Facturation anticipée, comment procéder ?

Facturation anticipée, comment procéder ?
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Oska
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Facturation anticipée, comment procéder ?

Message par Oska » jeu. 15 févr. 2018 13:46

Bonjour à tous,

Je me permets de créer un post, car je ne trouve pas de réponse à ma question sur le forum et plus largement sur internet.

Je suis graphiste indépendante depuis plusieurs années en micro-entrepreneur.
Je viens tout juste d'entamer les démarches pour passer à la MDA, car je réalise uniquement de la création graphique originale.

Pour le compte d'une agence, je vais réaliser 9 jours de travail, étalées sur 6 mois, à des dates bien précises.
Pour éviter de générer 9 factures différentes l'agence me demande de regrouper les 9 jours en une seule facture, afin qu'ils procèdent au règlement de la première moitié maintenant et le reste au mois de juillet.

Étant au système de précompte pour la première année d'activité, j'ai proposé de scinder la facture en deux (5 jours pour la première et 4 jours pour la seconde). Sinon j'ai bien peur que ce soit trop complexe vis-à-vis de la MDA. Je pourrais également générer une facture d'acompte maintenant et le reste dans 6 mois ?

Le seul soucis c'est que l'agence me demande les deux factures dès maintenant.

Mes questions sont alors les suivantes :
- Ai-je le droit en tant qu'auteur à la MDA et au régime micro-BNC de générer des factures pour des missions ultérieures étalées sur 6 mois ?
- Est-ce que je pourrais éventuellement ajouter une annotation sur la seconde facture de type "Date de règlement : juillet 2018" ?
Cela permettrait de justifier l'écart significatif entre la date d'émission de la facture et le règlement des cotisations dues par le diffuseur à la MDA.

Peut-être que je me pose trop de questions, mais j'ai réellement envie de faire les choses correctement notamment vis-à-vis du système de précompte que je viens juste d'entamer.

Merci par avance pour vos éventuelles réponses,
Belle fin de semaine à tous !

:)
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alyzarin
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Re: Facturation anticipée, comment procéder ?

Message par alyzarin » jeu. 15 févr. 2018 15:11

Vu que tes 2 règlements tombent la même année, pas de soucis. Le plus simple c'est peut-être de faire 2 factures séparées et les précomptes seront payés en même temps que chaque facture. Je ne vois pas ce qui pose problème.
Pour la MDA ta facture n'existe pas tant que tu n'as pas fait ta déclaration de revenus (en mai 2019 pour ces factures). Elle ne va donc pas réclamer de précompte manquant avant cette déclaration.

Oska
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Re: Facturation anticipée, comment procéder ?

Message par Oska » jeu. 15 févr. 2018 16:31

Ça marche, merci beaucoup pour ton retour !

:D
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