis un peu chiant de nature au niveau de tout ce qui touche à l'administratif, j'aime bien tout faire moi même et tout comprendre, et je rechigne un peu à passer par un expert-comptable actuellement.
Seulement voilà, il y a quand même quelques questions qui me trottent dans la tête et peut être trouverais-je ici mes réponses ... ( Ou peut être m'enverras t'on directement vers un expert-comptable ^^)

Alors voilà ma suite de questions :
- J'ai dépassé le seuil de TVA ce mois-ci après un paiement d'une facture émise en octobre. Je dois donc maintenant, si j'ai bien lu, facturer la TVA sur toutes mes factures à partir du 1er novembre. Mais dois-je rééditer et renvoyer cette facture d'octobre qui m'a fait dépasser le seuil ?

- Pour récupérer la TVA, cela ne m'est possible que sur mes achats à partir du 1er novembre ? ( Je paye par exemple depuis le début de l'année un abonnement pour la Creative Cloud, il m'est impossible de récupérer la TVA depuis Janvier ? )

- En tant que motion designer travaillant de chez moi ( et disposant d'une pièce dédié à mon travail ), sur quels achats ai-je le droit de récupérer la TVA ? Et là je m'adresse plus à une personne qui se trouverait dans une situation similaire à la mienne car je sais que cela peut être très différent selon les cas.
Mais j'ai pour ma part listé :
-les fournitures de bureau, logiciels, et matériel informatique, abo internet, mobile.
Mais est-ce que par exemple je peux récupérer la TVA sur l'achat d'une ampoule pour une lampe de bureau ?

- Pour ce qui est de l'abonnement à internet, et de l'abo mobile qui sont tous les deux à utilisation mixte ( privée et pro ) dois-je récupérer la TVA que sur 50 % ? Ou est-ce que le calcul est libre ? ( J'entends par là que mon abo internet est constitué à 80 % d'une utilisation pro selon mon estimation. Il y a t'il des règles de calcul, des contrôles ? )
Idem pour tout ce qui est électricité et gaz, le calcul est-il libre ? Ou au prorata de la pièce dédié ( environ 9m2 ) ?
Histoire de compliquer le tout, est-ce que par exemple dans le cas où l'habitation est chauffé par un insert, je peux récupérer la TVA sur l'achat de mon stère de bois ? Ou je dois faire un prorata ?

- Enfin dernière question : Jusqu'ici au vu de la simplicité du régime, je réalisais un suivi de mon activité et de mes facturations via un simple tableur excel.
Avec la passage à la TVA, j'aimerais éviter toutes erreurs et autres déconvenues. Est-ce qu'il y a un logiciel conseillé ? Quelque chose qui puisse me permettre de suivre mes facturations, mais aussi la TVA encaissé et décaissé ?
Je portais récemment mes vues sur le logiciel Henrri en ligne, mais je ne suis pas sûr qu'on puisse avoir facilement un compte rendu sur la TVA.

Et voilà, merci à ceux qui liront ce gros bout de texte jusqu'au bout !

zahir3d · Message par **zahir3d** » lun. 3 déc. 2018 12:49

ça m’intéresse aussi, de savoir comment gérer la TVA en étant en Micro, je suis au réel mais j'aimerai bien revenir en Micro vue que je ne dépasse pas les 70K de CA.

geno01 · Message par **geno01** » mer. 5 déc. 2018 05:35

Bonjour renodene !

Je suis dans le même cas que toi et je pense que tu n'as pas "Dépassé le Seuil de la Micro Entreprise". Seulement celui de la TVA ? Tu passes donc de: micro BNC non assujetti a la TVA à : micro BNC assujetti à la TVA.

Il me semble que si tu reste en micro tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats car tu as toujours l'abbatement de 34%.

Je ne suis pas sûr de moi donc si on pouvait me donner confirmation.

Pour le reste de tes questions je suis aussi preneur.

Yamo · Message par **Yamo** » mer. 5 déc. 2018 10:01

Si, à partir du moment où on est assujetti à la TVA, et qu'on la perçoit donc pour le compte de l'État, on peut bien évidemment aussi la déduire de ses achats, même si on est en micro.

Pour faire simple, il s'agit donc de garder une comptabilité simplifiée de type micro, sauf pour ce qui concerne la TVA qu'il faudra déclarer trimestriellement. Ça veut dire garder tous ses justificatifs de dépenses et comptabiliser pour chacune le taux de TVA déductible qui convient (car ça varie en fonction du type de dépenses).

renodene · Message par **renodene** » mer. 5 déc. 2018 13:24

Bonjour tout le monde,

Je pensais que mon message avait fini dans les limbes du forum.

Alors pour être clair, j'ai bien dépassé le seuil de la TVA ( et pas celui de celui de la micro-entreprise, désolé de la formulation hasardeuse ).

Sinon Yamo à très bien expliqué le fonctionnement, rien ne change, à part le rajout de la TVA qu'il faut déclarer ( mensuellement pour moi, il suffit d'en faire la demande ), et calculer celle qui est déductible. Cela dépends des activités, mais en tant que motion designer à domicile c'est assez simple, étant donné que cela ne change quasiment jamais d'un mois à l'autre, ne pouvant la récupérer que sur mon abo Creative Cloud, internet et téléphone ( où là c'est vous même qui décidait à quel pourcentage ils sont utilisés pour votre activité pro ).
S'ajoute à ça parfois des achats de fournitures de bureau, logiciel, matériel informatique, mais c'est une fois dans l'année.
Si vous êtes propriétaire comme moi, et bosser de chez vous, oubliez à chercher à récupérer la TVA sur électricité et gaz, ce n'est possible que sous la forme d'un bail commercial...

Les comptables que j'ai vu n'étaient encore pas très au courant de ce changement pour la micro-entreprise ( j'en ai vu 2, et à chaque fois j'étais le premier "auto-entrepreneur" qui venait les voir ).
J'ai eu donc le droit à différentes explications, c'est pourquoi je vous conseille de contacter votre SIE. Au moins vous êtes sûr.

J'ai néanmoins une question pour ceux d'ici qui payent la TVA : - En tant que micro-entreprise je n'ai pas d'obligations d'avoir un compte bancaire pro. Sauf que mon compte bancaire actuel ( dédié à mon activité ) ne me permet pas de payer la TVA sur le site des impôts. Il n'est pas valide selon eux au protocole SEPA inter-entreprises / B2B .
La problème étant que lorsque vous demandez aux banques pour ouvrir un compte chez eux avec ce protocole, elles vous redirigent automatiquement vers un compte pro, précisant que c'est obligatoire.
MAIS, parce que je ne fais pas vraiment confiance aux banques sur ces sujets là, j'ai rentré dans le site des impôts l' IBAN de mon compte perso ( qui est un compte courant classique ), histoire de vérifier. Et il est Valide pour le protocole SEPA inter-entreprises / B2B !

Je me demande donc, ceux ici qui paye la TVA, utilisez-vous un compte non-pro pour le faire, et si oui dans quelle banque ?
J'aimerais juste éviter à payer un compte-pro, alors que l'ouverture d'un simple compte courant serait suffisant.

Merci, et encore désolé pour le pavé !

Yamo · Message par **Yamo** » mer. 5 déc. 2018 13:46

Ça dépend effectivement des banques. Par exemple moi je suis au Crédit Agricole Toulouse, et depuis toujours j'ai un "simple" compte courant pour mon activité, qui est compatible avec les virements SEPA interentreprises, donc je n'ai pas eu à en changer quand c'est devenu obligatoire.

Après est-ce qu'ils m'auraient proposé ça à l'occasion de l'ouverture d'un nouveau compte, impossible de le savoir...

geno01 · Message par **geno01** » mer. 5 déc. 2018 14:35

Merci de tes réponses Yamo et désolé de squatter ton sujet renodene, mais ça évite d'en créer un autre ^^ !

Du coup abattement de 34% aux impôts disparaît ? ou il reste puisque l'on est toujours en micro ?

Ça me semble étrange d'avoir droit au 34% en plus de récupérer la TVA, mais je pense qu'il y'a un truc que je ne saisi pas.

Et lors de la déclaration de revenu aux impôts, doit on déclarer le montant avec la TVA ? ou non ? Car pour le coup c'est de l'argent que je n'aurai pas, qui ne sera pas parti dans l'IRCEC, etc mais qui aura simplement transité entre le client, moi, les impôts, et le client à nouveau ?

Par contre je ne suis pas AE mais à la MDA.

Talib · Message par **Talib** » mer. 5 déc. 2018 14:41

Question : j'avais vu sur freelancer que le CA pour la TVA était d'au minimum 42 900€ et non 35 200 €, quel est le bon chiffre ?
https://freelancer-app.fr/fiches-pratiq ... agessa/tva
Merci !

Yamo · Message par **Yamo** » mer. 5 déc. 2018 19:01

Du coup abattement de 34% aux impôts disparaît ? ou il reste puisque l'on est toujours en micro ?

Il reste puisqu'on est en micro.

Ça me semble étrange d'avoir droit au 34% en plus de récupérer la TVA, mais je pense qu'il y'a un truc que je ne saisi pas.

Ça n'a rien d'étrange, ce sont deux choses totalement différentes.

Et lors de la déclaration de revenu aux impôts, doit on déclarer le montant avec la TVA ?

On ne déclare jamais la TVA aux impôts puisque la TVA ne fait pas partie de notre rémunération, ni donc de notre chiffre d'affaires.
C'est peut-être ça que tu as mal compris. La TVA, on ne fait que la percevoir pour le compte de l'État avant de lui reverser.